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2 850 infractions constatées lors des opérations de dédouanement des marchandises
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 02 - 2017

Le bilan des Douanes de l'année 2016 fait ressortir un nombre de 2.850 infractions constatées lors des opérations de dédouanement des marchandises, 1.068 infractions de contrebande et 118 infractions de change.
Pendant l'année 2016, les infractions constatées lors des opérations de dédouanement ont englobé les fausses déclarations de valeur (1 180 infractions) et les infractions relatives aux marchandises admises en avantage fiscal par voie de réduction et exonération des droits et taxes (45 infractions). Quant à la valeur totale des amendes encourues pour les infractions lors des opérations de dédouanement, elle s'est chiffrée à 5,1 milliards de dinars durant les trois premiers mois de l'année 2009 tandis que les droits compromis se sont établis à 509,27 millions de dinars. Pour ce qui concerne les affaires de contrebande, les Douanes ont procédé durant la même période à des saisies de carburants (gasoil : 603 307 litres, essence: 86 766 litres), cigarettes (26 324 cartouches), cheptel (398 têtes), produits pyrotechniques (41,5 millions de pétards et 644 250 unités), moyens de transport, objet de fraude ou utilisés dans le cadre de la contrebande (477 unités), téléphones portables et accessoires (9 049 unités) ainsi que les produits alimentaires et les effets vestimentaires. Le total des amendes encourues pour les infractions de contrebande s'est chiffré à 6.2 milliards de dinars. Pour la catégorie des infractions de change, le total des amendes encourues a atteint 23,82 milliards de dinars de pendant 2016. Concernant l'exercice 2015, le nombre d'infractions douanières a atteint 2 299 infractions, soit une hausse de 23.97 % par apport à 2015. Elles ont porté sur 1 250 infractions constatées lors de dédouanement des marchandises, 5 763 infractions de contrebande et 406 infractions de change. Pour ce qui concerne les affaires de contrebande, les douanes ont procédé en 2015 à des saisies de carburants (gasoil : 2,8 millions de litres, essence : 147 085 litres), cigarettes (871.107 cartouches), cheptel (1 500 têtes), produits pyrotechniques (2,63 millions unités et 2 530 cartons), moyens de transport, objet de fraude ou utilisés dans le cadre de la contrebande (1 925 unités), ainsi que les téléphones portables, produits alimentaires et les effets vestimentaires. Les amendes encourues pour les infractions lors des opérations de dédouanement étaient de 8,04 milliards de dinars pour les infractions de contrebande de 28,52 milliards de dinars et pour les infractions de change de 5,51 milliards de dinars.

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