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Abrogation de l'article 87 bis
Le doute des syndicalistes
Publié dans Liberté le 20 - 09 - 2014

La décision d'abroger le 87 bis pour faire bénéficier "en premier lieu" la classe défavorisée d'une revalorisation de salaire prise lors de la dernière tripartite est diversement appréciée aussi bien dans le milieu du patronat que dans celui des syndicats.
Si le secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi-Saïd, a exprimé sa satisfaction à l'issue de cette réunion où pour la première fois elle a été marquée par l'absence des membres du secrétariat de l'UGTA, il n'en est pas de même pour la base syndicale dont de nombreux représentants se disent frustrés par cette annonce qui, selon eux, ne définit pas encore le SNMG et dont les premiers effets ne touchent que 20 à 25% des travailleurs. "Certes, le 87 bis a été abrogé mais il n'a pas encore été redéfini. Sur quelle base peut-on connaître le nombre de travailleurs bénéficiaires sans avoir les détails de la nouvelle disposition qui a remplacé le 87 bis ?", s'interroge Nouar Larbi, coordinateur national du Cnapest élargi. Nouar Larbi ne croit pas aux chiffres annoncés çà et là et exprime sa crainte sur les tassements des salaires qui peuvent en découler si jamais la décision du Premier ministre venait à être appliquée, de cette manière, et sans nouvelle définition du SNMG, précise-t-il.
Pour le coordinateur national du Cnapest, il y a non seulement risque d'une aggravation de tassement des salaires mais aussi un dérèglement de l'éventail des salaires. De nombreux autres responsables syndicaux de la base de l'UGTA affichent, eux aussi, leur crainte en l'absence d'un texte clair qui définit le SNMG et qui les rassure sur l'abrogation du 87 bis. "Nous sommes heureux d'apprendre officiellement l'abrogation du 87 bis mais on ne nous a jamais dit qu'on va reconduire l'article 87 d'avant 1994, autrement dit nous ne connaissons pas encore la définition du SNMG qui nous permet d'évaluer l'impact sur les salaires aussi bien dans la Fonction publique que dans le secteur économique public et privé", affirme un syndicaliste de Batimetal de Réghaïa. Notre interlocuteur craint un retour du 87 bis avec un autre costume, faisant allusion à l'article 130 du nouveau code du travail qui a maintenu de nombreuses primes dans la définition du SNMG. "D'abord une première remarque pour la Fonction publique : sachant qu'il s'agit des catégories 1 à 5 (essentiellement les corps communs) il n'est pas précisé si c'est l'ensemble des fonctionnaires qui vont bénéficier d'une augmentation par une revalorisation de l'indice des salaires ou si cette augmentation ne touchera que ces catégories citées par le truchement d'un reclassement et/ou de primes spécifiques", s'interroge Nourredine Bouderba, ex-membre du bureau de la Fédération des travailleurs du pétrole (FNTPGC) chargé de la législation et des affaires sociales. "Le fait de ne pas avoir élargi ces augmentations de salaire à tous les travailleurs et de ne pas avoir clairement abrogé concrètement le 87 bis, c'est en quelque sorte un cadeau donné encore une fois au patronat algérien qui a toujours refusé cette abrogation et qui ne veut pas mettre la main à la poche", souligne Bouderba, avant d'ajouter : "Tout le monde sait que les travailleurs qui vont bénéficier des augmentations de janvier 2015 sont des fonctionnaires des corps communs de la Fonction publique, il ne s'agit nullement des travailleurs du secteur privé dont les salaires sont les plus bas des pays du Maghreb." "Le fait de laisser le soin aux employeurs et aux représentants des travailleurs d'établir des grilles de salaires cela veut dire que le patronat tente, une fois de plus, de donner une autre définition au 87 bis sachant que rares sont les entreprises privées qui disposent de conventions de travail", affirme un autre syndicaliste de Boumerdès.
L'abrogation ne veut pas dire remplacer l'article 87 bis par un autre mais le retour à la définition universelle du salaire minimum qui existait en 1994 avant l'introduction de cet article bis. Selon la définition universelle, "le salaire minimum correspond au salaire mensuel brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les heures supplémentaires, ni les primes, ni les indemnités liées aux conditions de travail ou aux résultats", explique M. Bouderba. Un autre syndicaliste de Sonatrach s'interroge sur "l'impact qui sera généré par cette mesure lorsque ‘les experts économiques' prennent un plaisir fou à intervenir à la veille de chaque tripartite pour peser de tout leur poids contre toute décision favorable à cette abrogation ou à une augmentation du SNMG en prenant appui sur des chiffres erronés ne correspondant nullement à la réalité", dit-il.
Même interrogation chez M. Bouderba : "Comment parler d'impact lorsque depuis 9 ans le gouvernement ne cesse de répéter qu'il était conscient que la situation découlant de l'article 87 bis est vécue comme une injustice par le monde du travail" et M. Ouyahia avait en 2005 déjà parlé "de correction d'une injustice". "Une injustice qui dure à ce jour", s'est-il interrogé. Ainsi pour les syndicalistes de la base qui tiennent à saluer la décision du président de la République, "seule une abrogation de l'article 87 telle que prise par le président de la République en mai 2014 suivie d'une revalorisation pour tous les travailleurs permettra de rétablir cette injustice qui dure depuis 20 ans".
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