Une nouvelle réglementation protégeant davantage les passagers voyageant à partir ou vers le Canada est entrée en vigueur hier. Elle prévoit une indemnisation allant jusqu'à 2400 dollars canadiens (1634 euros) pour toute personne victime de surbooking. «Nous avons créé une approche de premier plan pour les droits des passagers aériens qui est claire, cohérente, transparente et équitable», s'est félicité le ministre canadien des Transports, Marc Garneau, au sujet de l'entrée en vigueur du nouveau règlement sur la protection des passagers aériens. Depuis hier, toute compagnie aérienne opérant depuis ou vers ce pays nord-américain doit ainsi offrir une indemnisation pour le refus d'embarquement pour des motifs qui relèvent des transporteurs aériens, tels que le surbooking (vente de davantage de billets d'avion qu'un vol peut en accueillir). Un transporteur devra également verser «jusqu'à 2100 dollars» (1430 euros) à un passager «pour les bagages perdus ou endommagés», en plus de rembourser tous frais de bagages, indique un communiqué du gouvernement canadien. La deuxième phase de ce nouveau règlement entrera en vigueur le 15 décembre et couvrira «les retards et les annulations de vols et l'attribution de sièges aux enfants à proximité d'un parent ou d'un tuteur», a précisé Ottawa. Le ministre a averti que les transporteurs aériens récalcitrants «pourraient encourir des sanctions allant jusqu'à 25 000 dollars canadiens (17 029 euros) pour chaque incident de non-conformité». Il a ajouté que «le nouveau règlement tiendrait aussi compte des réalités des (…) transporteurs aériens à coûts très faibles, en rajustant les exigences en conséquence», sans préciser comment.
