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Projet de loi de finances et code du travail au menu
Le Parlement fait sa rentrée
Publié dans Liberté le 02 - 09 - 2014

La session d'automne du Parlement sera inaugurée mardi, avec à l'ordre du jour le projet de loi de finances 2015 et du code du travail.
Une session un peu différente des autres, dans la mesure où les projets de loi prévus sont d'une importance certaine, même si le Parlement se contente de jouer son rôle de chambre d'enregistrement. Toujours est-il que le débat, que devraient animer notamment des députés de l'opposition, devrait permettre d'en savoir davantage sur les nouvelles mesures contenues dans le projet de loi de finances, mais aussi les nouveautés proposées dans le projet de code du travail.
Le projet de loi de finances 2015, et contrairement aux années précédentes, atterrit plus tôt que prévu au Parlement. Il confirme l'accentuation du déficit budgétaire, qui devrait se situer autour de 4 000 milliards de dinars, mais approuve, quand même, le plan quinquennal auquel il consacre plus de 260 milliards de dollars. Alors que la facture des importations explose et que le gouvernement peine à la maîtriser, les revenus tirés des hydrocarbures diminuent, au moment où les dépenses de l'Etat connaissent une croissance exponentielle.
La révision du code du travail, notamment après l'abrogation du fameux article 87 bis devrait apporter du nouveau dans le monde du travail, notamment au profit des couches défavorisées. Mais il faudra attendre la tenue de la tripartite prévue à la mi-septembre, et consacrée essentiellement à ce sujet, pour voir les propositions concrètes du gouvernement et les réponses des organisations syndicales et patronales. Mais l'ordre du jour de la session d'automne pourrait être enrichi par de nouveaux projets de loi, notamment celui relatif à l'investissement. Cependant, le dossier le plus attendu est celui du projet de révision de la Constitution.
Même si, pour le moment, aucune date et aucune option n'ont été retenues officiellement, il est fort probable que ce projet atterrisse au Parlement avant la fin de l'année en cours.
Ahmed Ouyahia, qui avait chapeauté les dernières consultations autour du projet de révision constitutionnelle, devrait remettre bientôt la synthèse de ses consultations au chef de l'Etat qui aura le dernier mot et qui pourrait, s'il le voulait ou si la révision portait sur les fondements de l'Etat, recourir à un référendum. Il va sans dire que la reprise des travaux du Parlement coïncide avec une rentrée politique marquée par de grandes incertitudes.
Alors que le front social menace de s'embraser de nouveau, que l'opposition se démène comme elle peut pour maintenir la dynamique lancée à la veille de la dernière élection présidentielle, le pouvoir est attendu sur plusieurs fronts, à commencer par des réponses concrètes sur le plan social, mais aussi de préciser enfin la nature "consensuelle" de la révision constitutionnelle. Si, sur le plan social, le pouvoir a toujours fait montre d'une extrême magnanimité, histoire d'acheter la paix sociale, il n'en est pas de même sur le plan politique, où seule sa propre logique prime.
On verra, avec la rentrée, si l'opposition, qui tente de s'organiser comme elle peut, aura la capacité de peser sur les décisions à venir du pouvoir, ou si, au contraire, elle sera encore une fois marginalisée, réduite à un simple rôle de figurant.
A. B.
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