Dans l'optique de déverrouiller la situation des dossiers du contentieux micro- entreprise, l'Etat passe à la vitesse supérieure. Agissant sur le point nodal de ce dossier, «Un accord a été conclu concernant les procédures légales régissant la mainlevée sur le matériel hypothéqué dans le cadre du dispositif de l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (Anade)». C'est du moins ce qu'a annoncé, lundi, le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la Microentreprise. Une mesure inédite du fait qu'elle intervient sur un axe fondamental du principe de l'octroi de crédit, la garantie, en l'occurrence. Un allégement du processus pourrait contribuer à une relance efficiente du secteur. Il faut dire, qu'initialement, le nantissement de l'équipement au profit de la banque est destiné à sécuriser le remboursement de la dette. Or, dans ce cas de figure où des milliers de micro- entreprises se sont retrouvéess dans l'impasse, le passage aux poursuites judiciaires ne sert ni les banques, ni les dispositifs d'aide, encore moins la relance économique. Dans la conjoncture actuelle, l'économie nationale gangrenée,tarde énormément à intégrer ce tissu d'entreprises dans l'orientation économique globale. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place les mécanismes étudiés, susceptibles d'engendrer une mutation profonde du statut de la microentreprise. Cette dernière passerait sous les effets de telles dispositions, de la position de contentieux à celle d'acteur à pat entière dans le redressement économique du pays. C'est dans cette optique que le ministère explique que «les procédures légales régissant la mainlevée sur le matériel hypothéqué dans le cadre du dispositif de l'Anade ont été discutées durant cette rencontre, afin de permettre aux propriétaires des microentreprises de disposer du matériel et partant, relancer leurs projets ou changer la nature de leurs activités économiques».Il y'a lieu de convenir que c'est une première en Algérie. Les règles bancaires étant généralement immuables, la levée de cette dernière constitue un changement de gestion notable. Elle s'explique, néanmoins, par la particularité de la conjoncture économique, qui révèle le besoin de fédérer, tous les acteurs et toutes les capacités existantes, autour de l'ultime objectif de la relance économique. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place, la législation et les procédures qui permettent de mener à bien cette mutation économique. À cet effet, le ministère explique qu' « il a été convenu de mettre en place une procédure légale avec la Chambre nationale des notaires en mandatant ces derniers à travers tout le territoire national de superviser l'opération de vente du matériel hypothéqué et établir des actes de vente. Les banques publiques doivent, pour leur part, remettre le certificat de mainlevée sur le matériel dès le paiement des créances par les propriétaires ``.Un dispositif inévitable, dans la mesure, où les banques restent dans l'optique du remboursement. Il va sans dire, que le produit de la vente du matériel hypothéqué revient à la banque. Cela étant, ce nouveau traitement ne met pas les operateurs dans l'incapacité de poursuivre leurs activités. Autrement dit, cette nouvelle disposition s'apparente à une solution à l'amiable, qui donne le temps et la possibilité aux operateurs de rebondir, et à la banque de récupérer ses fonds. Le plus important étant d'éviter les arrêts d'activité et la perte d'emploi.
