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Le procès en France de l'affaire Khalifa renvoyé au mois de juin
Devant se dérouler du 2 au 20 décembre
Publié dans La Tribune le 25 - 09 - 2013

Le procès de l'affaire Khalifa a été renvoyé hier au mois de juin prochain par le tribunal correctionnel de Nanterre, après qu'une question prioritaire de constitutionalité (QPC) ait été soulevée par la défense. Il s'agit d'une question sur le délai raisonnable de jugement, jugé recevable par le tribunal correctionnel. Cette QPC soulevée par Me Jean-Yves Leborgne, conseil de l'un des prévenus, Raghid El Chammah, avait déjà été posée par Me Leborgne lors d'une audience devant le tribunal de Nouméa en Nouvelle-Calédonie, début septembre. Dès lors, le tribunal de Nanterre «a décidé de ne pas transmettre de nouveau la même QPC et sursoit à statuer en attendant que la Cour de cassation se prononce». La Haute juridiction a jusqu'au 11 décembre pour rendre sa décision.
Le procès devait initialement se dérouler du 2 au 20 décembre, avec une audience préalable prévue le 25 septembre, il doit désormais se tenir du 2 au 20 juin. Abdelmoumène Khalifa, poursuivi en France" class="city">France pour «banqueroute par dissimulation ou détournement d'actifs», est le principal prévenu de ce procès dans lequel comparaissent dix autres personnes, dont son ex-femme Nadia Amirouchen, des anciens représentants de l'entreprise en France" class="city">France ainsi qu'un constructeur et équipementier aéronautique. Il est à rappeler qu'ils sont poursuivis pour des «malversations» qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du Groupe, les filiales françaises de la compagnie aérienne Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car, mise en faillite en juillet 2003. Selon l'instruction, il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa et de la villa «Bagatelle» à Cannes achetée par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ
36 millions d'euros et revendue 16 millions d'euros l'année suivante. Il s'agit également de la ré-immatriculation de trois avions de la compagnie aérienne, d'une valeur d'environ 1,7 million d'euros chacun, au profit d'une autre compagnie qui n'avait aucun rapport avec elle.
Rappelons que Rafik Khelifa s'était réfugié en Grande-Bretagne après l'éclatement du scandale en 2003 avant d'être arrêté et emprisonné en 2007 sur la base d'un mandat d'arrêt européen. Condamné en 2007 à la réclusion à perpétuité par le tribunal criminel près la Cour de Blida" class="city">Blida, Abdelmoumène Khalifa attend aujourd'hui la décision de la Hight Cour qui doit se prononcer sur la demande d'extradition formulée par l'Algérie.
Un nouveau procès dans cette affaire, qui devait débuter le 2 avril dernier, à Blida" class="city">Blida a été reporté à une date ultérieure en raison de l'absence d'accusés.
H. Y./APS


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