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Le dispositif de rééchelonnement des dettes présenté
Impôts
Publié dans Liberté le 23 - 05 - 2017

Le centre des loisirs scientifiques de Médéa abrite du 21 au 25 mai des journées "portes ouvertes sur l'administration fiscale" organisées en collaboration avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Titteri et la participation de nombreux opérateurs économiques.
L'impôt forfaitaire unique (IFU) a fait l'objet d'une conférence présentée par l'inspecteur central, Talbi Benaïssa, au cours de laquelle des explications ont été données sur l'extension du délai de souscription de la déclaration du chiffre d'affaires et les modalités y afférentes.
Le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficulté financière est l'autre thème abordé par l'inspecteur central, Tebbal Nizar, expliquant le dispositif mis en place pour permettre aux "entreprises qui éprouvent des difficultés à faire face à leurs échéances financières".
Le commissaire aux comptes a été évoqué en termes favorables par le directeur de la Chambre de commerce et d'industrie du Titteri, Hakim Fechit, soulignant que le comptable a un rôle d'intermédiaire entre l'administration des impôts et les opérateurs économiques, il est le plus souvent désigné comme la principale interface.
Affirmant le rôle de leur profession, Amine Benkortebi, commissaire aux comptes agréé et membre du conseil national de l'organisation des comptables agréés, dira que "l'administration fiscale et l'organisation des comptables font partie d'une même famille dans la vulgarisation des procédures fiscales".
Et à propos du dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises, il indiquera que celui-ci soulagera les charges des opérateurs économiques qui sont mis en confiance dans l'avenir de leur activité, et en même temps de permettre aux services de l'administration des impôts d'élargir le recouvrement de la dette fiscale.
M. Benkortebi déplorera la mauvaise interprétation du nouveau dispositif par certains receveurs des impôts quant aux pénalités de recouvrement qui sont souvent confondues avec les pénalités d'assiette, ou l'obligation de la signature d'une décharge de ne pas introduire une requête contentieuse.
M. EL BEY


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