Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a appelé à la participation des citoyens aux élections législatives du 12 juin prochain, affirmant que ce scrutin, « qui fait partie du processus » lancé par le président de la République pour une sortie de crise, permettra le rétablissement du pays. Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Intervenant lors d'une journée d'étude sur « les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et en droit français », à l'Ecole supérieure de magistrature de Koléa (Tipasa), Belkacem Zeghmati a rassuré les électeurs quant à la transparence des élections du 12 juin. Il a insisté sur « le rôle central » que joue la justice dans la « protection » de ce processus électoral à travers les mécanismes juridiques incluant des dispositions pénales. « J'affirme que la justice algérienne possède, dans le cadre de la loi, toute la force et la détermination à protéger la voix du citoyen », a-t-il lancé, soulignant que dans un passé récent, des magistrats ont défendu les voix des électeurs, en risquant, pour certains, leur intégrité physique et, pour d'autres, leur carrière professionnelle en faisant face aux menaces qui les ciblaient. Certains magistrats avaient subi l'arbitraire à cause de cette position, selon l'orateur. Cette journée d'étude sur « les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et en droit français » a vu la participation du premier président de la Cour suprême, Abderrachid Tebbi, du président de l'Union nationale des bâtonnats, de l'experte principale du PASJA (Programme d'appui au secteur de la justice en Algérie), Chantal Bussière, des cadres de la Cour suprême et d'avocats algériens et français. Dans son intervention, le ministre a soulevé la problématique du nombre important des cassations en matière civile et pénale. Selon les statistiques qui concernent les trois dernières années (2018, 2019 et 2020) qu'il a présentées devant l'assistance, 20,99% des décisions de justice en matière pénale ont fait objet de cassation auprès des juridictions supérieures, soit plus d'un cinquième des affaires traitées par les tribunaux. En matière civile, le taux des cassations a atteint 15,11%, un taux qualifié d'important, surtout avec le temps que prend le traitement des affaires civiles. M. Zeghmati a soutenu que cette situation met la Cour suprême devant le défi de gérer ce nombre d'affaires et de les trancher dans un délai raisonnable, lequel délai est devenu un des principes sur lesquels est basé le système judiciaire après avoir été consacré dans l'article 1 du code de procédure pénale et dans l'article 3 du code des procédures civile et administrative. Et d'appeler à la proposition de mesures nécessaires qui permettront de sortir de cette situation « anormale » et d'améliorer la qualité de la justice. Pour ce faire, il n'a pas écarté l'éventualité de réviser l'arsenal juridique en la matière. K. A.
