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Bruxelles renforce la protection des lanceurs d'alerte
Union européenne
Publié dans Liberté le 08 - 10 - 2019

Les ministres de l'UE ont adopté hier une directive permettant de protéger les lanceurs d'alerte, qui pourront avertir l'opinion publique d'un scandale financier, sanitaire ou environnemental sans crainte de représailles. Le rôle de ces "whistleblowers" est à nouveau au cœur de l'actualité aux Etats-Unis, où un deuxième lanceur d'alerte vient de sortir du silence pour livrer des informations sur l'affaire ukrainienne à l'origine d'une procédure de destitution contre Donald Trump.
Réunis à Luxembourg, les ministres de la Justice ont avalisé ces nouvelles règles, qui doivent être transposées par les Etats membres dans leur droit national dans les deux ans. "Personne ne devrait risquer sa réputation ou son emploi pour avoir dénoncé des comportements illégaux", a déclaré la ministre finlandaise de la Justice, Anna-Maja Henriksson, dont le pays assure la présidence de l'UE, citée dans un communiqué. Des Panama Papers à Cambridge Analytica, de Luxleaks au Dieselgate, une série de scandales ont été dévoilés par ces lanceurs d'alerte, soucieux de mettre au jour un délit ou une menace pour l'intérêt général.
Certaines de ces personnes ont dû ensuite faire face à des pressions voire des poursuites en justice, comme Antoine Deltour, qui avait transmis avec un ex-collègue les documents à l'origine de l'affaire d'optimisation fiscale Luxleaks. Au sein de l'UE actuellement, les lanceurs d'alerte européens sont protégés de façon très inégale. Seuls 10 pays, dont la France, l'Italie, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas offrent une protection juridique complète.
Au niveau de l'UE, ils n'étaient protégés que dans un nombre limité de domaines, essentiellement celui des services financiers. Désormais leur protection couvre un large éventail de secteurs, notamment les marchés publics, les services financiers, le blanchiment de capitaux, la sécurité des produits et des transports, la sûreté nucléaire, la santé publique, la protection des consommateurs et la protection des données.
Les nouvelles règles obligent les autorités et les entreprises à réagir aux rapports des lanceurs d'alerte et d'y donner suite dans un délai de 3 mois, et prévoient la protection des personnes qui aident ces lanceurs d'alerte. Le Parlement européen avait déjà voté massivement à la mi-avril l'adoption de ce texte qui avait fait l'objet d'un projet de directive de la Commission en avril 2018.


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