L'Algérie s'apprête à lancer un vaste programme de réformes pour la diversification de ses exportations. Dans ce programme, la relance de l'économie représente un enjeu majeur pour l'augmentation de ses ressources et le développement de ses investissements Rétablissement des déséquilibres macroéconomiques et stimulation de l'investissement productif La fiscalité qui constitue la ressource principale de l'Etat et l'instrument de pilotage important peut contribuer efficacement au rétablissement des déséquilibres macroéconomiques et à la satisfaction des besoins sociaux grâce à ses mesures incitatives Le système fiscal actuel n'est pas adapté à cette nouvelle conjoncture pour répondre efficacement aux objectifs, car il est trop complexe et peu attractif pour les investisseurs en raison de ses changements fréquents. De plus, il contient des dispositions qui exigent plus d'éclaircissements pour éviter d'engendrer des redressements fiscaux pour cause de mauvaise interprétation Il nécessite une refonte globale pour lui assurer une meilleure clarté et un rendement fiscal optimal en vue de stimuler l'investissement productif et la création d'emplois, dans le cadre du nouveau plan économique Notre économie qui se caractérise par une forte dépendance des recettes pétrolières enregistre depuis quelques années de grands déséquilibres, à la suite de la chute drastique du prix des hydrocarbures (baisse de croissance, déficits budgétaires chroniques, déséquilibres de la balance des paiements, etc.). Diminution de la pression fiscale et développement de la finance locale La réforme fiscale représente un volet important qui peut contribuer considérablement au redressement économique et à la performance financière. Elle doit permettre la diminution de la pression fiscale sur les entreprises en favorisant une grande équité de l'impôt et une bonne répartition de la charge. Elle doit aussi réduire les divergences qui existent entre les normes comptables et les règles fiscales, pour une meilleure harmonisation. Par ailleurs, la réforme fiscale doit œuvrer à un élargissement de l'assiette et à un meilleur recouvrement de l'impôt ; elle doit aussi encourager le développement de la finance locale et environnementale, pour assurer une bonne autonomie financière aux collectivités territoriales. Modernisation de l'Administration fiscale La modernisation de l'administration fiscale et l'amélioration de la qualité de services doivent constituer un chapitre important de cette réforme. Pour cela, un meilleur accueil doit être réservé au contribuable pour être écouté, conseillé et accompagné durant toutes les phases de son activité, afin de rétablir sa confiance. La numérisation doit être également prise en charge dans le cadre de cette réforme, pour la simplification et la facilitation des procédures administratives. Lutte contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale La fraude et l'évasion fiscales qui se caractérisent par une dissimulation ou une minimisation de chiffre d'affaires ou encore une fuite de capitaux, peuvent causer de graves préjudices à l'économie nationale. Pour cela, il faut veiller à ce que l'optimisation fiscale reste seulement un objectif en termes d'efficacité et d'équité de l'impôt, pour attirer des nouveaux investisseurs et générer une bonne capacité d'autofinancement au sein des entreprises, dans le cadre de leur extension, mais elle ne doit en aucun cas servir d'artifice à ces pratiques illégales. A cet effet, le nouveau système fiscal doit être établi avec plus de clarté et de prévoyance pour lutter efficacement contre ces délits économiques. De plus, l'administration fiscale doit s'assurer régulièrement par tous les moyens à sa disposition (renseignements, conventions internationales, etc.) que les multinationales installées en Algérie s'acquittent de leurs charges fiscales et parafiscales dans tous les pays de leur installation. Il faut aussi revoir la fiscalité des entreprises étrangères et intégrer l'activité parallèle dans le circuit économique, grâce des mesures d'incitations et d'encouragements. Réduction des divergences entre la comptabilité et la fiscalité, pour une meilleure harmonisation Les divergences entre la comptabilité et la fiscalité doivent être prises en charge dans le cadre de cette réforme, car elles représentent une véritable contrainte pour les professionnels lors du passage du bilan comptable au bilan fiscal. Le nouveau Système comptable financier algérien (SCF), inspiré des normes IAS/IFRS complètement déconnecté de la fiscalité se fixe comme objectif principal la présentation des états financiers reflétant l'image fidèle, conformément aux principes et conventions comptables édictés par le cadre conceptuel, mais l'élaboration de la liasse fiscale obéit au respect de la législation en vigueur. Ces deux approches différentes présentent plusieurs divergences : – sur le coût des immobilisations incluant les frais de démantèlement et les coûts d'emprunt ; – en matière d'amortissements, notamment sur les véhicules de tourisme ; – sur la juste valeur et la perte de valeur ; – sur l'écart de réévaluation ultérieure des immobilisations (réintégration fiscale des dotations supplémentaires) ; – en matière de déductibilité de certaines provisions, notamment celles relatives aux avantages octroyés au personnel tels que les congés payés ou le départ en retraite ; – sur le changement de méthode et les corrections d'erreurs dont les écarts sont comptabilisés en capitaux propres ; or, en fiscalité, une charge déductible doit être constatée en résultat (donc toute charge ou provision constatée en capitaux propres ne peut être déduite fiscalement) ; – dans la méthode de comptabilisation du crédit-bail ou leasing entre le bailleur et le preneur ; – dans la méthode de comptabilisation des contrats à long terme entre méthode à l'avancement et méthode à l'achèvement ; – en matière de déduction partielle ou totale de charges (certaines charges ne sont pas admises fiscalement) ; – dans les impôts différés non reconnus par la fiscalité ; – en matière d'avantages fiscaux accordés et de taxation à taux réduit. Toutes ces divergences nécessitent des retraitements extracomptables fastidieux lors du passage du bilan comptable à la liasse fiscale, qui peuvent faire basculer parfois le résultat de l'entreprise, d'une perte comptable à un bénéfice fiscal sur lequel il est exigé le payement d'un Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). Pour cela, certains professionnels comptables privilégient encore l'approche fiscale au détriment des normes comptables, même s'ils sacrifient l'image fidèle des états financiers des entreprises, en raison des difficultés de ces retraitements. Malgré la primauté de la législation fiscale, il est à espérer que ces divergences soient limitées à la réintégration des charges non admises en fiscalité et que la liasse fiscale soit adaptée aux états financiers du Système comptable financier, pour permettre une meilleure convergence entre les normes comptables et les règles fiscales. Ainsi, la réforme fiscale ouvrira de grandes perceptives pour l'investissement, l'innovation et le développement durable, et insuffler une nouvelle dynamique économique à notre pays en redynamisant les entreprises qui sont actuellement en difficulté. L'harmonisation fiscale présente des avantages indéniables dans l'utilisation d'un langage commun (comptabilité fiscalité) et la limitation des retraitements extra comptables, qui doit permettre l'unicité et la fiabilité de l'information financière, ainsi que la facilitation des contrôles, A cet effet, la formation et la mise à niveau pour le personnel de l'administration fiscale sont vivement souhaitées pour assurer une bonne maîtrise de nouveaux concepts comptables et fiscaux de la nouvelle réforme. Mais le développement économique du pays est subordonné à sa stabilité politique et aux principes de bonne gouvernance, de justice sociale et d'amélioration continue du pouvoir d'achat de ses citoyens. Il est donc nécessaire d'assainir préalablement le climat politique et social, en engageant une large concertation avec les partis politiques, opérateurs économiques, partenaires sociaux, représentants d'associations et de la société civile, afin d'obtenir une large adhésion. Enfin, il est souhaitable que cette réforme fiscale soit soumise à un large débat pour recueillir tous les avis des professionnels, et précédée d'un diagnostic exhaustif afin d'assurer sa bonne réussite.
Par Rachid Amoura , Expert international en audit financier, commissaire aux comptes. Enseignant à l'IEDF de Koléa et formateur agréé
