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Le forcing de l'APN
Vote sans débat de deux projets de loi
Publié dans Liberté le 22 - 04 - 2020

L'Assemblée nationale votera aujourd'hui, sans débat, le projet de loi amendant le code pénal et le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le recours à la haine. Le bureau de l'APN a expliqué, dans un communiqué rendu public hier, que cette décision a été prise, à la demande de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Seulement en cette période de crise sanitaire et de confinement partiel, ces deux projets de loi ne revêtent pas un caractère urgent pour justifier le recours à une telle procédure.
Selon nos sources, dans cette course contre le temps pour entériner les dits projets de loi, la plupart des députés n'ont pas été informés de la date de la plénière. "Le problème va se poser lors de la séance de vote qui nécessite un quorum de 233 députés sur les 462. Soit 50% plus un. Le règlement intérieur de l'institution permet de reporter la séance de six heures, mais avec le couvre-feu, je ne sais pas ce que le bureau de l'APN va décider.
À mon avis, les deux projets de loi vont être votés dans toutes les circonstances", affirme Lakhdar Belkhalef, chef du groupe parlementaire Adala-Bina-Nahda. Le parlementaire aurait souhaité le report de la plénière de dix à quinze jours, au moins, le temps d'examiner la possibilité de la levée du confinement sanitaire. Car, étaye-t-il, dans les conditions actuelles, les députés auront du mal à rejoindre l'hémicycle.
Pour Athmane Azzouz, chef du groupe parlementaire du RCD, "on a usé de cette procédure pour faire passer en silence ces projets de loi et régler le compte des opposants politiques, des médias et toutes les voix dissonantes". Le groupe parlementaire du RCD dénonce, dans un communiqué rendu public hier, une "politique du pire" et "exige le retrait de ces textes et l'ouverture d'un débat général sur la situation du pays".
Ce parti trouve "sidérant que pendant que les gouvernements du monde entier convoquent en sessions ouvertes les organes délibérants de leurs nations, aident à mobiliser tous les cadres et les structures pour chercher des moyens d'affronter la pandémie de Covid-19, Tebboune, la façade civile du pouvoir de fait, est chargé de combler les lacunes de l'arsenal répressif élaboré et mis en œuvre sous le règne de Bouteflika".



Nissa Hammadi


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