Le Conseil de sécurité échoue à adopter un projet de résolution concernant l'adhésion de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le Président-directeur général du quotidien "El Djoumhouria" relevé de ses fonctions    Rencontres bilatérales entre M. Attaf et ses homologues brésilien et jordanien à New York    Le secteur des moudjahidine "déterminé à poursuivre l'actualisation des textes juridiques et réglementaires"    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le président du Comité militaire de l'Otan    Coup d'envoi de la célébration du mois du patrimoine    Rencontre d'évaluation du Plan de prise en charge des malades atteints de cardiomyopathie hypertrophique obstructive    Mois du patrimoine : un concours national pour le meilleur projet architectural alliant tradition et modernité    La révision des programmes scolaires a atteint un "stade très avancé"    Coupe d'Algérie 2023-2024 (demi-finales) : MC Alger-CS Constantine à huis clos    Inauguration du Centre national de regroupement et préparation des talents et élite sportive de Fouka    CNEP-Banque ouvre à Béchar une nouvelle direction régionale    Agression contre Ghaza: 33.970 martyrs et 76.770 blessés, selon un nouveau bilan    Ouverture du 1er séminaire sur "Les tribunaux de commerce spécialisés"    Reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 10 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Football : le sélectionneur national assiste à une partie de l'entraînement du CSC    Le projet du périmètre irrigué par les eaux recyclées, une phase importante de la stratégie nationale du secteur    BM/FMI : Faid participe aux travaux des réunions de printemps à Washington    Production prévisionnelle de plus de 4 millions quintaux de pomme de terre saisonnière    L'OM Annaba vise le 2e tour    Manchester City passe à l'action pour Ryan Aït Nouri    Défaite du WA Tlemcen face à Al Nasr    Toutes les structures prêtes pour la réussite de la saison du Hadj-2024    Les objectifs réels d'Eric Zemmour aidé par Jean Messiah (II)    Impacts géostratégiques et énergétiques    Saisie de 4,55 g de drogue dure (kétamine), une arrestation à Aïn Nouissy    Démantèlement d'une bande de cambrioleurs    Plus de 152.000 colis alimentaires distribués durant le mois de Ramadhan    Le mouvement «Peace Now» qualifie de «fasciste» la formation par Ben Gvir d'une unité spéciale pour poursuivre ses activistes en Cisjordanie    Rencontre sur le programme d'économie sociale et solidaire    Trois hauts cadres d'ATM Mobilis derrière les barreaux    La bibliothèque de cheikh Benbadis remise à titre wakf à « Djamaâ El-Djazaïr »    Soixante-dix nouveaux films en compétition    Mustapha Ramdane, homme de lettre et réformateur apprécié dans la vallée du M'zab    Rendre nos lois plus claires    Le correspondant de presse Abdallah Benguenab n'est plus        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    L'évanescence de la paix    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Pour une plus grande transparence des élections »
Noureddine Bedoui, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Publié dans Horizons le 26 - 06 - 2016


Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a affirmé que la loi électorale permet « une plus grande transparence » dans le processus électoral. Composée de 225 articles répartis sur 7 chapitres, cette loi comprend de nouvelles dispositions dont « la mise des listes électorales à la disposition des candidats, des partis politiques et de la haute instance de surveillance des élections ». Il a évoqué aussi « des facilitations » pour l'obtention de ces listes. Des allègements sont décidés, dans le cadre de cette loi, en matière de procédure de dépôt de candidature que ce soit pour le candidat ou les partis politiques. La loi a également élargi l'utilisation du vote par procuration aux étudiants des instituts et centres de formation et a revu à la hausse les dépenses prévues lors de la campagne électorale. L'annulation de l'article 80 sur le vote du P/APC vise, selon Bedoui, à mettre fin aux conflits, à la situation de blocage et différends qu'ont connu les APC. Les dispositions pénales ont été endurcies contre tout contrevenant à cette loi. Concernant la loi organique instituant la haute instance de surveillance des élections, le ministre a assuré que cette instance est complètement « indépendance » des instances publiques. Elle est aussi autonome sur le plan financier et en matière de ressources humaines. Son règlement intérieur fera l'objet d'un projet de loi, indépendant de cette loi organique. Les 53 articles répartis sur 6 chapitres définissent le rôle et le fonctionnement de cette instance. Dans sa mission de « contrôle » du scrutin, elle a accès au contrôle des listes électorales. La commission peut intervenir « de son propre gré » ou sur « saisine » d'une partie et elle a toute latitude de prendre les décisions idoines. Cette commission peut demander l'intervention de la force publique à travers la saisine de la justice. Elle institue les relations entre les différentes instances qui interviennent dans l'organisation des élections. Cette commission est composée de 410 membres dont 205 juges et 205 compétences nationales représentant la société civile.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.