Les experts de la société Ernst & Young présentent les nouvelles mesures fiscales. D'éminents experts de la société de conseil et d'accompagnement des entreprises, Ernst & Young-Algérie, ont procédé, hier à Alger, à la présentation et l'explication des nouvelles mesures fiscales énoncées dans la loi de finances 2013. C'est autour de ce thème que le bureau algérien d'Ernst &Young, société de droit algérien, a organisé une rencontre regroupant des représentants d'administrations et d'entreprises publiques et privées. Elle était animée par trois experts du domaine exerçant au sein de la société, en l'occurrence, MM. Boughenam, associé audit Alger, Frédéric Laureau, associé JF France et Mohamed Lakroum, manager fiscaliste Alger. C'est à travers une lecture élargie et détaillée de la loi de finances 2013 sur la base de leurs commentaires issus de leurs pratiques fiscales, que ces experts ont présenté quatre points importants relatifs aux principales mesures introduites par la loi de finances (LF). Une lecture et analyse des mesures de la LF 2013, la simplification et l'harmonisation des procédures fiscales ainsi que le renforcement des garanties des contribuables étaient au menu de ces prestations de caractère pointu. Les points abordés concernaient, entre autres, les procédures fiscales, la réduction des délais de déclaration et de paiement, les commissions d'arbitrage, la distribution liée à l'investissement et surtout les mesures d'assouplissement des obligations des contribuables. Ces assouplissements concernent deux mesures axiales. La première a trait à l'imputation de l'excédent de versement en matière d'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) sur les prochains paiements d'acomptes provisionnels au titre de ce même impôt. La seconde mesure est relative à la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) qui est destinée au financement des collectivités locales. Concernant celle-ci, il est demandé l'abrogation de l'article 175 du Code des procédures fiscales (CPF) afin de permettre la centralisation du paiement de la TAP pour les contribuables domiciliés à la DGE (direction des grandes entreprises) au niveau de la direction générale des impôts (DGI). Certaines autres mesures diverses, comme les nouvelles décisions douanières et les mesures liées à l'investissement, introduites par la loi de finances 2013 ont été présentées et commentées. Le débat dense alimenté par les nombreux participants qui s'en est suivi, a permis de constater que les clubs d'Ernst&Young initiés à l'adresse des entreprises depuis 2010, sont «un véritable espace d'échange de connaissances et d'expériences à partager et à communiquer» soulignent les organisateurs. Ernst & Young Global a annoncé un chiffre d'affaires de 24,4 milliards de dollars pour l'exercice clos le 30 juin 2012, contre 22,9 milliards en 2011, soit une augmentation de 7,6%. Depuis sa création en 2008, la Fondation d'entreprise Ernst & Young vise à encourager des projets innovants faisant appel aux savoir-faire manuels, techniques et artisanaux.
