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Le décret officiellement entré en vigueur
Nationalité Algérienne exclusive
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 01 - 2017

Le décret sur les postes à hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions publiques, pour lesquels la nationalité algérienne doit être exclusive, est officiellement entré en vigueur, avec sa publication au dernier Journal officiel.
Le décret sur les postes à hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions publiques, pour lesquels la nationalité algérienne doit être exclusive, est officiellement entré en vigueur, avec sa publication au dernier Journal officiel.
Selon le décret, les personnes accédant à ces postes doivent "présenter une déclaration sur l'honneur, auprès du Premier président de la Cour suprême, attestant de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive". Par ailleurs, toute personne "exerçant une haute responsabilité de l'Etat ou une fonction politique" mentionnées dans le JO doit aussi "présenter la déclaration sur l'honneur, dans un délai de six mois, à compter de la publication de la présente loi".
Parmi les postes concernés, on retrouve les suivants : les présidents du Conseil de la Nation, de l'APN, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, le Premier ministre ainsi que les membres du gouvernement, le Secrétaire général du gouvernement, le premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d'Etat, ou encore le gouverneur de la Banque d'Algérie.
Le poste de président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections est également concerné. En outre, les responsables des organes de sécurité doivent également détenir une nationalité algérienne exclusive, tout comme le chef d'état-major de l'Armée nationale populaire, les commandants des forces armées et des régions militaires ainsi que "toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire".
Selon le décret, les personnes accédant à ces postes doivent "présenter une déclaration sur l'honneur, auprès du Premier président de la Cour suprême, attestant de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive". Par ailleurs, toute personne "exerçant une haute responsabilité de l'Etat ou une fonction politique" mentionnées dans le JO doit aussi "présenter la déclaration sur l'honneur, dans un délai de six mois, à compter de la publication de la présente loi".
Parmi les postes concernés, on retrouve les suivants : les présidents du Conseil de la Nation, de l'APN, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, le Premier ministre ainsi que les membres du gouvernement, le Secrétaire général du gouvernement, le premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d'Etat, ou encore le gouverneur de la Banque d'Algérie.
Le poste de président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections est également concerné. En outre, les responsables des organes de sécurité doivent également détenir une nationalité algérienne exclusive, tout comme le chef d'état-major de l'Armée nationale populaire, les commandants des forces armées et des régions militaires ainsi que "toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire".


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