Les étudiants brisent le cordon policier, rue Hassiba    Protestation des journalistes hier à Tizi Ouzou    "Aucune disposition pénale ne sanctionne le port de l'emblème"    Rencontre, demain, des partisans d'une «transition de rupture»    Les citoyens de Haïzer réclament la libération immédiate des détenus    Trois manifestants placés sous contrôle judiciaire à Oran    Samy Agli, nouveau président du FCE    Redorer le blason de l'UGTA    Le Femise évoque la persistance du système de rente en Algérie    Poutine prolonge l'embargo alimentaire contre les Occidentaux    Ankara discute avec Moscou sur la date de livraison des missiles S-400    Le Mozambicain Anibal Manave élu président de FIBA Afrique    Dix à quinze jours d'indisponibilité pour Salif Sané    Allik sur les traces de Benkhelifa…    L'ONA actionne son dispositif d'intervention et d'alerte    Le plan canicule activé à Constantine    L'Algérien Toufik Hamoum à la tête du Conseil technique de l'Unesco    ACTUCULT    Le plasticien Ahmed Stambouli dévoile une nouvelle exposition    Deux stèles à l'effigie de Matoub Lounès et d'Imache Ammar    17,56 millions de dollars pour un film jamais tourné    Rétrospective sur le virtuose du cinéma algérien    Nouvelles de l'Ouest    Le secteur de la santé à Chlef : Beaucoup d'argent consommé sans impact sur la population    Retards dans la réalisation de projets sportifs : Des mises en demeure adressées aux entreprises et bureaux d'études    Saison estivale 2019 : Aménagement de 62 plages autorisées à la baignade    El Khroub: 8 compteurs électriques détruits par un incendie     Rocher de la vieille: Chute mortelle d'un homme du haut de la falaise    Tri et recyclage des déchets: Près de 1.024 tonnes de plastique valorisées par des entreprises en 6 mois    Groupe F : Cameroun-Guinée Bissau, aujourd'hui à 18h00: Les Lions Indomptables veulent rugir    Ali Benflis au « Le Quotidien d'Oran »: «Impérieuse nécessité d'un grand compromis national»    Conseil de la nation: La demande de levée de l'immunité parlementaire de Amar Ghoul à l'étude    Le PDG de Sonelgaz à Oran: Deux nouveaux directeurs de distribution installés à Oran et Es-Senia    Equipe nationale: Pouvait mieux faire !    Chambre de commerce et de l'industrie de l'Oranie - CCIO: La commission ad-hoc des JM 2021 installée    L'ARBRE DESSECHE    Analyse : Paix et sécurité en Afrique pour les nuls…et les plus avertis    Pour "réduire leur dépendance envers Moscou" : Les USA veulent accorder des prêts aux pays de l'Otan    Dédollarisation : Les alliés des Etats-Unis se débarrassent eux aussi du dollar    Energies renouvelables : L'Algérie s'est dotée d'une stratégie "ambitieuse" pour son développement    Avec Uptis : Michelin lance le pneu increvable    Libye: Le président du Conseil social des tribus Touareg salue les efforts de l'Algérie    Les études se poursuivent pour la reconversion de la prison de Serkadji en musée public    L'Etat à la rescousse    L'opposant Abdourahman Guelleh a pu quitter le pays    Mustang Shelby GT 500, un V8 de…770 chevaux !    Can 2019 Les verts réussissent leurs débuts    Speedy Algérie : Promo vacances sur les pneus, freins et cli    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Pourquoi tout est encore possible en Tunisie
Egalité homme-femme dans l'héritage
Publié dans El Watan le 29 - 11 - 2018

La Tunisie va bientôt se doter d'une loi établissant l'égalité dans l'héritage entre les hommes et les femmes, renforçant ainsi son statut de pionnière en matière de droits des femmes dans le monde arabo-musulman.
Un projet de loi organique sur l'égalité dans l'héritage a été présenté, le 26 novembre, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le Conseil des ministres, présidé par le chef de l'Etat, Béji Caïd Essebsi (BCE), a adopté la veille ce projet et l'a transmis à l'ARP pour examen.
Le président de la République est l'initiateur du projet depuis le 13 août 2017 et de la création de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité (Colibe), dont le rapport a été remis à la Présidence le 13 août 2018.
Béji Caïd Essebsi s'est régulièrement dit attaché aux valeurs de liberté et d'égalité – notamment l'égalité dans l'héritage – et il avait déjà promis, lors de la Fête de la femme, de présenter ce projet de loi.
La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 place le président de la République comme le garant de son application. Béji Caïd Essebsi s'est inspiré de ce statut et du contenu de la Constitution pour promouvoir la situation de la femme tunisienne.
Ainsi – et BCE a bien insisté là-dessus en présentant le projet de loi – «l'article 2 de la Constitution dit que la Tunisie est un Etat civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit», a martelé le Président, en rappelant que «notre Constitution n'est pas tirée de la charia ; elle est civile ; l'Etat est civil».
Audace
Pour le président tunisien, la Constitution est sans équivoque en matière d'égalité. Le préambule parle déjà d'égalité en droits et en devoirs entre citoyens et citoyennes. L'article 21 dit que les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs ; l'article 46 promet que l'Etat s'engage à protéger les droits acquis de la femme et œuvre à les renforcer et les développer.
Fort de ses prérogatives constitutionnelles et soucieux d'appliquer les recommandations de la Constitution, le président tunisien a présenté un projet de loi modifiant la législation actuelle de succession. Le nouveau projet propose l'égalité entre fils et filles comme règle.
L'égalité dans l'héritage s'applique systématiquement s'il n'y a pas d'acte signé par le défunt, devant huissier, recommandant d'appliquer la loi actuelle, signifiant de donner aux garçons le double de la part des filles. Le président BCE souligne qu'il voit ainsi, entre autres, le renforcement du droit des femmes, énoncé par l'article 46 de la Constitution.
Pour la députée Bochra Belhaj Hamida, présidente de la Colibe) ce projet de loi vient, surtout, en soutien à la femme rurale puisque 82% de ces femmes sont privées de leur part dans l'héritage, en revenant aux statistiques de la conservation foncière. Bochra répond ainsi à ceux qui accusent la Colibe de défendre les intérêts de la femme citadine et bourgeoise.
Polémique
Le projet de loi sur l'égalité dans l'héritage a suscité, comme attendu, des réactions dans les milieux religieux islamistes, locaux et internationaux.
Ainsi, le mufti de la République tunisienne, Othmane Battikh, la plus haute autorité religieuse du pays, considère que le projet de loi sur l'égalité dans l'héritage n'est pas conforme aux préceptes de l'islam. Plusieurs imams ont par ailleurs organisé, en août dernier, des manifestations contre l'égalité dans l'héritage, notamment à Gabès, dans le Sud tunisien.
Par contre, le professeur Saadeddine Hellali, spécialiste en droit islamique comparé à l'université El Azhar, considère que «l'héritage est un droit, pas un devoir. Du coup, le titulaire de ce droit peut le ménager selon ses désirs». Le Pr Hellali conclut que «ce projet de loi est conforme aux lois islamiques».
La polémique s'est, bien sûr, étendue au terrain politique puisque le projet de loi va être traduit, pour adoption, devant l'ARP. Ainsi, le président du bloc parlementaire du parti Ennahdha (68 députés), Noureddine Bhiri, est opposé au projet constitutionnellement, politiquement, éthiquement et moralement.
Par contre, le bloc parlementaire Alliance nationale (44 députés), proche du chef du gouvernement, Youssef Chahed, soutient le projet, tout comme le bloc de Nidaa Tounes (46 députés), le Front populaire (15 députés), Machrouaa Tounes (15 députés) et une bonne majorité des députés du bloc démocratique (12 députés) et du Parti de l'allégeance à la patrie (11 députés), ainsi que quelques députés indépendants.
Le projet de loi pourrait ainsi obtenir les 109 voix nécessaires pour son adoption. Laquelle adoption risquerait de secouer la majorité soutenant le chef du gouvernement, puisque Ennahdha en fait partie.
La Tunisie avance la tête haute sur la voie de l'égalité dans l'héritage malgré le refus d'Ennahdha, à moins que les islamistes ne se ressaisissent. A noter que le projet de loi pourrait être discuté à l'ARP fin décembre, après l'adoption du Budget 2019, ou début janvier 2019.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.