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Accord UE-Maroc : Rejet de l'extension des préférences tarifaires aux territoires sahraouis
Publié dans Le Maghreb le 19 - 01 - 2019

Les Sahraouis ont réaffirmé leur ferme rejet de la proposition d'étendre les préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental occupé dans le cadre de l'accord d'association UE/Maroc, et exprimé leur "vive préoccupation" concernant les discussions engagées dans ce sens au sein de la Commission européenne.
Dans une lettre adressée récemment au Commissaire européen aux Affaires économiques, le socialiste français Pierre Moscovici, les représentants de la société civile sahraouie dans les territoires occupés par le Maroc, dans les camps de réfugiés de Tindouf et la diaspora sahraouie ont réaffirmé "leur refus catégorique d'étendre les préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental occupé" dans le cadre de l'accord d'association UE/Maroc. Ils rejettent également les "discussions menées dans ce contexte par le Service européen d'action extérieure et par la Commission européenne aux Affaires économiques".
Les Sahraouis ont exprimé aussi dans leur message leur "vive préoccupation" concernant ces discussions lors d'un rassemblement d'ONG sahraouies tenu ces derniers jours devant la Commission et le Conseil européen à Bruxelles, et leur "ferme opposition" à tout accord avec le Maroc incluant le Sahara occidental occupé. Mais la Commission européenne fait "la sourde oreille" face aux revendications légitimes du peuple sahraoui "en violation du code de bonne conduite administrative" de la Commission européenne, dénoncent les Sahraouis dans la missive, envoyée dans la perspective du vote prévu le 19 janvier courant au niveau du Parlement européen sur le projet d'accord UE-Maroc visant à étendre les préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental occupé.

Dénonciation des affirmations "trompeuses" de la Commission européenne
Le 11 juin 2018, lorsque la Commission européenne a publié son soi-disant "rapport sur les avantages pour le peuple du Sahara occidental", "nous avons découvert que, malgré notre refus de participer aux discussions, la Commission a cité nos organisations comme parties prenantes consultées sur l'amendement des protocoles 1 et 4 de l'accord d'association", regrettent les signataires de la lettre.
Cependant, dans le contenu du rapport, la Commission "a totalement échoué de faire part de notre rejet de l'extension de l'Accord d'association au Sahara occidental occupé", déplorent-ils encore. Pire encore, dans son rapport, la Commission a fait part d'"une opinion majoritaire en faveur de l'amendement de l'accord d'association pour étendre les préférences tarifaires aux produits du Sahara occidental ignorant de manière flagrante notre rejet constant de cet accord", ajoutent les Sahraouis.
Ainsi, la Commission a "mal représenté nos organisations comme des parties prenantes aux consultations et à ses propositions, alors qu'en réalité les statistiques montrent que 83% des groupes qui, d'après la Commission ont pris part aux consultations sur le commerce au Sahara occidental, n'ont jamais été invités ou n'ont participé à aucune discussion" sur ce sujet, selon la lettre.
Les Sahraouis regrettent ainsi que le Conseil ait approuvé les affirmations "trompeuses" des services de la Commission européenne en déclarant que des "consultations de grande envergure ont été menées et la majorité des acteurs sociaux, économiques et politiques qui ont participé lors des consultations, se sont déclarés favorables à une extension des préférences tarifaires dans l'Accord d'association avec le Sahara occidental". "Pour nous, Sahraouis, il n'est pas acceptable de voir les noms de nos organisations associés, contre notre volonté, à un processus de consultation illégal destiné uniquement à entraîner les Etats membres et les membres du Parlement européen à de nouvelles violations du droit à l'autodétermination de notre peuple et à légitimer aux yeux du grand public l'occupation illégale par le Maroc". Les auteurs de la lettre rappellent que les institutions de l'Union européenne "doivent impérativement appliquer de bonne foi les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En décembre 2016, la CJUE avait statué qu'"aucun accord de commerce ou d'association UE-Maroc ne pouvait être appliqué au Sahara occidental" et que "le Maroc n'a aucune souveraineté ni aucun mandat international pour administrer le territoire du Sahara occidental". Les Sahraouis rappellent enfin à la Commission européenne que le Front Polisario, en tant que seul et unique représentant du peuple sahraoui reconnu par les Nations unies, "est le seul organisme habilité à exprimer son consentement à être lié par un accord international avec l'Union européenne".


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