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Projet de décret exécutif : Il est destiné aux associations pour avoir une qualité d'utilité publique
Publié dans Le Maghreb le 16 - 05 - 2015


Un projet de décret exécutif visant à donner aux associations la qualité d'utilité publique est en cours de préparation au niveau du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, a indiqué, jeudi, à Oran, le DG des libertés publiques et des affaires juridiques au MICL. "Le projet qui sera prochainement présenté au gouvernement, est actuellement en cours d'enrichissement", a indiqué Mohamed Talbi, qui a présidé, au siège de la wilaya d'Oran, une rencontre sur les mécanismes de la démocratie participative et les moyens de son renforcement. Ce décret exécutif fixe les conditions que doivent satisfaire les associations pour obtenir la qualité d'utilité publique, a encore ajouté M. Talbi qui a précisé que des expériences menées dans ce domaine à l'échelle internationale également examinées et débattues, tout en prenant les spécificités et le contexte nationale. Le futur texte exécutif donnera une attention particulière aux programmes, activités et projets des associations ainsi qu'à leur capacité de contribuer au développement dans plusieurs domaines, a encore précisé Mohamed Talbi, ajoutant que le décret prévoit l'attribution de médailles et distinctions aux associations les plus actives en matière d'utilité publique. Concernant les critiques formulées à Algérie au sujet de la loi relative aux associations, le même responsable a qualifié celles-ci "d'infondées", précisant que ces critiques portaient surtout sur l'impossibilité aux associations de bénéficier de subventions de l'étranger. "Dans le passé, des parties étrangères finançaient les activités d'associations nationales dans la perspective de déstabiliser le pays", a-t-il ajouté, précisant que la nouvelle loi ne prévoit d'aides et de subventions étrangères que dans le cadre des relations et des conventions entre les gouvernements. On recense quelque 92 000 associations locales versées dans plusieurs domaines en plus de 1 200 associations à vocation nationale.

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