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La loi de finances pour 2016 adoptée
Assemblée populaire nationale
Publié dans Horizons le 30 - 11 - 2015

La contestation du contenu de cette loi a commencé au début de la matinée par une manifestation au sein même de l'enceinte de l'hémicycle de plusieurs groupes parlementaires. Le député Zekal a hissé une banderole dénonçant le projet. Quelques minutes plus tard, ce sont les députés du Parti des travailleurs (PT), puis ceux de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) en compagnie des députés d'El Adala du parti de Djabellah, qui ont fait leur entrée à l'APN en hissant des banderoles dénonçant le vote de cette loi. Les députés ont dénoncé « le changement du rapport complémentaire de la loi de finances par le bureau de l'APN ».
L'ouverture de la séance a été retardée de plusieurs minutes. A l'intérieur de l'hémicycle, la situation a basculé bien avant l'entame de l'examen des amendements. Il a suffi que le président de l'APN, Larbi Ould- Khelifa, donne la parole à la rapporteuse de la commission budget et finances, ignorant le point d'ordre demandé par Djeloul Djoudi du PT, pour que les députés de ce pôle, créé à l'occasion, envahissent la tribune de l'Assemblée. Scandant des slogans hostiles à cette loi, ils ont été jusqu'à empêcher Mme Saïda Bounab de faire la lecture de son rapport et se sont dirigés vers le siège du président pour exiger de lui un temps de parole. Cela s'est passé en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, et des membres du gouvernement. Larbi Ould-Khelifa a entamé l'opération d'examen des dispositions de la loi article par article, conformément à la loi régissant les lois de finances. La majorité des amendements proposés émanait des partis de l'opposition étant donné que les changements proposés par les députés du FLN ont été retirés. Dans leurs interventions, les députés du PT s'en sont pris au ministre de la Jeunesse et des Sports. Ils ont également dénoncé « des tentatives de coupure de son lors de leurs interventions ». Tous les articles du texte sont passés comme ils étaient mentionnés dans le rapport complémentaire vu que la majorité composée du FLN et du RND les a adoptés en rejetant les modifications proposées.
Amendement verbal de l'article 66
La bataille de l'opposition pour faire avorter le vote de cette loi s'est poursuivie jusqu'à l'examen de l'article 66. Une fois tous les amendements exposés, le ministre des Finances a demandé la parole. « Je propose un amendement verbal de l'article 66 qui fait objet d'amalgame dans sa formulation actuelle, visant à préserver un niveau d'acceptation du capital public », a-t-il expliqué. « Les entreprises publiques économiques qui ouvrent leur capital à une participation nationale ou étrangère peuvent préserver un taux de 34% de l'ensemble des voix et des parts sociales. Au bout de cinq ans, l'actionnaire peut, s'il a respecté ses engagements prédéfinies, demander l'achat des actions restantes auprès du conseil des participations de l'Etat », a-t-il précisé. Soumis au vote, l'article a été accepté par la majorité face aux cris et aux chahuts des élus de l'opposition.


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