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La facture d'assurances des véhicules connaîtra une hausse considérable La Fédération des assurances exige des clarifications du ministère des ...
Publié dans Le Maghreb le 02 - 12 - 2019


Par: Med Wali
La Fédération nationale des compagnies d'assurance et de réassurance s'est réunie pour discuter de solutions concernant la manière d'appliquer le contenu de l'article 80 de la loi de finances 2020, qui devrait inclure des augmentations à partir du mois de janvier prochain, sur une hausse du coût des assurances des véhicules allant de
1 500 à 3 000 dinars, en raison de la taxe sur l'environnement.
A présent, les compagnies d'assurance n'ont pas encore reçu des éclaircissements sur le processus de la collecte, ni les contrats à couvrir surtout que cette augmentation est annuelle, alors que la plupart des contrats d'assurance sont de trois mois ou semestriels.
Alors que les professionnels du secteur affirment que " les augmentations prévues dans la loi de finances 2020 par le biais de son article 80 sont quasi officielles, et c'est l'équivalent de 1 500 DA pour les propriétaires des véhicules touristiques et de 3 000 DA pour les véhicules utilitaires, cette hausse sera appliquée à partir du 1er janvier prochain".
Cependant, les assureurs n'ont pas reçu les éclaircissements nécessaires sur le dossier à ce jour, alors qu'ils exigent le taux de 35% de cette nouvelle taxe contre la prise en charge totale du service.
Dans ce sillage, les experts pensent qu'il est temps pour que le ministère des Finances présente des explications sur la façon de collecte de cette taxe, et est-ce que la mesure concerne les contrats annuels uniquement ? Estimant qu'il est impossible d'inclure le montant de 3 000 DA dans une assurance pour un contrat de 3 mois, car le montant sera très élevé pour le client. Cette nouvelle taxe peut renflouer les caisses de l'Etat, car elle va rapporter entre 1 200 et 1 500 milliards de centimes, dont 70% seront versés au Trésor public et 30% dans la caisse des Collectivités locales, sachant que cette taxe touche 6,5 millions de véhicules taxables en Algérie.
Pour rappel, la Fédération des compagnies d'assurance et de réassurance a rencontré les membres du Comité des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale, en marge des séances de discussion sur le budget 2020, afin de demander à ces membres d'intervenir pour exiger des amendements sur l'article 80 de la LFC 2020, qui impose de payer la taxe sur l'environnement et la pollution.
Les experts assurent, à cet égard, que le rapport complémentaire de la loi de finances ne prévoit aucune modification, et cela a déçu les compagnies d'assurances qui ont demandé des éclaircissements au ministre des Finances en personne sur cette mesure.


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