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Souk Ahras : Les dettes des communes entravent le recouvrement fiscal
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Publié dans El Watan le 23 - 11 - 2014

La direction des impôts vient d'arrêter l'état des prévisions du recouvrement fiscal pour l'exercice de l'année 2015. Il y est indiqué que la wilaya, toutes structures incluses, n'est capable que de réunir la modique somme de 189.782.266 DA en matière de TAP (Taxe sur l'Activité Professionnelle), à titre illustratif.
A rappeler que lesdites prévisions sont calculées à partir du recouvrement réalisé durant l'année 2014 et que ce dernier exercice a été fortement affecté par les mauvais payeurs, les communes entre autres. En IFU (Impôt Forfaitaire Unique), la même direction estime à 5.166.571 DA ses prévisions, un montant qualifié d'insignifiant par rapport aux aspirations du secteur.
Des cadres du fisc estiment, par ailleurs, que les dettes cumulées par les communes et la gestion approximative de ces dernières en matière de finances, représentent des entraves réelles pour le chapitre recouvrement où l'on ressent nombre de réticences et de préalables qui vont à contre sens des objectifs du secteur. «Il existait en 2012 pas moins de 1249 communes déficitaires.
Une série de décisions prises cette année-là auraient pu assainir par le contrôle et le suivi plusieurs situations des communes en difficultés financières et que l'Etat finit par résoudre en épongeant leurs dettes», a déclaré l'un d'eux, avant d'inviter ses collègues à ajouter que pour le cas de Souk-Ahras, les communes déficitaires et celles dont les redevances sont encore impayées, la situation se présente comme s'il s'agissait d'un droit acquis parce que la majorité des édiles locaux font fi du fisc et placent ses droits au bas de la liste des préoccupations.
«Au lieu de rationaliser les dépenses et garder un bilan équilibré en dépenses et recettes, la majorité des communes de Souk-Ahras rendent peu fluides leurs relations avec le circuit monétaire local et c'est toute la politique financière locale qui en pâtit. Ceci est un principe universel : le cumul des fonds dans un couloir non productif et/ou non générateur de rotation naturelle, mène irrémédiablement vers le déséquilibre non pas du secteur des impôts mais de toutes ces parties qui y sont liées, le volet des services et celui du social incus», a expliqué un autre employé du secteur. Lue à travers les chiffres, la situation nécessite un nouveau mécanisme de fonctionnement.
Citons encore en termes de prévisions de l'année 2015, la taxe foncière (TF) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), estimées respectivement à 19.146.472 DA et 51.242.299 DA. L'impôt sur les recettes de location, pour les 26 communes, peine à atteindre les 12.797.199 DA. Des chiffres qui sont loin de répondre aux besoins d'une wilaya où la création et/ou la diversification des ressources financières restent au stade d'un vœu pieux.


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