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Recours sur des incidents mineurs
Commission de supervision
Publié dans Horizons le 18 - 04 - 2014


Le président de la cimmission de supervision, M. Lachemi Brahmi, fait observer que les opérations de vote se déroulaient normalement et que tous les moyens matériels et humains programmés sont effectivement mobilisés. Les incidents relevés se sont déroulés dans la commune de Mizrana, dans la wilaya de Tizi Ouzou, où des urnes ont été détruites par un groupe de jeunes à l'ouverture du scrutin. Mais cela n'a pas empêché les électeurs de voter puisque les urnes détruites ont été remplacées, selon le président de la commission de wilaya, M. Malki Hamid. Dans les localités de M'Chedallah, Saharidj et Haizer, dans la wilaya de Bouira, des actes similaires se sont produits avec des tentatives avortées de saccages d'urnes. L'intervention de la gendarmerie a permis de maîtriser la situation, mais une quarantaine d'éléments de ce corps de sécurité ont été blessés dans les échauffourées survenues avec des jeunes de la localité de Rafour, à l'est de cette wilaya, qui voulaient empêcher le déroulement du vote. L'implication des représentants locaux des commissions de surveillance et de supervision, de concert avec les autorités locales, a permis d'aplanir les problèmes signalés, indique-t-on. Des incidents, est-il précisé, qui n'ont pas affecté la régularité du scrutin. La Commission de supervision a fait part, dans la même journée, de sa réception de 92 recours essentiellement liés au non scellement d'urnes dans certains centres de vote. Le vice-président de cette commission, M. Abdelouafi Khelifi, a tenu à préciser que le non scellement ne veut pas dire que les urnes ont été ouvertes auparavant puisque celles-ci sont fermées à double clé, l'une confiée au chef de bureau de vote, la seconde au plus âgé de ses collaborateurs. Les scellés, recommandés par la loi électorale, sont une mesure supplémentaire au verrou de l'urne, lesquels ne peuvent avoir aucun impact sur la sécurité des bulletins. En tout état de cause, les cas soulevés ont été immédiatement tranchés par les sous-commissions. Les auteurs des recours ont signalé, également, en certains endroits, la mauvaise disposition des bulletins de vote, le non affichage de la liste des membres des bureaux de vote, l'absence de ces derniers et la non conformité des isoloirs aux conditions légales. Les recours qui requéraient un examen plus approfondi ont été soumis pour délibérations à la cellule centrale de la CNSEL. Ce type de réclamations a émané de sept wilayas (Mostaganem, Bouira, Tizi Ouzou, Bejaia, Batna, Tarf et Khenchela). Alors que le cas des scellés s'est posé dans l'Algérois. A la fin de la journée, à la fermeture des bureaux, la commission a annoncé que le nombre de recours a atteint les 130. Alors qu'à Bouira, deux recours relève du pénal. Les faits sont relatifs à la destruction de matériel lié à l'opération électorale au niveau de deux centres de vote dans la commune de Saharij. Ces actes sont le fait de deux jeunes « inconnus », a précisé le vice-président de la CNSEL, Yaakoub Moussa. Le procureur général compétent en a été saisi aux fins de prendre les mesures nécessaires. La CNSEL est composée de 362 magistrats et compte 11.500 auxiliaires entre juges, greffiers, huissiers et traducteurs assermentés qui ont bénéficié d'une formation sur le déroulement du processus électoral.

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