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Obligation de paiement par chèque : Allez sur le terrain pour voir la réalité économique et sociale
Publié dans Le Maghreb le 07 - 07 - 2015

Une correspondance du Professeur des universités, -expert international -Dr Abderrahmane MEBTOUL adressée à nos bureaucrates et théoriciens

Mesdames, Messieurs les bureaucrates algériens, vous interprétez souvent, en les dénaturant une loi, un décret en fonction de votre pouvoir. Permettez moi, concernant l'obligation de chèques dans les transactions, qui est en soi une bonne mesure, la sphère informelle contrôlant plus de 40/50% de la masse monétaire en circulation.
Dans les pays développés l'on n'a pas besoin de décret, étant une pratique normale du fait du niveau culturel et de la transparence dans la gouvernance. Je vous rappelle que la dernière mesure a été d'exiger un chèque pour un montant supérieur à 500.000 dinars, mesure qui a été gelée en 2011 au même titre que la mesure précédente lorsqu'il avait été instauré l'exigence d'un chèque pour 50.000 dinars officialisée au Journal Officiel par le Décret exécutif n° 05-442 du 14 novembre 2005. Mesdames, Messieurs les bureaucrates, permettez moi d'attirer votre attention sur quinze points concernant cette nouvelle mesure, fruit d'enquêtes sur le terrain et de thèses de doctorat que j'ai eu l'honneur soit de présider ou de diriger.

1. Mesdames, Messieurs les bureaucrates et théoriciens , sortez de vos bureaux climatisés, allez sur le terrain sans escortes, ne vous se trompez pas de cibles pour paraphraser le langage militaire car il est évident pour les transactions intra /secteurs d'Etat ou secteurs d'Etat secteur privé, le paiement de redevances d'eau ou d'électricité même si les citoyens payent en cash, cela transite forcément par le circuit financier où d'ailleurs nos banques sont en surliquidités n'arrivant pas à les transformer en captal productif. La majorité des concessionnaires bien avant ce décret pour l'achat de véhicules exigeaient de leurs clients d'aller faire un virement à leurs banques existant donc la traçabilité.

2.- Mesdames, Messieurs les bureaucrates et théoriciens, avant de faire des déclarations, d'autosatisfaction " les banques sont prêtes", renseignez vous , combien de temps il faut attendre pour avoir un chéquier, mes différentes expériences personnelles l'expérience personnelle entre 2014 c'est une année et en 2015 six mois et pourra t- on retirer son argent au temps réel. Combien d'agences sur le territoire national et précisément là ou domine la sphère informelle et voyez les longues files d'attente des retraités pour retirer leur argent.

3.- Mesdames, Messieurs les bureaucrates et théoriciens, éclairez objectivement l'opinion publique sur le nombre de banques publiques qui contrôlent plus de 85% du crédit global à l'économie, les banques privées malgré leur nombre étant marginales, qui ont un département de suivi et de conseil des projets pour accompagner efficacement les investisseurs se cantonnant en guichets administratifs et combien de banques, à l'image de ce qui se passe dans les pays développés et émergents, imaginent-elles de nouveaux produits intéressants pour leurs clients.

4.- Mesdames, Messieurs les bureaucrates et théoriciens, avez-vous dépassé la mentalité de l'ère soviétique, de privilégier exclusivement la production matérielle, ou les importations et la part de crédits octroyés aux services se fondant sur l'économie de la connaissance (production immatérielle) contribuent de plus en plus à la création de la valeur ajoutée au niveau mondial.

5.- Mesdames, Messieurs les bureaucrates et théoriciens, les banques publiques qui contrôlent plus de 85% du crédit global à l'économie, les banques privées malgré leur nombre étant marginales, ont-elles un département de suivi et de conseil des projets pour accompagner les investisseurs et combien de banques, à l'image de ce qui se passe dans les pays développés et émergents, qui ont imaginé de nouveaux produits intéressants pour leurs clients.

6.- Mesdames, Messieurs les bureaucrates et théoriciens, êtes-vous conscients que dans la pratique des affaires n'existent pas de sentiments, l'objectif de tout citoyen étant de faire fructifier au mieux son capital. Combien déposeront -ils leur argent à un taux d'intérêt qui ne dépasse pas 2% préférant afin de lutter contre le processus inflationniste préférant acheter des biens immobiliers, de l'or , des devises ou certains biens durables qu'ils peuvent revendre avec une marge parfois en une année dépassant les 30/50% et de surcroît les grosses fortunes ayant peur d'un redressement fiscal ne font pas confiance au système bancaire .

7.- Mesdames, Messieurs les bureaucrates et théoriciens, visitez vers 4/5 h du matin , le marché des fruits et légumes où de gros intermédiaires achètent sur pied aux fellahs en cash et livrant aux détaillants, les transactions de l'amont à l'aval se chiffrant à des centaines de milliards en cash, pouvant sans d'autres mécanismes de régulation bloquer tout l'approvisionnement au niveau national avec d'inévitables hausses de prix.

8.- Mesdames, Messieurs les bureaucrates et théoriciens, visitez entre 4h et 5h du matin le marché du poisson de 'l'Est à l'Ouest en passant par le centre où les transactions se chiffrent en centaines de milliards de centimes et finalement selon la loi de l'offre et la demande, vous constaterez , sensiblement le même prix à Annaba, Alger ou Oran.

9.- Mesdames, Messieurs les bureaucrates et théoriciens, visitez le marché de la viande rouge et blanche et rouge, surtout lors de la fête de l'Aïd ou également tout se traite en cash et peuvent -ils imposer aux éleveurs le paiement par chèques quitte à paralyser le marché. Que nos bureaucrates tirent la leçon récente de la devise sur le marché parallèle et de l'extension dans les autres coins de l'Algérie des petits porteurs de valise pour les importations de différents produits - textile, chaussures ou appareils électroménagers.

10.- Mesdames, Messieurs les bureaucrates et théoriciens, faites un inventaire du parc immobilier pour voir combien de citoyens ont des titres de propriété ( peut être 50% sont sans titres ) , les domaines étant gérés selon les méthodes du début du XXème siècle , non informatisé, où les transactions dans l'Algérie profonde surtout, se font sur la base du droit coutumier, le contrat étant un acte de confiance entre le vendeur et l'offreur. Si seulement chaque citoyen payait au trésor 10.000 dinars par an de redevances, nous ne parlons pas des villas de hauts standings, cela se chiffrerait à dizaines de milliards de dinars.

11.- Mesdames, Messieurs les bureaucrates et théoriciens, visitez les services de fiscalité à travers tout le pays et vous constaterez un désordre flagrant, non imputables aux cadres souvent compétents, mais au manque de volonté politique de modernisation de ce secteur stratégique, occasionnant des pertes au trésor de chiffrant également en dizaines de milliards de dinars.

12- Mesdames, Messieurs les bureaucrates et théoriciens, pour une analyse objective et opérationnelle, on ne peut isoler l'analyse de la sphère informelle, en Algérie de la logique rentière avec laquelle vous tissez des liens dialectiques, donc du mode de régulation mis en place c'est-à-dire des institutions. L'extension de la sphère informelle est proportionnelle au poids que vous représentez, avec une tendance à fonctionner non pour l'économie et le citoyen mais pour vous même en tant que pouvoir bureaucratique, cette situation étant favorisée par l'instabilité juridique et le manque de visibilité de la politique socio-économique

13- Mesdames, Messieurs les bureaucrates et théoriciens, l'intégration de la sphère informelle au sein de la sphère réelle ne relève pas de mesures exclusivement techniques devant éviter de plaquer des schémas des pays à économie de marché structurée mais en analysant le fonctionnement réel de la société et en l'adaptant aux nouvelles mutations tant locales qu'internationales. Les recettes tant monétaristes que keynésiennes peuvent voir des effets pervers comme le montre la dévaluation du dinar de plus de 400% entre 1970/2015 corrélé actuellement à plus de 70% aux recettes de Sonatrach ( 0,60 dinar un FF français 1974- le cours officiel en ce mois de juin 2015 approche les 100 dinars un dollar et 110 dinars un euro contre 160 dinars sur le marché parallèle ) qui aurait du dynamiser les exportations hors hydrocarbures qui stagne à moins de 3% depuis quatre décennies. Sans une vision stratégique d'ensemble de sortie de la crise multidimensionnelle supposant une profonde mutation systémique embrassant le politique, l'économique et le social solidaires, liée à l'Etat de Droit et à une bonne gouvernance, la sphère informelle ne peut que s'étendre et toutes les mesures ponctuelles s'assimileront à du replâtrage.

14-Il existe d'autres exemples que nos bureaucrates et théoriciens, comme la confusion savamment entretenue du fait du manque de discours transparents entre les licences d'importation des années 1970 et ceux introduits récemment par le gouvernement, qui respectant ses engagements internationaux sont contenues dans les règles de l'OMC qui prévoient pour certains produits pour des pays qui ont des difficultés de balance de paiement des restrictions quantitatives mais transitoirement. C'est le cas en Algérie où du fait de la chute d'environ de 45% du cours des hydrocarbures depuis juin 2014, la balance courante a accusé un solde positif d'un milliard de dollars en 2013 mais un solide négatif de 9,11 milliards de dollars fin 2014 et un solde global de la balance des paiements qui a été de 130 millions de dollars en 2013 et négatif de 5,88 milliards de dollars fin 2014 et durant les cinq premiers mois de l'année 2015, par rapport à la même période de 2014, la balance commerciale a enregistré un déficit de 6,38 milliards de dollars. Deuxième exemple, nos bureaucrates/théoriciens ont toujours pensé résoudre le problème du développement par le changement d'organisation notamment industriel avec en 2015, moins de 5% de l'industrie dans le PIB. Or l'Algérie, faute de vision stratégique a connu des dizaines de changement d'organisation depuis l'indépendance politique : sociétés nationales entre 1965/1980, réorganisation de ces sociétés en micro-unités entre 1980/1987, fonds de participation de l'Etat vers les années 1988/1990, holdings vers les années 1995, sociétés de gestion des participations de l'Etat SGP-vers les années 2002, et depuis 2015 groupes industriels et l'Algérie est toujours mono -exportatrice , 97/98% et important 70% des besoins des entreprises et des ménages. Troisième exemple, la confusion terminologique à propos des carburants entre les notions de rationalisation et de rationnement. La rationalisation suppose de s'attaquer aux subventions (subventions et transferts sociaux ont totalisés 60 milliards de dollars en 2014 soit 27/28% du PIB, étant suicidaire dans le temps) en les ciblant aux couches sociales les plus démunies et aux secteurs que l'on veut encourager. Comme il s'agira d'aller vers l'efficacité énergétique qui implique d'autres secteurs (industries-habitat- transport) et une nouvelle culture des ménages impliquant une nouvelle politique axée sur un Mix énergétique conditionnée par une politique de régulation globale et une tarification ciblée interprofessionnelle et péréquation interrégionale, afin d'inciter les consommateurs à utiliser l'énergie la plus abondante dans le pays ( GNW- GPc ). Alors que le rationnement est la distribution de bons comme en économie de guerre qui est une action utopique, favorisant les pratiques occultes informelles et de surcroît étant coûteux, étant impossible de ficher au niveau de toutes les stations plus de 8 millions d'utilisateurs. Quatrième exemple, sous le faux couvert d'un discours populiste, l'on continue de diaboliser le secteur privé national et international créateur de richesses, l'assimilant à bradage du patrimoine national, en élaborant des règles juridiques pour bloquer son extension, comme la règle des 49/51% généralisable aux secteurs stratégiques et non stratégiques , continuant à assainir à couts de dizaines de milliards de dinars des entreprises obsolètes , en fait pour préserver des intérêts de rente, et bloquer les réformes micro-économiques et institutionnelles qui déplacement d'importants segments de pouvoir.

15.-Et pour conclure, Mesdames, Messieurs les bureaucrates et théoriciens, lorsqu'un gouvernement agit administrativement et loin des mécanismes transparents et de la concertation sociale, la société enfante ses propres règles pour fonctionner qui ont valeur de droit puisque reposant sur un contrat entre les citoyens, s'éloignant ainsi des règles que le pouvoir veut imposer. Ces constats affligeants montrent que l'Algérie souffre de vision stratégique comme facteur d'adaptation aux nouvelles mutations tant locales que mondiales et d'une absence de communication transparente. La stratégie 2015/2020 doit s'inscrire dans le cadre d'une transition à la fois globale et énergétique d'une économie de rente à une économie hors hydrocarbures dans le cadre des nouvelles mutations géostratégiques mondiales.


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