"Notre équipement est mis à sa disposition. La société Kartali Propreté incinère gratuitement nos déchets, nous verse un forfait et nous lui laissons le choix de faire des prestations de service avec des particuliers pour utiliser l'incinérateur (...)", affirme le DG de l'EHU, le Dr Mansouri. Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri), communément appelés déchets hospitaliers, contiennent des substances chimiques et toxiques quand ce ne sont pas des déchets organiques, placenta, sang ainsi que des seringues ou scalpels présentant un risque de contamination certain. C'est pour cela que dans la littérature des principes d'hygiène hospitalière, les Dasri sont répertoriés comme représentant un danger et une menace pour la santé publique et l'environnement. Un état de fait qui se vérifie surtout quand leur gestion ne répond à aucune norme et lorsque la règlementation en la matière est bafouée et détournée de son objet, à savoir : l'intérêt public. Et force est de constater qu'à Oran, la situation ne cesse de prendre une tournure alarmante sans que les responsables ne songent à prendre la mesure du danger qui s'accroît par le fait de décisions plus que douteuses et hâtives. Déjà dans l'une de nos précédentes enquêtes sur les déchets hospitaliers du CHU d'Oran, nous alertions l'opinion publique sur "la non-gestion" de ces Dasri dans la wilaya, que ce soit au niveau des établissements de santé publique ou les cliniques privées, dont certaines avaient été sanctionnées. Si la direction du CHU d'Oran a réagi en lançant, tout récemment, un avis d'appel d'offres national pour la collecte, le tri et l'incinération de ses Dasri, l'autre grande structure hospitalière, l'EHU 1er-Novembre, semble avoir opté pour une démarche différente, depuis quelques mois, et qui interpelle tout autant. Avant toute chose, il est bon de rappeler que cet établissement de santé publique fonctionne avec un statut particulier du fait des missions qui lui étaient dévolues lors de son inauguration en 2002, à savoir réduire les factures de transfert de soins à l'étranger. L'EHU est placé, en fait, sous la tutelle administrative du ministère de la Santé, jouissant d'une autonomie financière. Parmi les aberrations de l'époque, l'incinérateur de déchets hospitaliers avait été installé au sein de la structure, entourée par des cités AADL, et c'est tout logiquement que les riverains ont fini par se plaindre des rejets de fumée qui menaçaient leur santé, exigeant, conformément à la règlementation, le transfert de l'incinérateur hors zone urbaine. L'actuel directeur général de l'EHU, le Dr Mansouri, a apporté des précisions, faisant un rappel de la situation, lors d'une entrevue qu'il nous a accordée. "Face aux désagréments causés par l'incinérateur, qui avait été installé au départ de l'activité dans l'établissement, nous avons solutionné le problème en 2012 avec le wali de l'époque, Boudiaf (qui deviendra par la suite ministre de la Santé, ndlr), qui nous a accordé une concession au niveau du CET de Hassi-Bounif où nous avons transféré l'incinérateur et construit un hangar", explique le DG. Le transfert de cet équipement public au sein du CET a été suivi quelques années plus tard par une décision surprenante : confier l'incinérateur à une société privée connue pour ses activités de "collecte de déchets ménagers", avoue notre interlocuteur. Quand l'EHU confie son équipement à un privé "Nous avons rencontré des problèmes de personnel et nous avons donné en sous-traitance notre équipement à une société privée, en l'occurence Kartali Propreté qui fait dans la récupération des déchets. Notre équipement est mis à sa disposition. EIle incinère gratuitement nos déchets, nous verse un forfait et nous lui laissons le choix de faire des prestations de service avec des particuliers pour utiliser l'incinérateur." Il précisera que cette société collecte les Dasri, utilise son propre personnel et entretient l'incinérateur. Pour le DG de l'EHU, confier l'exploitation et l'entretien d'un équipement public à un privé, c'est faute de mieux, au vu des difficultés à gérer la situation et le personnel affecté. La prestation de service accordé à Kartali Propreté s'explique, selon notre interlocuteur, par la capacité de l'incinérateur qui est de 500 kg/heure, alors que l'EHU ne produit qu'une tonne/jour de déchets, ce qui ne nécessite pas plus de deux heures de fonctionnement. Plus surprenant lorsque nous demandons à notre interlocuteur si la société privée, en question, dispose d'un agrément pour ce type d'activité, sa réponse est nette : "Je ne sais pas, mais nous, nous avons les autorisations pour l'incinérateur au niveau du CET." Autre argument avancé par notre interlocuteur et qui est souvent mis en avant par les gestionnaires d'établissements de santé, c'est que la gestion des Dasri ne devrait pas leur incomber. "Nous devons nous concentrer sur les soins que nous offrons à la population et c'est une activité qui devrait être externalisée, comme la sécurité et comme cela se fait partout ailleurs." Pour beaucoup, ce choix de gestion et de déplacement du problème vers une autre entité, et qui revient à se défausser d'un équipement public au profit d'un particulier, est en totale contradiction avec la règlementation en vigueur, comme nous l'a confié l'ex-DSP d'Oran qui ajoutera, à notre attention, n'avoir aucun droit de regard sur l'EHU. Et cela est d'autant plus surprenant que la société privée, que l'on dit proche d'un maire d'une commune de la wilaya d'Oran, se voit autoriser à exploiter à des fins lucratives un équipement qui ne lui appartient pas. En effet, il y a en la matière une violation de la réglementation et des textes, notamment ceux relatifs au statut de la Fonction publique stipulant dans ses articles 50 et 51 que "le fonctionnaire est tenu dans l'exercice de ses fonctions de préserver le patrimoine de l'administration", et plus loin, "le fonctionnaire ne doit en aucun cas utiliser les locaux, équipements et moyens de l'administration à des fins personnelles ou étrangères au service". Dès lors se pose la question de savoir qui a validé cette décision de sous-traitance et prestation de service à des tiers avec un incinérateur public. Le silence des tutelles et des organes décisionnels Au sein de l'EHU, c'est au conseil d'administration qu'incombent les "délibérations sur la politique générale de l'établissement... les opérations d'investissement, les acquisitions et l'aliénation de biens meubles et immeubles ...", selon le décret présidentiel n°03-270 du 13 août 2003 portant création et organisation de l'EHU. Mais celui ci est aussi et surtout placé sous la tutelle administrative du ministère de la Santé. C'est à ce titre que nous avons contacté par téléphone et par mail le département en question afin de recueillir son appréciation sur le problème. À ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse, le ministère préférant se murer dans le silence. À la Direction de l'environnement, l'inquiétude est présente chez certains cadres qui n'ont pas hésité à rappeler des différents textes et la condition indispensable pour tout opérateur voulant exercer une activité de collecte et d'incinération des Dasri et autres déchets spécifiques et dangereux. Un agrément interministériel est indispensable puis, à un autre niveau, un agrément de wilaya en fonction de la classification des installations, incinérateur ou un banaliseur. La question posée est de savoir si la société citée précédemment dispose bien des autorisations nécessaires et nos interlocuteurs à la Direction de l'environnement finiront par nous dire ne pas la connaître. Et c'est dans ce contexte déroutant qu'une décision incompréhensible pour les spécialistes a été prise par les autorités locales : diviser en deux le centre de tri des déchets ménagers, d'une capacité de 120 tonnes/jour, construit au CET de Hassi-Bounif, pour en réserver une partie aux Dasri. Ce qui fait dire discrètement à des techniciens de l'environnement que "ce sont là des décisions politiques à contresens de décisions techniques qui devraient prévaloir". Nos interlocuteurs se disent aussi très inquiets de la propagation des germes, par le biais de l'humidité, et les risques réels encourus par les populations et les employés du CET de Hassi-Bounif et ceux de l'incinérateur et de lâcher : "C'est une question de santé et de sécurité publique qui se pose." La commission de l'environnement de l'APW d'Oran s'est emparée du sujet, il y a quelques mois, en préconisant dans un rapport, la création d'une entreprise publique de wilaya qui sera chargée de gérer les Dasri du secteur public de la santé ainsi que les autres déchets spécifiques et dangereux. Il est encore préconisé de retenir un site, en dehors des zones urbaines, réservé exclusivement aux déchets dangereux et aux Dasri. La wilaya d'Oran produit annuellement quelques 107 646,68 tonnes de déchets spécifiques dangereux, dont 7 000 tonnes de déchets hospitaliers, alors que les déchets d'origine industrielle atteignent les 3 123,23 tonnes. La production des Dasri devrait atteindre les 9 669 tonnes/an et les déchets spécifiques dangereux 134 664 tonnes/an. Il y a urgence dès aujourd'hui à revenir à une gestion aux normes, règlementée, avec pour seul souci la santé publique et la préservation de l'environnement. Enquête réalisée par : Djamila Loukil
