Le ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS), vient de publier un nouveau décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 14-330 du 27 novembre 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Fédérations sportives nationales, ainsi que leur statut type. Parmi les principales modifications apportées, l'on trouve celle concernant la limitation des mandats. Avec l'amendement de ce décret exécutif, l'article 17 stipule que «le nombre de mandats du président de la Fédération sportive nationale est désormais limité à deux (02) mandats au plus, consécutifs ou séparés». Il précise en outre que «cet amendement limite aussi le nombre de mandats des membres élus du Bureau fédéral à deux mandats consécutifs». Il est important de préciser aussi que «les membres élus du Bureau fédéral peuvent postuler pour un nouveau mandat du Bureau fédéral, après expiration d'un mandat olympique, et peuvent se porter candidats pour le poste de président de la Fédération sportive nationale. «Cet amendement permet aux membres élus du Bureau fédéral d'exercer deux mandats consécutifs et de se présenter pour un nouveau mandat au Bureau fédéral à condition de laisser passer un mandat olympique avant de postuler à nouveau. Un autre volet se trouve au niveau de ce décret et concerne l'élargissement de la composante de l'assemblée générale. Concernant l'article 5, cet amendement élargit la composante de l'assemblée générale de la Fédération sportive nationale en ouvrant le champ à d'autres catégories du mouvement sportif national. Il concerne «les anciens athlètes médaillés lors des jeux Olympiques ou paralympiques; un représentant des anciens athlètes médaillés olympiques ou paralympiques des sports collectifs, élu par ses pairs; un représentant des anciens athlètes médaillés lors des Championnats du monde des disciplines non olympiques reconnues par le Comité international olympique, élu par ses pairs; Le président ou son représentant dûment mandaté de l'Association nationale des entraîneurs; le président ou son représentant dûment mandaté de l'Association nationale des arbitres et des juges. De plus, cet amendement précise que lors de l'assemblée générale élective de fin de mandat, le président et les membres du Bureau fédéral sortant sont éligibles et électeurs. L'amendement du décret vise également à modifier et à compléter certaines dispositions du statut type de la Fédération sportive nationale annexé au décret exécutif n°14-330, notamment ses articles 5, 8, 15, 16 et 19, et ce en assurant ce qui suit: la conformité du statut type de la Fédération sportive nationale avec les nouvelles dispositions du décret exécutif n°14-330 précité; le renforcement de la composante de l'assemblée générale par une représentation supplémentaire et variée pour l'enrichissement des débats lors des sessions de l'assemblée générale notamment en ce qui concerne les questions techniques et d'ouvrir la voie à d'autres catégories des représentants du mouvement sportif, La possibilité de prévoir que le président et les membres du Bureau fédéral sortant, sont éligibles et électeurs, lors de l'assemblée générale, élective de fin de mandat, L'obligation du président de la Fédération à convoquer l'assemblée générale en session extraordinaire dans un délai de 15 jours, dans le cas où la demande est émise par les deux tiers (2/3) de ses membres, l'application de l'article 217 précise la modification de la composante du Bureau fédéral en nombre et en qualité avec l'obligation de la représentation féminine en procédant à la cooptation d'une représentante des femmes au sein du Bureau fédéral parmi celles ayant un palmarès sportif conséquent dans la discipline, notamment les anciennes athlètes, techniciennes, dirigeantes. Le texte, a prévu des dispositions portant l'application du présent décret pour le mandat des membres des organes dirigeants de l'ensemble des Fédérations sportives nationales, issus du processus électoral de l'année 2021-2024, notamment en ce qui concerne la durée du mandat et les modalités de son renouvellement. Il prévoit aussi que les Fédérations sportives nationales sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du présent décret, un (1) an au plus tard à compter de sa publication au Journal officiel. Selon le MJS, cet amendement concerne le monopole des responsabilités électives et exécutives au sein des structures d'organisation et d'animation sportives. Il consacre le principe de l'alternance des responsabilités et au renouvellement sans préjudice de la stabilité de ces structures et leur bon fonctionnement. Le MJS explique d'ailleurs que «cette mesure est prise dans le souci de réconcilier entre deux objectifs, assurer l'alternance du pouvoir et responsabilités électives, et maintenir la stabilité interne des structures d'organisation et d'animation sportives».
