Initialement prévue pour le 11 avril 2019 comme dernier délai, la date-butoir pour la modification des registres de commerce sur la base du code électronique, a été prolongée par trois fois durant cette année en cours, à savoir le 19 juillet, puis le 30 septembre avant de la ramener jusqu'à la fin de l'année en cours, soit au 31 décembre prochain. Cependant, passée cette date, selon le préposé à l'antenne de registre CNRC de Bouira, Fouad Ghouzi, «les registres de commerce classiques n'ayant pas été modifiés, c'est-à-dire ne comportant pas ce symbole graphique comportant des données et informations cryptées se rapportant au commerçant, seront caducs et leurs propriétaires n'auraient d'autres choix que de le restituer, car ils seront automatiquement radiés». Le premier responsable du CNRC de Bouira, que nous avons contacté, rappelle que sur instruction de monsieur le ministre du Commerce, le Centre national du registre du commerce ou CNRC, et dans le but de permettre à tous les détenteurs du registre de commerce classique la mise en conformité avec la loi dans le cadre du décret exécutif n°18-112 du 5 avril 2018, fixant le modèle de l'extrait du registre de commerce délivré sous format électronique, visant la substitution des modèles traditionnels des extraits du registre de commerce par de nouveaux modèles comportant un code électronique d'identification, avait arrêté un délai d'une année, du 11 avril 2018 au 11 avril 2019, pour les opérateurs économiques afin de modifier leurs registres de commerce en RCE. Pour rappel, au niveau de la wilaya de Bouira, ils sont plus de 65 000 opérateurs économiques, dont 61 435 personnes physiques, à posséder un registre de commerce. Y. Y.
