Zeghmati depuis Oran : La quête de justice, devise où se fondent toutes les revendications    Bordj Bou-Arreridj : Installation du nouveau président de la Cour eu Procureur général    Dans le cadre du suivi de l'activité gouvernementale : Bensalah et Bedoui examinent la situation politique et socio-économique du pays    Climatiseurs DualCool et ArtCool : Les nouveaux nés de LG    Bourses : L'Europe finit en hausse, portée par les espoirs de relance    Importations: Des matériels roulants en souffrance au niveau des zones sous-douanes débloqués    Sahara occidental : Bolton n'est pas le seul responsable américain à ne plus vouloir ignorer le conflit    Chine : Réunion du PCC pour analyser la situation économique    Rencontre Poutine-Macron : La Russie ne souhaite pas un scénario à la Gilets jaunes à Moscou    Ligue 1 (2e journée) : L'USMA tient bon à Constantine, le MCA remporte le derby face au PAC    ATP: Le Sud-Coréen Lee, le 1er joueur sourd à gagner un match sur le circuit    Saison estivale à Blida: Plusieurs programmes de loisirs au profit des enfants nécessiteux    Afin d'atteindre "rapidement" ses objectifs : Le chef de l'Etat renouvelle son appel à faire avancer le processus de dialogue    Deuxième jour du ministre de l'Intérieur à Illizi : Les jeunes expriment leurs préoccupations    Plus de 180.000 unités en 2018    Le chef de l'Etat appelle à faire avancer le processus de dialogue    Karim Younes ne baisse pas les bras    37 décès et 1.919 blessés en une semaine    Des étudiants déterminés    Etat d'urgence dans deux provinces de l'Est    L'ONM demande la dissolution du FLN    Nouvelle publication    Galatasaray : Falcao est attendu demain    Un match contre ses détracteurs    Les eaux souterraines, sources d'approvisionnement en eau potable    L'armée prend le contrôle de la route Damas-Alep et coupe les terroristes de leurs bases    Bataille rangée dans les rues d'Aïn Témouchent    Création prochaine d'une nouvelle zone d'extension touristique à Tala-Guilef    «L'indépendance du juge n'est pas un privilège mais une responsabilité qui lui est imposée»    Installation du président de la Cour d'Aïn Témouchent    «Cette nouvelle ne concerne pas que les voitures allemandes»    La sélection algérienne dames termine à la 11e place    El Gasba (flûte), instrument musical phare des fêtes de la région du Hodna    POUR DETENTION DE 1776 UNITES DE PSYCHOTROPES : Une ressortissante espagnole sous contrôle judiciaire à Mostaganem    AEROPORT D'ORAN : Saisie de 6000 euros non déclarés    KSAR CHELLALA (TIARET) : Sit-in des bénéficiaires des logements sociaux    Sept hectares de forêt ravagés par le feu    Première titularisation et premier but pour Dani Alves avec Sao Paulo    Nouvelle menace de forfait en Ligue des champions    Johnson brandit la fin immédiate de la libre circulation des personnes    Le ministère de la Santé nous écrit    Ouverture, hier, du procès de l'ex-président déchu    sortir ...sortir ...sortir ...    "Renouer le fil de l'histoire interrompu en 1962"    Slimani direction à Al Gharafa ?    Sahara occidental : L'avocate espagnole Cristina Martinez empêchée de se rendre à El Ayoun occupée    Communiqué - Ooredoo annonce le rétablissement de son réseau de couverture    Le chanteur andalou Brahim Hadj Kacemanime un concert    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Saisie en 2012 : L'OMC donne raison à la Chine contre les USA
Publié dans Le Maghreb le 18 - 07 - 2019

Les Etats-Unis n'ont pas pleinement appliqué une décision de l'Organisation mondiale du Commerce et pourraient s'exposer à des sanctions de la Chine s'ils ne suppriment pas certains tarifs douaniers qui enfreignent les règles de l'institution, selon un rapport rendu mardi par l'organe d'appel de l'OMC. La Chine avait saisi l'OMC en 2012 pour contester des droits compensateurs mis en place par les Etats-Unis sur des produits comme les panneaux solaires, mâts d'éoliennes, cylindres d'acier et feuilles d'aluminium qui, selon Washington, bénéficiaient de subventions à l'exportation. Les exportations chinoises de ces produits étaient estimées à l'époque à 7,3 milliards de dollars. Le bureau du représentant américain (USTR) au Commerce Robert Lighthizer a réagi en notant que l'arrêt de l'OMC reconnaissait la preuve apportée par les Etats-Unis de l'utilisation par la Chine de ses entreprises publiques pour subventionner son économie.
Mais les juges de l'OMC concluent aussi que les Etats-Unis doivent accepter les prix chinois pour mesurer les subventions, même si l'USTR jugent ces derniers "faussés". "Cette conclusion ignore les constatations de la Banque mondiale, des documents de travail de l'OCDE et d'autres éléments objectifs cités par la partie américaine", a déploré l'USTR dans un communiqué. "Le rapport de l'organe d'appel de l'OMC fragilise les règles de l'OMC en les rendant moins efficaces pour combattre les subventions chinoises qui pénalisent les travailleurs et entreprises aux Etats-Unis et faussent les marchés dans le monde entier", a ajouté le ministère. L'administration Trump bloque la procédure de nomination de nouveaux juges à l'organe d'appel, qui est de facto la plus haute juridiction pour le commerce mondial.
Le tribunal compte théoriquement sept membres et il lui en faut un minimum de trois par cas, mais à compter du 11 décembre il ne restera plus qu'un juge, ce qui bloquera son fonctionnement. Dans son communiqué, l'USTR affirme que la décision de mardi confirme ses inquiétudes sur l'organe d'appel, qui d'après Washington outrepasse ses prérogatives. Si la Chine décide de mettre en oeuvre des sanctions, il lui faudra lancer une nouvelle procédure légale pour estimer les dommages subis. Les produits visés étaient des panneaux solaires, des mâts d'éolienne, du papier thermosensible, des papiers couchés, des tondeuses à gazon, des rayonnages de cuisine, des éviers en acier, de l'acide citrique, des briques en magnésie carbone, des tubes pression, des tubes et tuyaux, des tubes sans soudure, des cylindres en acier, des tiges de forage, des produits tubulaires pour champs pétrolifères (OCTG), des câbles de haubanage et de l'aluminium extrudé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.