ONU/Conseil de sécurité: consultations à huis clos sur la situation en Syrie    Agression sioniste: l'UNRWA épine dorsale de l'acheminement de l'aide humanitaire à Ghaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.305 martyrs    Le projet "Baladna" de production de lait en poudre: la première phase de production débutera en 2026    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Tizi Ouzou    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    19e édition des rencontres cinématographiques de Béjaia: le 15 mai, date butoir de dépôt des œuvres    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    PIB et taux de croissance, inflation, taux de chômage, endettement, réserves de change, cotation du dinar    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    L'ambassadeur du Royaume du Lesotho salue le soutien de l'Algérie aux efforts de développement dans son pays    Coupe du monde de Gymnastique : Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques    Le nouvel ambassadeur de Cuba met en avant le caractère historique des relations algéro-cubaines    Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles en 3ème Région militaire    Energie et mines : Arkab reçoit la DG de la compagnie britannique Harbour Energy    Parquet de la République: ouverture d'une enquête suite à l'effondrement du plafond d'une classe dans une école primaire à Oran    Tamanrasset: 7 morts et 15 blessés dans un accident de la route    "Nous nous emploierons à exploiter le sel provenant du dessalement de l'eau de mer"    Coupe d'Algérie (demi-finales): le MC Alger renverse le CS Constantine et accède à sa 10e finale    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le constitutionnaliste Bachir Yeles Chaouche : "La démission annoncée du président Bouteflika marque le début de la phase de transition"
Publié dans Le Maghreb le 03 - 04 - 2019

La démission annoncée, lundi, du président Bouteflika, avant la fin de son mandat, le 28 avril, est la suite logique des revendications populaires réclamant le départ du système, constate le professeur en droit constitutionnel, Bachir Yelés Chaouche. Accueilli, mardi, à l'émission l'Invité de la rédaction de la chaîne 3 de la Radio algérienne, ce dernier considère que cette démission assurée dans des conditions " pacifiques ", signifie clairement que le pays a abordé la phase préparatoire de la transition politique. Commentant l'application proposée par l'armée de l'article 102 de la Constitution déclarant l'état d'empêchement du président, ensuite celle de l'article 7, stipulant que la souveraineté nationale est exercée par le peuple, le professeur Yelés Chaouche croit comprendre que ce faisant, l'état-major croyait satisfaire la revendication première formulée par les manifestants, celle du départ du président de la République. Il rappelle cependant que cet article 7 ne pourrait être appliqué en l'état, en raison dit-il, de l'article 8, lequel stipule que cette souveraineté ne peut être exercée que par l'intermédiaires de représentants élus ou par voie de référendum, ce qui signifie clairement, relève-t-il, qu'il ne pourrait y avoir d'exercice direct de la souveraineté populaire. A propos des mécanismes visant à assurer une transition " paisible ", l'intervenant indique que celle-ci doit être négociée avec la présidence, ce qui expliquerait, dit-il, que cette dernière ait prôné un espace-temps destiné à " trouver des arrangements " allant dans le sens d'une application " intelligence " de l'article 102 . Il estime, par ailleurs, que le président, " qui garde encore ses pleins pouvoirs ", pourrait ainsi procéder à la dissolution de l'Assemblée nationale et mettre fin aux fonctions de certaines personnalités encore en activité pour que celui qui est appelé à lui succéder ne puisse se trouver "bloqué" dans ses prérogatives.
Commentant les réactions de contestataires appelant à ce " qu'ils partent tous ", c'est-à-dire tous ceux qui ont fait partie du système, et d'autres parmi eux qui préfèrent que soit préalablement rédigée une nouvelle Constitution, suivie de l'élection présidentielle, M. Yeles Chaouche impute le problème créé à l'armée qui " a fermé le débat " lorsqu'elle a décidé que la réponse aux revendications des Algériens est représentée par l'application de l'article 102.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.