La Direction générale des impôts (DGI) vient de rendre publiques, dans son bulletin n°31, les sanctions disciplinaires et pénales prononcées au cours du deuxième semestre 2018 contre certains de ses agents. Sont précisés, pour chaque affaire, outre le grade et la fonction de l'agent sanctionné, les faits et manquements déontologiques reprochés, ainsi que la nature de la sanction. "Ces éléments sont communiqués pour information et à des fins préventives et pédagogiques", souligne la DGI. L'administration des impôts précise qu'"il demeure entendu que, pour permettre de mieux comprendre les décisions prises par l'administration suite à des comportements fautifs relevés, chaque affaire s'inscrit dans son contexte propre, qui la rend difficilement comparable à une autre affaire". 130 agents, entre inspecteurs centraux, inspecteurs divisionnaires, inspecteurs, agents de constatation et de saisie, contrôleurs et gardiens, ont ainsi été sanctionnés. Le bulletin évoque, entre autres, la suspension d'une inspectrice. Cette dernière a fait l'objet de poursuites judiciaires pour constitution d'association de malfaiteurs et recel d'objets volés au cours de son congé de détente. "L'administration a pris acte des faits reprochés par une décision de suspension. Elle se prononcera à l'issue de la décision définitive de la justice", indique la DGI. Un agent de constatation (caissier) a également été suspendu. L'agent, précise le bulletin, "s'est rendu coupable de falsification de documents administratifs et de détournement de deniers publics et ce, en procédant à l'annulation des quittances de paiement au niveau du serveur, auquel il avait indûment accès, en prenant soin de falsifier les numéros des quittances de la journée dans le journal série H 07". Nonobstant le remboursement du montant détourné (164 170,05 DA) par l'agent indélicat, la Direction des impôts de wilaya (DIW) a suspendu l'intéressé et a déposé une plainte auprès des instances judiciaires. Pour la DGI, "il s'agit d'infractions pénales. La révocation est automatiquement applicable". Un inspecteur principal est poursuivi par la justice pour négligence professionnelle ayant occasionné la destruction de documents officiels et de fonds publics (extraits de rôle, valeurs inactives, montants d'argent en espèces), après l'incendie de la recette des impôts où il exerce. Selon la DGI, l'agent a manqué à l'obligation de rigueur dans l'exercice de ses fonctions. L'affaire étant en cours de jugement, l'administration des impôts indique qu'elle "prendra acte de la décision de justice".
