Le projet de loi relatif aux pensions de retraite des militaires a été adopté hier, par l'Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet, qui vient amender et compléter la loi amendant et complétant l'ordonnance 76-106, du 9 décembre 1976, va sûrement apporter du baume au cœur de dizaines de milliers de personnes puisque il a pour ambition de réparer «certaines injustices» dont souffraient, notamment, certaines catégories, à l'exemple des éléments qui ont effectué leur service national ou des contractuels et qui ont été blessés alors qu'ils accomplissaient leur devoir. «Cette loi permet la prise en charge de toutes les catégories. Il y en a un grand nombre mais je ne peux donner des chiffres. Cependant tous ceux qui se sont blessés lors des opérations effectuées dans le cadre de la restauration de la sécurité ou dans le cadre de l'accomplissement de leur travail, ceux du service national , les contractuels ou ceux qui ont été démobilisés seront pris en charge dans le cadre de cette loi», a indiqué le général Dahmani Zerouk, directeur central au ministère de la Défense nationale chargé de affaires sociales . Et d'ajouter, en réponse à une question d'un journaliste, que «nous prenons en charge le volet de la sécurité sociale de ceux qui ont été blessés et ne peuvent trouver de l'emploi dans d'autres secteurs d'activités et c'est ce vide qui existait dans l'ancienne loi qui a été comblé par ce nouveau projet sur lequel nous travaillons depuis deux années». Par conséquent, a estimé le général Dahmani Zerouk, qui s'exprimait hier en marge de la séance plénière, « ceux qui ont accompli leur devoir dans le cadre du service national et sont en bonne santé ne vont pas bénéficier de cette loi car ils ont n'ont fait qu'accomplir leur devoir national ». Pour lui donc « le ministère de la Défense n'a jamais abandonné ni ses enfants, ni ceux qui ont déployé des efforts et offert leur sang au profit de ce pays » .Il est question dans ce projet de loi des catégories qui ont été blessées lors de la décennie noire au moment où le pays faisait face à la menace terroriste. Des dizaines de milliers de personnes ont été blessées lors de cette période et ils n'ont eu de cesse, à travers des manifestations et des rassemblements, de revendiquer leurs droits à des indemnisations et à une meilleure prise en charge sociale. Le général Dahmani Zerouk a refusé cependant de donner le nombre de personnes concernées par cette loi qui entrera en vigueur dès sa promulgation au Journal officiel. Ces catégories vont bénéficier d'indemnisations avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2011. Cette loi permet aussi à ces catégories de bénéficier de la pension de retraite et de toutes les dispositions pour une prise en charge sur le plan social comme l'aide au logement social, l'accès aux soins et aux médicaments, etc. De plus cette loi a permis la révision de l'indemnité d'incapacité en vigueur depuis 1976. Cette indemnité est désormais liée au SNMG et sera donc revalorisée à chaque augmentation du SNMG. Le seuil minimal de cette indemnité est de 14.000 DA, soit 80 % du SNMG et le maximum est de 27.000 DA, soit une fois et demie le SNMG. Le projet de loi relatif aux pensions de retraite des militaires a été adopté hier, par l'Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet, qui vient amender et compléter la loi amendant et complétant l'ordonnance 76-106, du 9 décembre 1976, va sûrement apporter du baume au cœur de dizaines de milliers de personnes puisque il a pour ambition de réparer «certaines injustices» dont souffraient, notamment, certaines catégories, à l'exemple des éléments qui ont effectué leur service national ou des contractuels et qui ont été blessés alors qu'ils accomplissaient leur devoir. «Cette loi permet la prise en charge de toutes les catégories. Il y en a un grand nombre mais je ne peux donner des chiffres. Cependant tous ceux qui se sont blessés lors des opérations effectuées dans le cadre de la restauration de la sécurité ou dans le cadre de l'accomplissement de leur travail, ceux du service national , les contractuels ou ceux qui ont été démobilisés seront pris en charge dans le cadre de cette loi», a indiqué le général Dahmani Zerouk, directeur central au ministère de la Défense nationale chargé de affaires sociales . Et d'ajouter, en réponse à une question d'un journaliste, que «nous prenons en charge le volet de la sécurité sociale de ceux qui ont été blessés et ne peuvent trouver de l'emploi dans d'autres secteurs d'activités et c'est ce vide qui existait dans l'ancienne loi qui a été comblé par ce nouveau projet sur lequel nous travaillons depuis deux années». Par conséquent, a estimé le général Dahmani Zerouk, qui s'exprimait hier en marge de la séance plénière, « ceux qui ont accompli leur devoir dans le cadre du service national et sont en bonne santé ne vont pas bénéficier de cette loi car ils ont n'ont fait qu'accomplir leur devoir national ». Pour lui donc « le ministère de la Défense n'a jamais abandonné ni ses enfants, ni ceux qui ont déployé des efforts et offert leur sang au profit de ce pays » .Il est question dans ce projet de loi des catégories qui ont été blessées lors de la décennie noire au moment où le pays faisait face à la menace terroriste. Des dizaines de milliers de personnes ont été blessées lors de cette période et ils n'ont eu de cesse, à travers des manifestations et des rassemblements, de revendiquer leurs droits à des indemnisations et à une meilleure prise en charge sociale. Le général Dahmani Zerouk a refusé cependant de donner le nombre de personnes concernées par cette loi qui entrera en vigueur dès sa promulgation au Journal officiel. Ces catégories vont bénéficier d'indemnisations avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2011. Cette loi permet aussi à ces catégories de bénéficier de la pension de retraite et de toutes les dispositions pour une prise en charge sur le plan social comme l'aide au logement social, l'accès aux soins et aux médicaments, etc. De plus cette loi a permis la révision de l'indemnité d'incapacité en vigueur depuis 1976. Cette indemnité est désormais liée au SNMG et sera donc revalorisée à chaque augmentation du SNMG. Le seuil minimal de cette indemnité est de 14.000 DA, soit 80 % du SNMG et le maximum est de 27.000 DA, soit une fois et demie le SNMG.
