Lundi soir, un drame s'est produit à Sidi Yahia. Un enfant de 10 ans a trouvé la mort, emporté dans un glissement de terrain. Quatre autres personnes ont été blessées dans cette catastrophe. Les riverains, en colère, ont violemment protesté durant la soirée. Suite à cet incident, de nombreuses questions sont posées sur la responsabilité du promoteur immobilier. Pourquoi les chantiers des promotions sont sujets de nombreux problèmes ? Un important effondrement de roche est survenu lundi soir au niveau d'un chantier d'une promotion immobilière dans le quartier chic d'Alger, Sidi Yahia. Quelle est la raison d'un tel effondrement ? Je ne connais pas exactement le dossier, mais tout porte à croire qu'il n'y a pas eu de sérieuses études de sol, c'est-à-dire les solutions apportées par le bureau d'études pour cette construction n'étaient pas adaptées à ce genre de sol. Un effondrement survient suite à un déséquilibre du bâtiment, qui généralement est dû à plusieurs facteurs, notamment le type d'ancrage dans le sol. Certains pointent du doigt le promoteur immobilier qui aurait trop excavé. Quel est votre avis ? Le promoteur généralement n'a aucun rôle technique dans les décisions de l'acte de bâtir. C'est le maître de l'ouvrage qui a pour mission de commander un produit chez un architecte et le faire réaliser par une entreprise qualifiée. D'ailleurs, le législateur algérien responsabilise ces deux derniers intervenants par l'article 554 du code civil, qui parle de la responsabilité partagée entre eux, et aucun autre intervenant. Cet effondrement a coûté la vie à un petit garçon de 10 ans. Pas loin du lieu du drame, un chantier d'une promotion immobilière a aussi provoqué un éboulement il y a quelque temps… Pourquoi les chantiers des promotions sont sujets à nombreux problèmes ? Les promotions privées sont régies par des textes de loi uniquement pour protéger les acquéreurs et jamais ceux qui sont autour. Généralement, ils ont beaucoup de problèmes pendant la réalisation de leurs projets suite à des faiblesses dans la phase études. De façon générale, soit les architectes sont inexpérimentés, soit les études de sol sont quasi inexistantes ou souvent insuffisantes, étant donné qu'elles ne sont exigées à aucun moment ni pour le permis de construire, ni pour les banques, ni pour personne, sauf parfois pour les ingénieurs en GC qui souvent s'en passent. Il faut noter aussi l'inexistence de normes ou de textes obligeant les autorités publiques à intervenir pour veiller à la sécurité du citoyen qui se retrouve parfois, malgré lui, mêlé à un chantier. Pis encore, parfois le chantier est converti en un espace de jeux pour les enfants après les heures de travail et lors des week-ends, ce qui est dangereux pour les petits. Y a-t-il des lois qui régissent cette activité ? Bien sûr qu'il existe des lois qui régissent cette activité. Il y a la loi 11-04 du 17 février 2011, malheureusement, elle est incomplète. Elle n'évoque à aucun moment le processus et le déroulement de la phase de réalisation en amont et en aval, sauf dans l'article 46 qui renvoie à l'article 554 du code civil pour la garantie décennale. Je cite : «Les bureaux d'études, entrepreneurs et autres intervenants liés au maître de l'ouvrage par un contrat sont responsables pendant une période de dix ans dans le cas où l'édifice périt en tout ou en partie par le fait de vices de construction, y compris par suite de la mauvaise qualité du sol d'assise.» Par ailleurs, il y a aussi le décret exécutif n°12-85 du 20 février 2012 portant cahier des charges-type fixant les engagements et responsabilités professionnels du promoteur immobilier. Il intervient pour le respect des normes de réalisation, notamment dans les articles 17, 18 et 30. Dans ce dernier, il est dit clairement sa responsabilité décennale avec les bureaux d'études, entrepreneurs... sans assise juridique. Aussi, il n'est mentionné à aucun moment ce qui lui arrive en cas de non-respect de ces engagements ! Par ailleurs, à aucun moment dans le chapitre VI relatif aux sanctions, n'est prévue aucune sanction pour non-respect de ses engagements, mis à part le retrait de l'agrément. Ce qui est ridicule et absurde, lorsqu'il s'agit d'un promoteur personne morale et non une personne physique. Que proposez-vous pour réguler ce secteur afin qu'il y ait moins de soucis ? Les architectes algériens utilisent des normes internationales parmi les meilleures au monde (Mittag, Neufert, CD-REEF, etc.), mais l'absence d'homologation officielle par le législateur les bloque dans leur élan et provoque beaucoup de malfaçons dans la conception et la construction. Il est donc impératif d'instaurer des normes algériennes issues des normes internationales, de produire un texte de loi qui mêle tout les intervenants dans l'acte de bâtir, définissant le rôle et la responsabilité de tout un chacun, à savoir le maître de l'ouvrage (promoteur), le maître de l'œuvre (architecte), les BET (ingénieurs et techniciens) et l'entrepreneur. S'ajoutent à cela, le contrôle technique CTC, les compétences des laboratoires géotechniques, les assurances, les banques. Par ailleurs, la police urbaine a aussi un rôle à jouer pour le contrôle de la sécurité du chantier et autour du chantier (absence des textes régissant ce point). Les administrations et le service public aussi doivent jouer le rôle de «régulateur et contrôleur». A titre d'exemple, les articles 66 et 67 de la loi 11-04 n'ont jamais été appliqués.
