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Promesse d'une adoption prochaine
Loi sur les violences faites aux femmes
Publié dans El Watan le 26 - 11 - 2015

Le Conseil de la nation serait sur le point d'adopter le projet de loi portant protection de la femme contre les violences, bloqué au fond des tiroirs du Sénat depuis son adoption par le Parlement en mars 2015.
C'est la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Mounia Meslem, qui en a fait l'annonce hier à Alger, lors d'une déclaration à la radio. Mme Meslem a souligné avoir eu des «assurances» quant à son adoption tout en mettant en cause les «résistances» de certains partis islamistes qui «ont un discours religieux très fort au sein du Parlement».
Le projet de loi portant amendement du code pénal pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, examiné et adopté par le Conseil des ministres et débattu à l'Assemblée populaire nationale (APN) en mars 2015, avait été vivement critiqué par des députés de la mouvance islamiste qui lui reprochait d'être en contradiction avec la culture musulmane. Parmi les amendements proposés à l'origine de la levée de boucliers, la criminalisation de la violence conjugale (de l'homme sur son épouse) a suscité la plus grande résistance. Le texte prévoit «des sanctions envers l'époux coupable de violences contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation», mais les poursuites sont abandonnées «si la victime décide de pardonner à son conjoint».
Le texte prévoit également «des sanctions contre l'abandon de l'épouse, enceinte ou non, contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens, à l'encontre de l'auteur d'agressions sexuelles contre la femme», aggravées si le «prévenu est un parent de la victime ou si celle-ci est mineure, handicapée ou enceinte». Bien que la notion de pardon ait été sévèrement critiquée par les militants des droits de l'homme, qui estiment que la justice ne doit absolument pas permettre l'impunité de tels actes même en cas de pardon de la victime, les islamistes veulent, pour leur part, faire de la violence conjugale un droit inaliénable pour l'homme algérien.
Mme Meslem a également annoncé que le code de la famille serait sur le point d'être amendé afin d'y introduire de nouvelles dispositions permettant d'améliorer la condition de la femme. «Le code de la famille doit être revu et un travail se fait actuellement dans ce sens au ministère de la Justice», a souligné la ministre.
Cette initiative répond au discours du président Bouteflika à l'occasion du 8 Mars dernier, dans lequel il appelait à une révision des dispositions sur le divorce. Dans ce discours — qui avait été d'ailleurs lu en son nom par Mounia Meslem — le Président avait ordonné une révision du code de la famille en vue de baisser les chiffres du divorce. Ce même discours, très ambigu sur les aménagements à apporter, avait été accueilli avec réserve par les organisations qui militent pour les droits des femmes. La ministre n'a pas levé l'ambiguïté sur les changements prévus.


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