Sans surprise aucune, le projet de loi de finances pour l'année 2021 a été adopté par une grande majorité des membres de l'Assemblée populaire nationale en l'absence des députés du FFS et ceux du RCD et avec la désapprobation de ceux du MSP et du FJD. M. Kebci - Alger (Le Soir) - C'était, hier mardi, lors d'une séance plénière qui a dû être retardée d'une heure, les travaux n'ont débuté qu'à onze heures alors qu'il était prévu qu'ils soient entamés à dix heures, faute de quorum non atteint. Une adoption quelque peu houleuse avec des coups de gueule de certains députés à propos de certaines des dispositions dudit texte qui n'ont pas fait consensus au sein de la commission des finances et du budget de l'auguste Assemblée. Dont notamment l'article 84 qui traite de l'exonération de taxe pour l'activité d'exportation des huiles de table qui a suscité des divergences entre les parlementaires qui, pour certains, le débat n'est pas de mise puisque le pays n'a pas de production nationale pour discuter de l'opportunité d'une telle exonération, encore que celle-ci ne doit entrer en vigueur qu'une année après. Des «opposants» qui ont bien fini par avoir la peau de cette disposition qui a été, ainsi, supprimée. Ce qui n'était pas le cas pour l'autre disposition de la discorde, l'article 83 en l'occurrence, qui prévoit l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée de l'activité d'importation de soja qui entre dans la fabrication des huiles. Une disposition adoptée telle qu'elle figure dans le projet du gouvernement quoique des députés aient préconisé le plafonnement de l'importation de cette matière première pour, expliquent-ils, éviter le bradage des deniers publics en sus de la fuite de la devise à l'étranger ainsi que l'engorgement du marché national avec ce produit. Il faut noter que les députés du Mouvement de la société pour la paix, (MSP), de Nahda et du Front de la justice et le développement (FJD) ont voté contre ce projet de loi de finances. Le parti que préside Abderezzak Makri explique son refus de ce texte par la «faiblesse et l'inefficacité des mesures prévues dans ce projet de loi, en ce sens qu'elles ne peuvent venir à bout du déficit budgétaire de l'ordre de 2 785 milliards de dinars». Des mesures qui, par ailleurs, ajoutent les députés du mouvement islamiste, «ne peuvent permettre d'atteindre le taux de croissance de 4% escompté par le gouvernement, outre le fait que ledit texte n'a pas de vision économique claire. Pour sa part, le FJD, par la voix de son vice-président Lakhdar Benkhellaf, estime que ce projet «n'apporte rien de nouveau à même de le distinguer des précédents projets de loi de finances, mettant l'accent sur le déficit budgétaire de l'ordre de vingt milliards de dollars». Pour leur part, les députés du Front des forces socialistes (FFS), qui ont boycotté cette séance plénière au même titre que ceux du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), soutiennent que «malgré la situation économique et sociale très inquiétante, le pouvoir poursuit dans sa logique autoritaire et unilatérale dans la gestion des affaires du pays. En l'absence de vision économique et d'un cap clair, le pouvoir tente de gagner du temps et gère les affaires du pays au jour le jour. Une démarche qui expose le pays à d'innombrables risques». Pour eux, le «plan de relance économique, élaboré, hier, hâtivement et sans consensus et qui n'apporte aucune solution à même de juguler structurellement la crise, et c'est le cas aujourd'hui avec la loi de finances 2021». Un PLF qui «n'a pas dérogé à la règle des précédents PLF surtout depuis la chute vertigineuse des prix du pétrole enregistrée depuis le mois de juin de l'année 2014», estiment les députés du FFS, ajoutant que « sa présentation devant le Parlement se fait sans aucun bilan des ajustements budgétaires opérés durant l'année en cours. Une pratique héritée de la loi de finances 2016 et de l'amendement de la loi-cadre des lois de finances adopté en décembre 2019. Ceci pour la forme, alors que dans le fond, les parlementaires du FFS relèvent que «malgré le double choc sanitaire et pétrolier qui frappe de plein fouet l'économie algérienne, l'exécutif continue de banaliser ce projet de loi de finances censé mettre en œuvre une stratégie nationale cohérente, globale et structurelle susceptible de mettre en place des mesures de cadrage et de stabilisation des déficits à court et moyen terme en vue de préparer les conditions nécessaires à la relance économique et sociale». Pour rappel, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a affirmé que ce PLF 2021 œuvre à «la rationalisation de l'exploitation des ressources budgétaires et l'élargissement de l'assiette fiscale» en renforçant les garanties octroyées aux contribuables afin de relancer l'économie nationale. Il objecte également de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, ainsi que la surfacturation à travers la création d'un système de veille fiscale pour la lutte contre la fraude et l'évasion dans le souci de protéger l'économie nationale. Ce projet vise également à alléger la pression fiscale sur les entreprises lésées, relancer les activités des sociétés et opérateurs économiques, notamment ceux touchés par la crise sanitaire (Covid-19), permettant de contribuer à la relance économique. Entre autres avantages fiscaux octroyés aux start-up et aux incubateurs, l'exonération, pour une durée de 5 ans, de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). Quant à la seconde catégorie, elle sera exonérée de l'impôt sur le revenu global (IRG) pour une durée de 2 années. Les start-up devront être exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et soumises au taux de 5% des droits de douane concernant les équipements acquis par ces entreprises, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d'investissement. Autant d'avantages et de facilitations qui permettront l'émergence de petites entreprises devant renforcer le tissu industriel du pays. M. K.
