Le TAS a conclu que le bureau fédéral de la FAF avait pris la décision, le 30 septembre 2019, d'utiliser la trêve internationale pour faire jouer, entre autres, le match MCA-USMA, en violation du règlement des championnats de football professionnel ainsi que des statuts de la FAF. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne a rendu publics les attendus de sa décision prise dans l'affaire de l'appel de l'USMA, dans le cadre de la procédure l'opposant à la FAF, à la LFP et au MCA, concernant l'annulation du match en retard comptant pour la 4e journée du championnat de Ligue 1 entre le MCA et l'USMA, programmé samedi 12 octobre 2019. Le TAS commence par rappeler dans son verdict final que "l'USMA avait refusé de jouer ce match, prétextant que la date du 12 octobre 2019, retenue par la LPFA, faisait partie de la série de dates du calendrier FIFA pour les matches internationaux et que le club se trouvait privé à cette date du joueur Mouaid Ellafi qui était sélectionné avec l'équipe nationale libyenne. À l'issue d'une procédure interne devant diverses instances du football algérien, la commission de discipline de la LPFA a pris les décisions le 14 octobre 2019 : - Match perdu par forfait à l'équipe de USM Alger et attribution de la victoire à l'équipe de MC Alger qui marque trois points avec un score de 3-0. - Défalcation de trois points pour l'équipe d'USM Alger. - Un million de dinars (1 000 000 DA) d'amende. - USM Alger sera privée de la quote-part due au titre des droits de télévision pour le match en question. Un ultime appel de l'USMA devant le Tribunal arbitral algérien pour le règlement des litiges sportifs a été rejeté le 16 décembre 2019". Et d'ajouter : "Saisi d'un appel par l'USMA, le TAS a entendu les parties le 5 juin 2020 et a rendu sa sentence finale le 28 août dernier. L'arrêt du championnat de Ligue 1 ayant été prononcé après l'audience du TAS, la formation arbitrale du TAS a donné aux quatre parties concernées la possibilité de déposer des observations écrites additionnelles avant le prononcé de la sentence." Du coup, souligne le TAS suisse, "la formation arbitrale du TAS a conclu que le bureau fédéral de la FAF avait pris la décision, le 30 septembre 2019, d'utiliser la trêve internationale pour faire jouer, entre autres, le match MCA-USMA, en violation du règlement des championnats de football professionnel, ainsi que des statuts de la FAF. En effet, une telle dérogation statutaire aurait dû être soumise à l'assemblée générale de la FAF pour être validée. Etant donné l'absence d'existence juridique de la dérogation, la LFP ne pouvait donc pas programmer la rencontre entre le MCA et l'USMA le 12 octobre 2019. Par conséquent, vu l'absence de compétence du bureau fédéral de la FAF pour prendre la décision initiale du 30 septembre 2019, le TAS a annulé les décisions suivantes, toutes entachées d'irrégularité : - la décision du Tribunal algérien du règlement des litiges sportifs du 16 décembre 2019 ; - la décision de la Ligue de football professionnel algérienne du 5 octobre 2019 de programmer la rencontre comptant pour la 4e journée du championnat de Ligue 1 entre le Mouloudia Club d'Alger et l'USMA pour le samedi 12 octobre 2019 ; - la décision du 10 octobre 2019 du secrétaire général de la Ligue de football professionnel algérienne portant sur le refus de reporter la rencontre entre l'USMA et le MCA fixée le 12 octobre 2019 ; - la décision du 14 octobre 2019 de la commission de discipline de la Ligue professionnelle de football algérienne". Le TAS de Lausanne a précisé que sa sentence "peut encore faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral suisse dans un délai de 30 jours dès réception de la sentence". Ce que la LFP ne compte pas faire puisqu'elle a déjà exécuté la décision et établi un nouveau classement du championnat de Ligue 1. La FAF et la LFP n'ont pas réagi au communiqué du TAS. SAMIR LAMARI
