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Maroc-MCC : Accord de coopération pour la mise en œuvre du projet de gouvernance du foncier
Publié dans Le Maghreb le 13 - 11 - 2019


Le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, et Mme Ivanka Trump, conseillère du président américain Donald Trump, ont présidé jeudi à Rabat la cérémonie de signature d'un accord de coopération entre le Royaume du Maroc et la Millennium Challenge Corporation (MCC) portant sur la mise en œuvre du projet de gouvernance du foncier. L'accord a été signé par le ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit et le PDG de Millennium Challenge Corporation, Sean Cairncross, en présence de membres du gouvernement, du chargé d'affaires de l'ambassade des États-Unis à Rabat, du directeur résident de MCC au Maroc et du directeur général de l'Agence du Millenium Challenge Account-Morocco (MCA Maroc). Il vise à soutenir la mise en œuvre des nouvelles lois relatives aux terres soulaliyates, dans le cadre de l'Initiative mondiale de développement et de prospérité des femmes (W-GDP), ainsi que l'élaboration et la réalisation du projet de la stratégie foncière nationale. Dans le cadre de cet accord, un centre sera mis en place en vue de consacrer l'intégration de l'approche genre dans le projet de melkisation des terres soulaliyates au profit des ayants-droit. Ce centre sera chargé d'instaurer une base de données sur les droits fonciers des femmes, afin de promouvoir leur accès au foncier en tant que bénéficiaires des terres. Cette base de données permettra le suivi de l'évolution du nombre de bénéficiaires avant et après la révision du dispositif légal pertinent, tout en veillant à permettre aux héritiers des ayants-droit de jouir de leurs droits fonciers conformément aux règles énoncées par le Code de la famille, à travers la sensibilisation et la formation des intervenants, notamment les représentants des communautés soulaliyates et les Adoul. En outre, la MCC va soutenir l'élaboration du projet de la stratégie nationale foncière ainsi que l'application des procédures prioritaires de cette stratégie après son adoption, dans le but de promouvoir l'accès de la femme à la propriété foncière. Par la même occasion, M. El Otmani a exprimé les remerciements du gouvernement marocain aux États-Unis pour l'appui apporté aux efforts de développement dans le Royaume, particulièrement à travers les programmes financés par la MCC dans les domaines liés à l'éducation et la formation pour l'employabilité et l'amélioration de la rentabilité foncière, deux secteurs revêtant une dimension stratégique en matière de développement humain et économique au Maroc et placés au cœur des priorités gouvernementales, conformément aux Hautes directives du Roi Mohammed VI. Il a souligné que la mise en œuvre de certaines mesures prioritaires du projet de stratégie nationale foncière constituera une pierre angulaire supplémentaire dans le processus de réforme lancé par le Souverain à travers la révision du Code de la famille en 2004 et consolidé par les réformes constitutionnelles et législatives dans l'optique de réaliser un ensemble de revendications en relation avec la femme.

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