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La lourde bourde de l'APN
Article 80 du code électoral
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 12 - 2012

Plus d'une semaine après l'annonce des résultats des élections locales du 29 novembre dernier, nombreuses sont les assemblées locales qui connaissent encore des blocages.
Plus d'une semaine après l'annonce des résultats des élections locales du 29 novembre dernier, nombreuses sont les assemblées locales qui connaissent encore des blocages.
Des blocages qui touchent plus les assemblées populaires communales (APC) que les assemblées populaires de wilaya (APW). Selon des sources partisanes presque un millier d'APC se trouvent dans des situations de blocage. Les élus de différents partis politiques et listes indépendantes n'arrivent pas, en effet, à élire les présidents de ces APC. A défaut d'alliances permettant de dégager une majorité, les élus trouvent d'énormes difficultés pour résoudre cette équation. Une lutte féroce oppose les partis politiques et chaque formation veut avoir la présidence de ces assemblées. Tous les moyens sont utilisés pour arriver à ces fins. y compris l'achat des voix des élus à coup de dizaines de millions sonnants et trébuchants. Des solutions devraient être trouvées dans les jours à venir et ce, conformément à une disposition de la loi-programme portant régime électoral . Selon un des articles de cette loi les APC devraient être installées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. C'est dire que cela risque fort d'être une véritable course contre la montre. Il est évident que le ministère de l'Intérieur, qui a rappelé dans un récent communiqué les dispositions de l'article 80 de la loi sus-citée en invitant tous les élus à s'y conformer, a une part de responsabilité dans cette situation. Le département de Daho Ould Kablia est, faut-il le rappeler, l'initiateur de la loi organique numéro 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Et c'est une disposition de cette loi qui souffre d'insuffisances. Des insuffisances qui ont, sans doute aucun, grandement contribuées à favoriser la persistance des blocages dans les APC. En effet l'article 80, puisque c'est lui qui explicite les conditions d'élection du président de l'APC, souffre de quelques lacunes. Cet article de loi stipule que « le candidat à l'élection du président de l'assemblée populaire communale est présenté sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges.
Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35 % au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L'élection a lieu à bulletins secrets, est déclaré président de l'assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune ». Nul besoin d'être clerc pour déceler certaines failles de cet article de loi qui reste muet sur de nombreuses situations en dépit des affirmations du ministre de l'Intérieur selon leuel l'article 80 répondrait à toutes les situations. Si tel est effectivement le cas pourquoi alors tous ces blocages. En vérité le ministère ne peut à lui tout seul assumer l'entière responsabilité des limites de l'article 80. Car face à cette situation les regards se sont de nouveau braqués sur l'Assemblée populaire nationale (APN). Cette dernière institution, qui incarne avec le Conseil de la nation le pouvoir législatif, a adopté cette loi. D'aucuns s'interrogent dès lors sur la myopie des députés qui n'ont pas su décrypter toutes les incohérences de l'article 80. A travers cet acte les députés, notamment ceux du FLN et du RND qui détiennent la majorité, se sont montrés une fois encore en decà de la mission qui leur est dévolue.
Des blocages qui touchent plus les assemblées populaires communales (APC) que les assemblées populaires de wilaya (APW). Selon des sources partisanes presque un millier d'APC se trouvent dans des situations de blocage. Les élus de différents partis politiques et listes indépendantes n'arrivent pas, en effet, à élire les présidents de ces APC. A défaut d'alliances permettant de dégager une majorité, les élus trouvent d'énormes difficultés pour résoudre cette équation. Une lutte féroce oppose les partis politiques et chaque formation veut avoir la présidence de ces assemblées. Tous les moyens sont utilisés pour arriver à ces fins. y compris l'achat des voix des élus à coup de dizaines de millions sonnants et trébuchants. Des solutions devraient être trouvées dans les jours à venir et ce, conformément à une disposition de la loi-programme portant régime électoral . Selon un des articles de cette loi les APC devraient être installées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. C'est dire que cela risque fort d'être une véritable course contre la montre. Il est évident que le ministère de l'Intérieur, qui a rappelé dans un récent communiqué les dispositions de l'article 80 de la loi sus-citée en invitant tous les élus à s'y conformer, a une part de responsabilité dans cette situation. Le département de Daho Ould Kablia est, faut-il le rappeler, l'initiateur de la loi organique numéro 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Et c'est une disposition de cette loi qui souffre d'insuffisances. Des insuffisances qui ont, sans doute aucun, grandement contribuées à favoriser la persistance des blocages dans les APC. En effet l'article 80, puisque c'est lui qui explicite les conditions d'élection du président de l'APC, souffre de quelques lacunes. Cet article de loi stipule que « le candidat à l'élection du président de l'assemblée populaire communale est présenté sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges.
Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35 % au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L'élection a lieu à bulletins secrets, est déclaré président de l'assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune ». Nul besoin d'être clerc pour déceler certaines failles de cet article de loi qui reste muet sur de nombreuses situations en dépit des affirmations du ministre de l'Intérieur selon leuel l'article 80 répondrait à toutes les situations. Si tel est effectivement le cas pourquoi alors tous ces blocages. En vérité le ministère ne peut à lui tout seul assumer l'entière responsabilité des limites de l'article 80. Car face à cette situation les regards se sont de nouveau braqués sur l'Assemblée populaire nationale (APN). Cette dernière institution, qui incarne avec le Conseil de la nation le pouvoir législatif, a adopté cette loi. D'aucuns s'interrogent dès lors sur la myopie des députés qui n'ont pas su décrypter toutes les incohérences de l'article 80. A travers cet acte les députés, notamment ceux du FLN et du RND qui détiennent la majorité, se sont montrés une fois encore en decà de la mission qui leur est dévolue.


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