Des dizaines, voire de centaines d'assemblées populaires communales (APC) connaissent apparemment des blocages. Les élus locaux n'arrivent pas à élire leurs présidents d'APC. Dans de nombreux cas en effet les candidats à ce poste n'arrivent pas, faute d'alliance, à avoir la majorité absolue ou même la majorité simple pour se faire élire. Des dizaines, voire de centaines d'assemblées populaires communales (APC) connaissent apparemment des blocages. Les élus locaux n'arrivent pas à élire leurs présidents d'APC. Dans de nombreux cas en effet les candidats à ce poste n'arrivent pas, faute d'alliance, à avoir la majorité absolue ou même la majorité simple pour se faire élire. En vérité cette situation est aussi et surtout due au fameux article 80 de la loi organique portant régime électoral. Un article différemment interprété par les uns et les autres car il a le mérite de ne pas être suffisamment clair et laisse donc la porte ouverte à toutes sortes de lectures. D'ailleurs pour contourner ces difficultés certains ont voulu débloquer cette situation en recourant à l'article 65 du code communal. Beaucoup d'observateurs ont dès lors pointé du doigt le ministère de l'Intérieur, qui vient de rendre public un communiqué dans lequel il récuse le recours aux dispositions du code communal. Mais l'APN n'est pas exemptée pour autant puisque sa responsabilité est pleinement engagée car elle n'a pu déceler les failles de l'article 80. Face à ce véritable imbroglio le ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, est même allé jusqu'à saisir le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, et le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaïz. Daho Ould Kablia espère donc que le Conseil constitutionnel lui vienne en aide dans les plus brefs délais afin de résoudre cette équation à plusieurs inconnues du désormais fameux article 80. Ce d'autant que les délais impartis par la loi pour l'installation des assemblées locales (APC et APW) sont courts. Selon les dispositions de la loi organique portant régime électoral ces assemblées devraient être installées dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats. Daho Ould Kablia vient ainsi de rendre public un communiqué dans lequel il veut clarifier cette situation et, par voie de conséquence, hâter le processus d'installation des assemblées locales issues des élections du 29 novembre dernier. Pour le ministère de l'Intérieur, en effet, les seules modalités applicables à l'élection du président de l'APC sont celles prévues par l'article 80 de la loi organique numéro 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. « Toutes dispositions contraires, y compris celles de l'article 65 de la loi numéro 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, promulguée antérieurement à la nouvelle loi organique susvisée, concernant le même objet, sont abrogées et ce conformément à l'article 237 de la loi organique du 12 janvier 2012 susvisée » relève le communiqué du ministère de l'Intérieur rendu public jeudi. Mais que stipule l'article 80 ? Voila ce que stipule ce fameux article de la loi électorale promulguée en janvier dernier. «Dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'assemblée populaire communale élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral. Le candidat à l'élection du président de l'assemblée populaire communale est présenté sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35 % au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L'élection a lieu à bulletins secrets, est déclaré président de l'assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune». Dans l'article 65 du code communal, auquel certains ont voulu recourir, il est énoncé que tout candidat ayant obtenu la majorité des voix est déclaré président de l'APC, sauf en cas d'égalité de voix puisque c'est le candidat le plus jeune qui l'emporte. Les clarifications d'Ould Kablia vont-elles permettre de résoudre le problème ? On le saura dans les prochains jours. En vérité cette situation est aussi et surtout due au fameux article 80 de la loi organique portant régime électoral. Un article différemment interprété par les uns et les autres car il a le mérite de ne pas être suffisamment clair et laisse donc la porte ouverte à toutes sortes de lectures. D'ailleurs pour contourner ces difficultés certains ont voulu débloquer cette situation en recourant à l'article 65 du code communal. Beaucoup d'observateurs ont dès lors pointé du doigt le ministère de l'Intérieur, qui vient de rendre public un communiqué dans lequel il récuse le recours aux dispositions du code communal. Mais l'APN n'est pas exemptée pour autant puisque sa responsabilité est pleinement engagée car elle n'a pu déceler les failles de l'article 80. Face à ce véritable imbroglio le ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, est même allé jusqu'à saisir le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, et le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaïz. Daho Ould Kablia espère donc que le Conseil constitutionnel lui vienne en aide dans les plus brefs délais afin de résoudre cette équation à plusieurs inconnues du désormais fameux article 80. Ce d'autant que les délais impartis par la loi pour l'installation des assemblées locales (APC et APW) sont courts. Selon les dispositions de la loi organique portant régime électoral ces assemblées devraient être installées dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats. Daho Ould Kablia vient ainsi de rendre public un communiqué dans lequel il veut clarifier cette situation et, par voie de conséquence, hâter le processus d'installation des assemblées locales issues des élections du 29 novembre dernier. Pour le ministère de l'Intérieur, en effet, les seules modalités applicables à l'élection du président de l'APC sont celles prévues par l'article 80 de la loi organique numéro 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. « Toutes dispositions contraires, y compris celles de l'article 65 de la loi numéro 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, promulguée antérieurement à la nouvelle loi organique susvisée, concernant le même objet, sont abrogées et ce conformément à l'article 237 de la loi organique du 12 janvier 2012 susvisée » relève le communiqué du ministère de l'Intérieur rendu public jeudi. Mais que stipule l'article 80 ? Voila ce que stipule ce fameux article de la loi électorale promulguée en janvier dernier. «Dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'assemblée populaire communale élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral. Le candidat à l'élection du président de l'assemblée populaire communale est présenté sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35 % au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L'élection a lieu à bulletins secrets, est déclaré président de l'assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune». Dans l'article 65 du code communal, auquel certains ont voulu recourir, il est énoncé que tout candidat ayant obtenu la majorité des voix est déclaré président de l'APC, sauf en cas d'égalité de voix puisque c'est le candidat le plus jeune qui l'emporte. Les clarifications d'Ould Kablia vont-elles permettre de résoudre le problème ? On le saura dans les prochains jours.
