Ressources en eau: la nouvelle loi relative à l'eau fin prête    L'ambassadeur sahraoui en Algérie salue le soutien de l'Algérie à la cause sahraouie    Prix Katara pour le roman et l'art plastique: des plasticiens algériens primés    Le procès Tliba reporté au 2 septembre    La colère de Tebboune    Ali Haddad transféré vers la prison de Tazoult    Hamel condamné à douze ans de prison sur fond d'un nouveau scandale    TP: nouveaux projets d'investissement sur la base de la rentabilité et de l'éfficacité    La drôle de démarche d'un syndicat    Quand la sardine prend des ailes    Rénover et démystifier le "contrôle" pour optimiser la gestion locale    Hausse de la production à Chlef    La défense fait appel    Nouvelle mobilisation de milliers de personnes contre le Président Keïta    Le Président visé par une enquête pour financement illégal de campagne    Windhoek rejette l'offre de réparations allemande    Suspension du traité d'extradition avec Paris et Berlin    Kamala Harris comme colistière de Joe Biden    Nouvelle agression militaire israélienne contre Gaza    L'Algérie parmi les premiers pays à avoir dépêché une délégation médicale et des aides au Liban    Vers l'annulation de la Coupe d'Algérie    Nassim Saâdaoui quitte la prison d'El-Harrach    L'expérience au service de la JSK    À quand la reprise ?    La direction tente de rassurer les supporters    Sit-in des supporters pour demander une entreprise nationale    "Retour au confinement si besoin"    14 nouveaux départs de feu déclarés    Vers le report de la rentrée    Un baccalauréat des plus atypiques des révisions chamboulées    La traque d'un "sulfureux" général    Bougie n'a pas illuminé cet été    "Une réelle réflexion doit être engagée sur l'avenir de la culture et des arts"    Le corona met la vie culturelle en berne    Journées nationales du costume algérien sous le thème «Mon costume, ma mémoire, ma culture»    Des Algériens parmi les auteurs les plus attendus    L'esprit joyeux et la sincérité de «Aâmmi Bachir», les secrets de sa notoriété    Réouverture des plages et reprise des activités hôtelières : Le ministère du Tourisme adopte un protocole sanitaire    A partir de samedi : Réouverture de 429 mosquées    Dr Fawzi Derrar. Virologue et directeur général de l'Institut Pasteur d'Algérie (IPA) : «Il me paraît peu probable d'avoir un vaccin avant la fin de l'année»    Ligue des champions d'Europe: Sur fond d'opposition de styles    Presse: Il faut crever l'abcès !    Skikda - Programme AADL 2 : les souscripteurs protestent    L'apolitique supplante le politique ?    El-Bayadh: Le nouveau procureur général installé    L'instit, l'obole et la révolution    495 nouveaux cas et 11 décès    JS Kabylie : Becheker, Aguieb et Hadouche en renfort    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Arbitrages d'investissement: l'Algérie est dotée des outils pour sanctuariser les intérêts de l'Etat
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 02 - 2020

L'Algérie est dotée des outils nécessaires pour sanctuariser les intérêts de l'Etat pour faire face aux litiges dans le cadre des arbitrages internationaux d'investissement, ont indiqué samedi à Alger plusieurs experts.
Animant une journée d'information sur "le rôle de l'Etat dans l'arbitrage international d'investissement", les intervenant ont relevé la pertinence des outils juridiques dont s'est dotés l'Algérie afin de se prémunir dans le cadre de litiges pouvant l'opposer à des investisseurs étrangers.
Selon eux, cela a permis de constater qu'à ce jour, aucune condamnation n'a été prononcée à l'encontre de l'Algérie dans le cadre d'arbitrages internationaux d'investissement sur les onze affaires portées par des investisseurs étrangers depuis les années 90.
Pour renforcer cette position du pays et se prémunir des litiges d'investissement, le directeur de la coopération au ministère des Finances, Ali Bouhraoua, a plaidé en faveur de la revue des accords économiques du pays afin d'adapter certaines de leurs dispositions pour protéger les intérêts du pays.
"D'autres pays de la région connaissent plus de différends allant vers l'arbitrage international. Cependant, il faut revoir nos accords économiques pour protéger et sanctuariser les intérêts de l'Etat algérien", a-t-il estimé.
Il s'agit d'autre part, selon le représentant du ministère, "de trouver un point d'équilibre entre l'intérêt du pays et l'objectif d'attirer les investisseurs étrangers créateurs de valeur ajoutée", expliquant que "ceux-ci ont besoin d'être sécurisés sur le plan juridique et économique".
De plus, parmi les recommandations soumises par les intervenants, celle consistant à améliorer la coordination entre les différents ministères "afin de s'assurer que tous les documents relatifs à une affaire sont collectés dans des délais brefs et que tous les ministères parlent d'une seule voix face aux investisseurs".
Selon eux, en maintenant et en promouvant des processus respectueux de la règle de droit, l'Algérie continuera d'être en position d'attirer massivement les investissements étrangers tout en limitant au maximum le risque de contentieux.
Cela concerne le risque à l'encontre de personnes ou de sociétés choisissant la voie de l'arbitrage comme un moyen d'obtenir un avantage contentieux indû, ou à l'encontre d'investisseurs légitimes ayant choisi l'Algérie pour leurs investissements.
L'Etat engagé dans trois procédures d'arbitrage international
Par ailleurs, l'Algérie est engagée actuellement dans trois (3) procédures d'arbitrage international avec des investisseurs étrangers, a fait savoir la représentante du cabinet d'arbitrage international du cabinet Shearman & Streling, Maitre Maude Lebois, un cabinet qui défend les intérêts de l'Algérie depuis plus de trois décennies.
"La première procédure implique l'Etat algérien avec un investisseur espagnol dans le secteur du BTP. La deuxième a été introduite par un investisseur suisse dans le secteur des transports et la troisième a été introduite par des investisseurs émiratis dans le secteur des travaux publics", a-t-elle détaillé.
Selon elle, certains investisseurs profitent des failles des traités conclus par les pays pour introduire des moyens de pression à l'encontre de l'Etat concerné par ces traités.
"Cependant, en regardant les onze procédures introduite contre l'Etat algérien, on constate que l'Etat a mis en place les mesures qu'il faut pour se protéger", a souligné Maitre Lebois, rappelant que "l'Algérie a connu de belles victoires juridiques à l'encontre d'investisseurs étrangers s'épargnant le paiement de plus de 22 milliards de dollars", notamment lors d'un arbitrage l'ayant opposé à un investisseur égyptien dans les télécommunications.
L'intervenante a également indiqué que l'Algérie a conclu plus de 40 traités internationaux pour promouvoir les investissements (IDE). Cela a créé un intérêt économique pour le pays mais permet d'autre part aux investisseurs d'introduire des actions à l'encontre de l'Etat "quand ils estiment qu'ils n'ont pas été traités de façon juste et équitable", a-t-elle expliqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.