L'Algérie soumet officiellement le projet de résolution recommandant l'admission de l'Etat de Palestine comme membre de l'ONU    Badani reçoit le président de la Commission de l'agriculture, pêche et protection de l'environnement à l'APN    Encourager la supervision participative dans la prochaine opération électorale    Magramane reçoit l'Amiral Rob Bauer    Gouvernement : examen de projets de loi et décret relatifs à la concurrence, gestion des déchets et transport aérien    «L'IATF est un événement majeur pour renforcer l'intégration africaine»    Sonatrach signe un protocole d'accord avec la société suédoise Tethys Oil AB    La Gendarmerie appréhende 3O harragas    Décès du journaliste Mohamed Merzougui: condoléances de la DG de la communication à la Présidence    Coupe d'Algérie de football: qualification de l'USM Alger aux demi-finales    Super-coupe d'Afrique de handball (messieurs) : Al Ahly s'impose en finale face au Zamalek    Coupe d'Afrique des clubs de handball: rude bataille entre les favoris, les Algériens en quête d'exploit    Mila : les ouvrages de la bibliothèque du défunt Dr Mohamed-Salah Mermoul remis au Centre universitaire Abdelhafid-Boussouf    Goudjil salue le rôle des jeunes face aux défis économiques et aux enjeux de la numérisation    Boughali : grâce au savoir, "l'Algérie réduira les écarts et relèvera les défis"    Belaabed souligne l'importance de la Journée du Savoir pour l'Ecole algérienne    Annaba : ouverture d'une enquête sur l'effondrement d'un extracteur de poussière au complexe d'El Hadjar    Toutes les structures sont prêtes pour la réussite de la saison du Hadj    La Radio algérienne dispose désormais de sa version audio du Saint Coran    Est du pays: diverses manifestations à l'occasion de la journée du savoir    Impacts géostratégiques et énergétiques    «Nous riposterons dans les secondes qui suivent à toute attaque israélienne»    Examen et suivi des dossiers des projets de développement local    41 kg de kif traité et six suspects arrêtés    Conseil de sécurité : l'Algérie met en bleu son projet de résolution sur l'adhésion de la Palestine à l'ONU    Al-Qods occupée : La police israélienne attaque une synagogue antisioniste    Des experts de l'ONU mentionnent l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les attaques sionistes    Cyclisme : Le Tour d'Algérie 2024 en dix étapes    Le correspondant de presse Abdallah Benguenab n'est plus    Rendre nos lois plus claires    Al Ahly du Caire et Petro Luanda pour défendre leurs titres    «Je ne suis pas un héros, je ne suis personne»    L'Algérie célèbre la Journée du Savoir sur fond de réformes profondes    En littérature, les plus grands amuseurs oublient de s'amuser    Les 101 mots du matériau    Félicitations pour l'Aïd Al-Fitr 1445 2024        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    L'évanescence de la paix    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict de l'affaire Coca-Cola reporté à septembre
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 27 - 07 - 2017

  Attendu pour, hier, mercredi, l'énoncé du verdict en appel de l'affaire «Coca-Cola» de Oued Tlélat a, une nouvelle fois, été reporté, cette fois-ci, au 24 septembre 2017. Ce nouveau report inquiète les victimes présumées parce qu'il pourrait être synonyme de révision du procès si un des magistrats ayant jugé l'affaire faisait l'objet d'une mutation, ce qui n'est pas à exclure, au regard des mouvements enregistrés dans le corps des magistrats. C'est, en tous les cas, ce qu'un des avocats engagés dans le dossier Coca-Cola a indiqué au sortir de la salle d'audience de la cour d'appel d'Oran : «Il y a des mouvements dans le corps des magistrats et on ne peut exclure l'hypothèse qu'un des juges, ayant examiné le dossier, soit appelé à d'autres fonctions, comme on dit. Auquel cas, l'affaire devra être rejugée, par la nouvelle composante de la cour d'appel ». Pour rappel, le scandale Coca-Cola de Oued Tletat a éclaté, en mars 2016, quand Z. Mohamed Lamine, distributeur officiel de la marque, à Oran et Mostaganem, a constaté que la boisson était bradée dans le marché. Après quelques recherches, il a pu identifier les personnes au nom desquelles les boissons gazeuses étaient vendues à des prix défiant toute concurrence. Interpellées sur l'irrégularité de leurs agissements les propriétaires des registres de commerce (petits commerçants de fruits et légumes) ont eu une réaction de surprise: oui, ils avaient introduit des dossiers auprès de Coca-Cola pour exercer en tant que distributeurs ou dépositaires mais, non, ils n'avaient réalisé aucune opération puisque leurs dossiers avaient été rejetés par la direction générale. Plus tard, ils découvriront que non seulement ils étaient enregistrés comme distributeurs mais qu'ils devaient au fisc d'importantes sommes d'argent, variant entre 48 et 134 milliards de centimes.
Z. Mohamed Lamine et les trois propriétaires des registres de commerce ont porté plainte et, en janvier 2017, l'affaire s'est retrouvée devant le tribunal correctionnel d'Es Sénia où A. Ould Laïd, directeur commercial du groupe «Coca-Cola», A. Farouk, responsable commercial de l'usine de Oued Tlélat, K. Selim, ancien cadre de l'usine, et K. Mokhtar et K. Yacoub, deux clients de l'entreprise, ont dû répondre des accusations d'escroquerie, faux en écriture privée de commerce ou de banque, utilisation de registres de commerce, appartenant à autrui et concurrence déloyale. Après avoir entendu les arguments des parties en conflit, le tribunal a reconnu les accusés coupables des faits reprochés et les a condamnés à deux années de prison ferme et 200 millions de centimes à titre de dédommagement.
L'accusation et la défense ont fait appel du verdict. Lors du procès en appel qui eu lieu le 11 juin, la partie civile a demandé le maintien de la peine prononcée en 1re instance et réclamé une augmentation substantielle du montant des dommages et intérêts : au lieu des deux millions de dinars, ils ont revendiqué des sommes comprises entre 10 et 48 milliards de centimes.
Le ministère public, lui, a requis l'aggravation de la peine de deux à quatre ans de prison ferme alors que les avocats de la défense ont plaidé autant l'innocence de leurs clients que la duplicité de la partie civile. Certains ont axé leur argumentaire sur l'impossibilité de frauder en raison de la rigueur des protocoles de la firme internationale, d'autres se sont attaqués aux plaignants qui, ont-ils affirmé, avaient loué leurs registres de commerce avant de crier à la manipulation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.