Services financiers et couverture bancaire: des "résultats encourageants" pour l'Algérie    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Championnats d'Afrique individuels de judo : l'Algérie décroche trois médailles, dont une en or    Bendjama au Conseil de sécurité : le groupe des A3+ "préoccupé" par la situation en Syrie    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une "réussite"    Pêche : le dossier de réouverture de l'exploitation du corail rouge en Algérie en bonne voie    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Oran: ouverture du premier Salon dentaire MDEX avec la participation de 15 exposants    Hadj 2024 : dernier délai pour la délivrance des visas fixé au 29 avril    Les lauréats du 1er concours national sur l'éducation environnementale distingués    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Boughali reçoit le président de la Chambre canadienne des communes    Agression sioniste: l'UNRWA épine dorsale de l'acheminement de l'aide humanitaire à Ghaza    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Ooredoo expose ses offres et solutions innovantes    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des juges et des consuls à la tête des commissions
Avant-projet de la loi électorale
Publié dans Liberté le 12 - 09 - 2019

L'avant-projet de la loi électorale en débat à l'APN institue les commissions de révision des listes électorales au niveau des communes à nommer à leur tête des juges désignés par les présidents de cour de justice, eux-mêmes nommés par le chef de l'Etat, et celles de l'émigration à désigner des consuls. C'est l'un des aspects relevés par les députés auteurs d'amendements portant sur les articles 15, 16 et 152 de la nouvelle loi électorale en débat par la Chambre basse du Parlement et qui émettent des doutes, dans le cas du passage de cette loi, sur la portée de ces dispositions sur la transparence et de la régularité de la prochaine opération électorale.
Interrogé à ce sujet, le député d'El Adala, Lakhdar Benkhellaf, a expliqué que, selon les dispositions des articles 152 et 154 de l'avant-projet de la nouvelle loi électorale, les commissions électorales au niveau des communes et des wilayas chargées de la consolidation des voix au niveau des bureaux et des centres sont présidées par des juges. Le député a indiqué avoir introduit des amendements à l'avant-projet de loi débattu, hier, à l'APN pour que ces commissions soient présidées par les délégués de cette instance au lieu et place du juge.
Il a cité également l'article 16 qui parle des représentations à l'étranger et qui stipule que c'est le consul ou le président du centre consulaire qui préside cette commission. Or, selon lui, "logiquement, la présidence devrait revenir à la haute instance d'organisation des élections, non pas aux juges qui peuvent être vice-présidents, mais la présidence revient à l'instance qui est chargée de préparer les élections". Aussi, concernant la commission communale de révision des listes électorales prévue par l'article 15, l'amendement porte sur la demande de faire en sorte que le délégué au niveau de cette commission soit le président, et le juge vient en deuxième position en tant que vice-président. Il en est de même pour l'article 16 quant aux représentations à l'étranger : le délégué à l'étranger doit être président et le consul son adjoint. D'après ses dires, si ces articles sont adoptés sans amendement, la loi électorale sera bafouée. Et de préciser : "Nous avons donné de larges prérogatives à cette instance chargée de préparer les élections en neutralisant l'administration, à travers le ministère de l'Intérieur, mais on retrouve des juges à la tête de révision des listes électorales ou les commissions électorales, de même qu'à l'étranger on retrouve le ministre des Affaires étrangères, ce qui n'est pas normal." Résultat : de nombreux députés soulèvent déjà le problème du non-respect des délais réglementaires pour exprimer leur crainte d'une tentative de passage en force de cette loi.
Amar R.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.