Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, met en garde contre la fraude à la Sécurité sociale et ses dangers. Selon lui, ce phénomène ne fait qu'affaiblir les ressources de cette caisse tandis que ses dépenses augmentent. «La fraude à la Sécurité sociale menace l'équilibre financier de cette caisse et la rend incapable de bien mener la mission pour laquelle elle a été créée», explique Belkacem Zeghmati, hier, lors de la journée d'étude nationale sur le thème «le contentieux en matière de Sécurité sociale», tenue au centre familial de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas), à Alger. Qualifiant ce phénomène de «négatif», il assure qu'il porte préjudice à la Sécurité sociale puisqu'il affaiblit les ressources de cette caisse au moment où ses dépenses augmentent. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux estime que la fraude sous différentes formes, constitue l'une des menaces du système de la Sécurité sociale notamment la non-déclaration des travailleurs et le non-paiement des cotisations sociales ainsi que d'autres types de fraude pour bénéficier des services de la Sécurité sociale tel que les arrêts maladies de complaisance et des ordonnances médicales contrefaites. «Des fois, ça peut aller jusqu'à des réseaux de contrebande et trafic de psychotropes», ajoute-t-il. Il insiste, ainsi, sur la politique de lutte contre ce phénomène qui dit-il, «peut prendre des formes de mesures pour améliorer le recouvrement des cotisations d'une part et la forme de lutte contre les comportements criminels dont le marché noir de l'emploi, d'autre part». Belkacem Zeghmati appelle, ainsi, tous les acteurs de la Sécurité sociale à multiplier leurs efforts afin de mettre un terme à cette situation non réglementaire en ayant recours aux instances judiciaires. Selon lui, seule la coordination entre ces acteurs et les juridictions pourrait «accélérer la réponse judiciaire à ce genre de pratiques». De son côté, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tidjani-Hassan Haddam, a rappelé le programme lancé par la Sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations par tous les moyens légaux.Depuis, poursuit-il, «nos services enregistrent de nombreuses difficultés qui empêchent la réalisation de cet objectif. Il s'agit surtout, des mécanismes de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale, en vertu des procédures du recouvrement obligatoire, souvent exposé à la justice». A cet effet, la Sécurité sociale a introduit un système juridique pour l'étude du contentieux et définir les mesures et les mécanismes y afférents. S'agissant de la journée d'étude organisée par la Cnas sur le thème «Le contentieux en matière de Sécurité sociale», le premier responsable du secteur précise que cette rencontre intervient dans le but de vulgariser et expliciter les mesures de contrôle des fonctionnaires, leurs déclarations d'activité et le paiement de leurs cotisations. Il est également question d'«aborder le contentieux et son traitement administratif au niveau des commissions de recours ou bien à travers la justice» et d'«échanger les expériences et d'actualiser les données et des textes juridiques et réglementaires». Ry. N.
