Il ne jouit peut-être pas de l'aura qui devrait être la sienne dans une économie pourtant en besoin pressant d'ordre, entre autres, le Conseil de la concurrence n'en poursuit pas moins sa mission, après avoir vu son activité mise entre parenthèses de longues années durant. Son retour est marqué par le «rapport d'activité au titre de l'année 2020», accessible depuis quelques jours, agrémenté d'un «plaidoyer pour la réhabilitation de la concurrence en Algérie». Tout en se faisant un point d'honneur de rappeler le contexte contraignant dans lequel il a évolué depuis son redémarrage en janvier 2013, après dix années de gel de ses activités, ainsi que de toutes les insuffisances humaines et matérielles dont il souffre, le Conseil de la concurrence, dans son document, a montré qu'il n'est pas demeuré les «bras croisés» tel que l'illustrent l'élaboration et la diffusion entre 2013 et 2019 de pas moins de 22 numéros du Bulletin officiel de la concurrence, la publication des procédures de saisine relatives aux plaintes, aux demandes d'avis et aux notifications des concentrations économiques. Documents et autres publications transmis aux chefs de gouvernement ainsi qu'aux ministres du Commerce qui se sont succédé pendant toutes ces années, entre 2013 et 2019. Ceci sans omettre les réunions et rencontres avec les Chambres de commerce de pratiquement l'ensemble des régions du pays, les différentes autorités de régulation, telle celle de la poste et des télécommunications et des communications électroniques (ARPCE), l'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et d'autres institutions encore, sans parler de l'œuvre engagée en 2015 sous forme d'un programme de mise en conformité aux règles de la concurrence auprès des opérateurs économiques : un dispositif par lequel les entreprises ou les organismes expriment leur adhésion volontaire aux règles de concurrence ainsi qu'aux valeurs ou aux objectifs qui le fondent, et prennent un ensemble d'initiatives concrètes destinées à leur permettre d'assurer le respect de ces règles, de détecter de possibles manquements et de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin et pour en prévenir la réitération. «L'adoption d'un tel programme peut éviter aux entreprises de tomber sous le coup des pratiques anticoncurrentielles, et de ce fait, s'épargner l'infliction d'amendes dont le montant peut atteindre jusqu'à 12 % du chiffre d'affaires», explique le Conseil de la concurrence. En dehors de l'aspect pédagogique se rapportant à la concurrence et ses règles, le Conseil de la concurrence a mené une étude sur la concurrentiabilité du marché des médicaments à usage humain. «L'étude propose un cadre de réflexion cohérent pour les acteurs du secteur concerné et les pouvoirs publics en charge de sa réglementation axe à instiller plus de concurrence dans le secteur et à dynamiser la distribution du médicament en Algérie», selon le Conseil qui, pour ce faire, a consulté les parties prenantes telles que les représentants des ministères concernés, notamment la Santé, le Commerce, le Travail, l'Industrie et les Mines, les Finances (douanes) ainsi que ceux des Caisses d'assurances sociales et du monde associatif notamment l'Association professionnelle des pharmaciens (Snapo), l'Union national des opérateurs de la pharmacie (Unop) et les représentants des principaux producteurs, importateurs et distributeurs. L'objectif de l'étude est d'établir un diagnostic concurrentiel de la chaîne de distribution du médicament en Algérie, et n'entend en aucun cas juger les conduites des opérateurs ni d'émettre des sanctions à leur encontre. Une étude achevée au début de l'année 2019 et communiquée aux départements ministériels concernés. Par ailleurs, il ressort du bilan des décisions prononcées et des avis rendus que le Conseil de la concurrence a traité entre 2013 et 2019 un grand nombre d'affaires comme celles qui opposaient en 2018 l'Association algérienne de protection et d'orientation du consommateur et son environnement (Apoce) contre Algérie Télécom à laquelle il était reproché un abus de position dominante dans le marché de prestation de services du réseau internet par les lignes d'abonnement numériques. Le Conseil avait décidé de rejeter la plainte introduite par l'Apoce pour le motif d'«absence d'éléments convaincants étayant les accusations en ce qui concerne la pratique restrictive à la concurrence par l'entreprise Algérie Télécom», ou encore l'affaire du projet de fusion entre Siemens et Alstom qui, suite au refus du projet par la Commission européenne de la concurrence, le Conseil a décidé de mettre fin à l'examen de ce dossier. Quant au bilan de ses activités pour l'année 2020, il est dit dans le rapport que les activités du Conseil de la concurrence ont été fortement impactées par la crise sanitaire et les mesures restrictives édictées par les pouvoirs publics. On rappellera que le Conseil de la concurrence a brillé par une sortie en juin de l'année dernière lorsqu'il a publiquement plaidé à travers plusieurs propositions afin de «réhabiliter (son) statut et (ses) missions en vue d'assurer une application efficace des règles de la concurrence et de la transparence dans toutes les activités commerciales et économiques en Algérie». M. Azedine
