La Jamaïque reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    "Nous nous emploierons à exploiter le sel provenant du dessalement de l'eau de mer"    Numérisation du secteur du Travail: Bentaleb visite plusieurs organismes    Rakhroukh donne le coup d'envoi officiel des travaux d'extension du port d'Annaba et de réalisation d'un quai minéralier    Biskra: les médias conviés à une visite guidée du Centre de Formation des Troupes Spéciales    Coupe d'Algérie (demi-finales): le MC Alger renverse le CS Constantine et accède à sa 10e finale    Parquet de la République: ouverture d'une enquête suite à l'effondrement du plafond d'une classe dans une école primaire à Oran    Tamanrasset: 7 morts et 15 blessés dans un accident de la route    Algérie/Tunisie: Journée d'information sur la pêche au profit des investisseurs des deux pays    Ouverture des coffres contenant les livres de l'érudit Cheikh Abdelhamid Ben Badis offerts comme Wakf à Djamaâ El-Djazaïr    Festival national du théâtre universitaire "Mahieddine Bouzid": la pièce "Moutaham" de l'université de Sidi Bel Abbes décroche le prix de la meilleure représentation complète    « L'Occident s'est engagé sur la voie du suicide collectif »    Le ministre espagnol des Affaires étrangères exige un cessez-le-feu permanent dans la bande de Gaza    À Istanbul, une manifestation a été organisée à l'occasion de la visite de Steinmeier    De nouvelles plate-formes pour une meilleure prise en charge des préoccupations des citoyens    Mondiaux du 20 km/marche : Le tandem algérien Aloui-Azzi 56e au relais-mixte    La JSES bat l'OMA et se rapproche du dernier carré    Championnat d'Afrique de volley : Le WAT termine neuvième    Un terroriste abattu et des armes récupérées à Médéa    Une mission d'information provisoire de l'APN effectue une visite dans la wilaya    L'appréciation du dinar algérien passe par l'accroissement de la production et de la productivité    Saisie de plus d'un quintal de viande rouge    Une bande de trafiquants de psychotropes neutralisée    Rebondissement dans l'affaire de la famille de l'ex-gendarme menacée de se retrouver à la rue    La Hongrie bloque l'octroi de 2 milliards d'euros de l'UE    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    « Occupation française et résistances dans le Sud-Ouest algérien »    En hommage au moudjahid Ibrahim Ag Abekda    Le 6e Festival du rire «Algé'Rire» s'ouvre le 30 avril    Championnat d'Afrique des clubs vainqueurs de coupe de handball (quarts de finale dames): Le HCBC El Biar éliminé par Petro Atlètico    El Bayadh : décès du moudjahid Guendouzi Mâamar    Sidi Bel Abbes : transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Violation du droit international au Sahara occidental : les Sahraouis de France appellent à protéger les civils    Justice: Tabi souligne l'importance de maîtriser la numérisation    Match USMA/RS Berkane: la décision de la CAF attendue au plus tard mercredi    Le président de la République regagne Alger    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une indépendance de la justice aux abonnés absents
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 03 - 2015

Un Etat de droit se construit avec un système judiciaire indépendant et efficace. Un pays comme l'Algérie dont la justice est paralysée par de nombreux dysfonctionnements ne peut pas assurer le fonctionnement démocratique de ses institutions. Dans un tel contexte, les citoyens perdent confiance en leurs élus, et la crédibilité de la justice est sérieusement entamée. Cette situation fait le lit de la corruption avec toutes les conséquences sociales, politiques et économiques qu'elle engendre. Garantir l'indépendance de la justice suppose une exigence de probité pour le corps des magistrats, des juges et des auxiliaires de justice. Une justice indépendante, compétente et intègre peut à son tour être garante de l'efficacité du dispositif légal de lutte contre la corruption. Le principe d'indépendance protège les institutions judiciaires des pouvoirs exécutif et législatif et constitue l'essence même du concept de la séparation des pouvoirs. La consécration de ce principe ne s'accompagne pourtant pas toujours de la reconnaissance de la justice en tant que pouvoir distinct par rapport à l'exécutif et au législatif.
Allégeance au pouvoir politique
Le principe d'indépendance ne se limite pas seulement à protéger les magistrats contre d'éventuelles pressions de l'exécutif, mais s'applique aussi à toutes les autres formes de pressions possibles. En Algérie, et dans beaucoup d'autres pays, les pressions subies par les juges, volontairement ou à leur corps défendant, sont d'origines diverses et ne proviennent pas seulement du pouvoir politique ou des autres pouvoirs constitutionnels. L'intégrité des magistrats, incompatible avec une quelconque forme d'allégeance au pouvoir politique ou à d'autres forces de pression, est consubstantielle à leur indépendance. Dans la pratique, en dépit de la consécration généralisée du principe d'indépendance du juge, on constate qu'il est très souvent fréquent de porter atteinte à sa neutralité par de nombreux procédés qui sont souvent liés à son statut : nomination, mutation, promotion, déroulement de carrière, formation, etc.
Il est donc essentiel que les magistrats, tout en disposant des garanties que la loi confère à tous les fonctionnaires, bénéficient d'un statut adapté à leur fonction. Encore faudrait-il que l'administration ne piétine pas ce statut.
L'influence des supérieurs hiérarchiques
Cette influence des chefs sur la conduite des magistrats est particulièrement aisée en ce qui concerne les magistrats du parquet. Ceux-ci ne bénéficient pas de la règle d'inamovibilité et relèvent d'une structure hiérarchisée qui est souvent placée sous l'autorité directe du pouvoir politique.
Ce dernier peut être tenté d'user de l'autorité hiérarchique pour protéger certaines personnes ou faire pression sur d'autres. Dans le domaine de la lutte contre la corruption en particulier, l'autorité politique peut donner des instructions pour empêcher la poursuite d'auteurs d'infractions notoirement connus ou, à l'inverse, salir la réputation d'opposants politiques par l'engagement de poursuites injustifiées à leur encontre.
Dans d'autres cas, la poursuite de telles infractions ne peut être déclenchée que sur ordre exprès de l'autorité politique, ce qui met à l'abri tous ceux qui bénéficient de protections politiques. L'ensemble de ces éléments contribue à créer un environnement propice ou non à l'indépendance du corps de la magistrature et, de manière subséquente, à favoriser ou non la corruption dans l'appareil judiciaire. Au-delà des règles mises en place, il faut aussi préciser que la valeur personnelle du juge est souvent déterminante, les principes d'indépendance et d'intégrité étant aussi une question d'état d'esprit individuel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.