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Des sanctions contre les mauvais payeurs
Recouvrement des cotisations sociales
Publié dans Le Midi Libre le 01 - 08 - 2015

Les prestations de la Cnas doivent être améliorées. Pour recouvrer les cotisations pas encore payées, il sera institué un calendrier de paiement pour les échéances de retard. Aucune tolérance pour les mauvais payeurs qui seront sanctionnés.
Les prestations de la Cnas doivent être améliorées. Pour recouvrer les cotisations pas encore payées, il sera institué un calendrier de paiement pour les échéances de retard. Aucune tolérance pour les mauvais payeurs qui seront sanctionnés.
Le DG de la Cnas, Slimane Mellouka, a fait savoir dans une déclaration publique que « de nouvelles prestations médicales sont en cours d'examen en vue de les introduire dans la carte Chiffa, telles les analyses médicales ».
M. Mellouka soulignera dans le cadre de la nouvelle feuille de route concernant les cotisations à recouvrer que « certains employeurs ont des difficultés pour s'acquitter de leurs cotisations et nous sommes appelés, selon les instructions du ministre, à apporter des solutions pour récupérer ces redevances ». Durant cette année, il sera question d'opérer un calendrier de paiement et des réductions sur les pénalités qui peuvent aller jusqu'à 50 %.
Autrement dit, toutes les entreprises quelque soient leur taille et leur statut seront dans l'obligation de s'acquitter de leurs cotisations de retard. Ces montants qui n'ont pas été précisés s'élèvent à des milliards de dinars que l'Etat veut récupérer au profit des salariés. Le ministre du travail et de la sécurité sociale et de l'emploi Mohamed El Ghazi s'est montré ferme à l'égard des mauvais payeurs dont il menace de les sanctionner selon les dispositions de la loi.
Il ressort selon une source concordante qu'une partie du secteur privé qui ne s'acquitte pas des cotisations dans les délais établis. Il leur seront adjoints des mises en demeure pour nonpaiement au cas où ces derniers tentent de ne pays payer leurs dus.
L'UGTA a annoncé de son côté qu'une convention sera signée prochainement avec le patronat afin d'assurer un recouvrement des cotisations. Il faut savoir qu'en plus des cotisants à la sécurité sociale, il existe selon les données du ministère du Travail quelque 36 millions de personnes qui bénéficient de la protection sociale.
Un nombre impressionnant qui oblige les pouvoirs publics d'être regardants envers les employeurs pour le paiement des cotisations et l'équilibre budgétaire qu'il doit assurer pour les retraites. Pour améliorer d'avantage les prestations, le DG de la Cnas assure que la communication sera davantage boostée à travers les SMS et emails avec les cotisants de la sécurité sociale en accordant un intérêt pour l'allègement des procédures et d'encourager l'écoute avec les assurés.
Dans ce volet, la Cnas veut élargir l'obtention de la carte Chiffa à ceux qui ne l'ont pas obtenue sachant que 10 millions de ces cartes ont été distribuées depuis son instauration selon le ministère du Travail. Le ministre a de son côté appelé les responsables des agences de la Cnas de faire preuve d'efficacité dans la gestion de leurs établissements tout en avertissant qu'il ne tolèrera pas « aucun dépassement ni agissement contraire à la bonne pratique et au respect des usagers ».
La plaidoirie du ministre du secteur concerne particulièrement « l'humanisation de la sécurité sociale » et de faire bénéficier tous les établissements de moyens des TIC pour la « rapidité et l'efficience des tâches ».
Le DG de la Cnas, Slimane Mellouka, a fait savoir dans une déclaration publique que « de nouvelles prestations médicales sont en cours d'examen en vue de les introduire dans la carte Chiffa, telles les analyses médicales ».
M. Mellouka soulignera dans le cadre de la nouvelle feuille de route concernant les cotisations à recouvrer que « certains employeurs ont des difficultés pour s'acquitter de leurs cotisations et nous sommes appelés, selon les instructions du ministre, à apporter des solutions pour récupérer ces redevances ». Durant cette année, il sera question d'opérer un calendrier de paiement et des réductions sur les pénalités qui peuvent aller jusqu'à 50 %.
Autrement dit, toutes les entreprises quelque soient leur taille et leur statut seront dans l'obligation de s'acquitter de leurs cotisations de retard. Ces montants qui n'ont pas été précisés s'élèvent à des milliards de dinars que l'Etat veut récupérer au profit des salariés. Le ministre du travail et de la sécurité sociale et de l'emploi Mohamed El Ghazi s'est montré ferme à l'égard des mauvais payeurs dont il menace de les sanctionner selon les dispositions de la loi.
Il ressort selon une source concordante qu'une partie du secteur privé qui ne s'acquitte pas des cotisations dans les délais établis. Il leur seront adjoints des mises en demeure pour nonpaiement au cas où ces derniers tentent de ne pays payer leurs dus.
L'UGTA a annoncé de son côté qu'une convention sera signée prochainement avec le patronat afin d'assurer un recouvrement des cotisations. Il faut savoir qu'en plus des cotisants à la sécurité sociale, il existe selon les données du ministère du Travail quelque 36 millions de personnes qui bénéficient de la protection sociale.
Un nombre impressionnant qui oblige les pouvoirs publics d'être regardants envers les employeurs pour le paiement des cotisations et l'équilibre budgétaire qu'il doit assurer pour les retraites. Pour améliorer d'avantage les prestations, le DG de la Cnas assure que la communication sera davantage boostée à travers les SMS et emails avec les cotisants de la sécurité sociale en accordant un intérêt pour l'allègement des procédures et d'encourager l'écoute avec les assurés.
Dans ce volet, la Cnas veut élargir l'obtention de la carte Chiffa à ceux qui ne l'ont pas obtenue sachant que 10 millions de ces cartes ont été distribuées depuis son instauration selon le ministère du Travail. Le ministre a de son côté appelé les responsables des agences de la Cnas de faire preuve d'efficacité dans la gestion de leurs établissements tout en avertissant qu'il ne tolèrera pas « aucun dépassement ni agissement contraire à la bonne pratique et au respect des usagers ».
La plaidoirie du ministre du secteur concerne particulièrement « l'humanisation de la sécurité sociale » et de faire bénéficier tous les établissements de moyens des TIC pour la « rapidité et l'efficience des tâches ».


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