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Le projet de loi de Finances 2016 adopté par le FLN et le RND
Décrié par l'opposition
Publié dans La Tribune le 01 - 12 - 2015

Déterminés à maintenir la pression sur la plénière, les députés de l'opposition ont ainsi dénoncé dès le début de la séance de vote le revirement du gouvernement, accusé de chercher à abandonner le caractère social de l'Etat algérien et d'offrir des «avantages législatifs et fiscaux» à «l'oligarchie». Le contenu du texte a poussé les partis de l'opposition à s'unir pour l'occasion et boycotter les travaux de l'Assemblée. Les députés du PT, du FFS et de l'AAV ont ainsi organisé une manifestation dans l'enceinte du Parlement, envahissant même, à certains moments, la tribune de l'APN. Ils ont maintenu la pression durant toute la journée sur la séance de vote brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire entre autres «Oligarchie-ploutocratie-autocratie», «Argent pour la clique, misère pour le peuple» «Non à la privatisation de l'Etat», etc.
Le député Ramadane Taazibt n'a pas ménagé durant la présentation de ses propositions d'amendements le gouvernement, et particulièrement certains membres qui ont introduit, selon lui, «des dispositions qui serviraient un groupe d'opérateurs au détriment des intérêts du peuple, de l'Etat et de l'économie nationale». Il a d'ailleurs qualifié le projet de loi de «honteux», à plusieurs reprises. Les députés Lakhdar Benkhelaf et Youcef Boukhaba ont également dénoncé les mesures du projet de loi qui ne feront, selon eux, qu'appauvrir davantage le peuple et mettre en péril la stabilité du pays. Ils en appellent à l'occasion au président de la République afin de ne pas signer ce texte de loi.
Toutefois, les actions de l'opposition n'ont pas influencé les élus (RND et FLN) qui ont rejeté la majorité des amendements proposés, voire même votés la réintroduction de certains articles pourtant rejetés par la commission des finances du Parlement. Ainsi, la majorité des amendements proposés par l'opposition n'ont pas eu l'aval de la plénière, dont la réécriture de l'article 2 en vue de porter le taux minimal des bénéfices réinvestis à 50%. La plénière a réduit le taux à 30%, et fait validé par les députés. Idem pour l'article 66 ayant soulevé l'ire des députés de l'opposition. Cet article prévoit en fait l'ouverture du capital des entreprises publiques au privé. Il a été supprimé par la commission des finances, mais le gouvernement a trouvé un artifice pour le réintroduire.
En fait, le ministre des Finances a demandé, durant la séance de vote, la parole pour introduire «un amendement oral» concernant l'article en question. Il prévoit, selon le ministre, l'ouverture du capital des entreprises publiques à hauteur de 66%, avec la possibilité pour le partenaire privé de racheter les 34% restants 5 ans après le début du partenariat. Le gouvernement a également réussi à faire passer le fameux article 71, lequel autorise le ministre des Finances à revoir durant l'année fiscale le budget de l'Etat en fonction de la situation économique et de l'évolution des équilibres budgétaires. Les députés de l'opposition ont décidé de quitter la plénière avant l'adoption du projet de loi pour improviser une marche à l'extérieur de l'enceinte de l'APN. Ils ont réussi même à fermer la route pendant quelques minutes. A l'issue de la séance de vote, les députés de l'opposition ont rendu public un communiqué dans lequel ils ont dénoncé le contenu du projet de loi qui confirme, selon le document, «l'implication de l'argent sale dans l'élaboration du texte de loi».
S. B.


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