Les plans subversifs du mouvement terroriste "Rachad" et ses liens avec le terrorisme international dévoilés    Secousse tellurique de 4,2 degrés dans la wilaya de M'sila    Comité monétaire et financier international: M. Taleb plaide pour le soutien des pays à faibles revenus et l'allégement de leur dette    M. Boughali à Mascate pour une visite officielle au Sultanat d'Oman    L'ambassadeur de l'Etat de Palestine salue "le rôle de chef de file" de l'Algérie au Conseil de sécurité    Palestine occupée: la condamnation européenne de la violence des colons, "un pas dans la bonne direction"    Gymnastique artistique / Coupe du monde 2024 (4e étape-Doha) : l'Algérienne Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    Finances : M. Faid s'entretient à Washington avec la présidente de la Nouvelle Banque de Développement    Les SMA organisent une rencontre sur le développement environnemental    Le premier salon dentaire du 25 au 27 avril au Centre des conventions d'Oran    Un ouvrage prémonitoire du Hirak 2019    A quand la fin du calvaire ?    L'Algérie : « Nous reviendrons ! »    Entre le marteau et l'enclume    Le Moyen-Orient au bord du «précipice» d'un «conflit généralisé»    Le Président-directeur général du quotidien «El Djoumhouria» relevé de ses fonctions    Le montant des factures impayées est de 247 millions de centimes    Les huit axes directeurs des réformes politiques et économiques    Rapprocher la recherche scientifique du marché    Ouverture de la première session de l'APW de l'année 2024    Vaste opération de nettoyage des plages    Une personne sauvée d'une mort certaine du monoxyde de carbone à Achaacha    Coupe d'Algérie 2023-2024 (demi-finales) : MC Alger-CS Constantine à huis clos    Faut-il aller vers des matchs à huis-clos ?    Football : le sélectionneur national assiste à une partie de l'entraînement du CSC    Distinction des lauréats de la deuxième édition    Une 2e édition sous le thème « DSIGN pour un monde réel »    Sous le thème « Patrimoine culturel et gestion des risques »    Présidentielle : le mouvement El-Bina organise une conférence pour expliquer son plan de communication digitale    Création d'une nouvelle coalition politique    Ligue 2 amateur : l'O Akbou cale à Batna, statu quo dans la lutte pour le maintien    Participation de plus de 25 troupes à la 16e édition du Festival national culturel d'Ahellil à Timimoun    Présidence palestinienne: Le veto américain est "immoral et contraire à la volonté internationale"    Championnat d'Afrique des clubs de Handball: "Les infrastructures aux critères internationales ont motivé le choix d'Oran pour accueillir la compétition"    UNESCO: l'Algérie présentera le dossier du zellige pour son inscription sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité    Mois du patrimoine : un concours national pour le meilleur projet architectural alliant tradition et modernité        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    L'évanescence de la paix    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les propriétaires de terrains bloqués par l'instruction ministérielle de 2014
BLIDA
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 11 - 2019

Les propriétaires de terrains dans l'indivision, dans la wilaya de Blida, viennent de renouveler leur demande d'intervention du ministre des Finances ainsi que des services du gouvernement, afin de leur trouver une solution et se voir délivrer leurs actes fonciers, gelés depuis plus de quatre ans en raison de l'instruction ministérielle de 2014, laquelle interdit tout agissement sur des biens et terrains dans l'indivision.
Ces propriétaires sont dans l'expectative et ne savent plus où donner de la tête puisque, disent-ils, ils passent le clair de leur temps entre les bureaux des services des conservations et les notaires, afin de s'informer sur la délivrance de leurs actes de propriété. Cette délivrance est justement gelée en raison de l'application de cette instruction ministérielle qui interdit le morcellement des terrains agricoles dans l'indivision.
Les propriétaires concernés par cette instruction dans la wilaya de Blida ne dépassent pas la centaine, et possèdent des titres justifiant que leurs biens sont situés en zone urbaine d'où, précisent-ils, la nullité de l'application de cette instruction dans leurs cas.
C'est la raison pour laquelle ils se posent des questions sur le pourquoi de l'application de cette instruction en ce moment précis, d'autant qu'elle ne concerne, selon eux, que les terrains agricoles qui sont dans l'indivision.
M. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.