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Des facilitations pour le remboursement des dettes fiscales
CNAC DE CHLEF
Publié dans Liberté le 21 - 06 - 2021

La Caisse nationale d'assurance chômage Cnac de la wilaya de Chlef vient d'annoncer d'importantes mesures de facilitation en ce qui concerne le remboursement des dettes fiscales en faveur des créateurs de projets Cnac qui activent dans de différents domaines. Selon nos sources, les mesures en question ont été conjointement prises avec les responsables de la direction des impôts de la wilaya. "Ces mesures s'adressent à l'ensemble des promoteurs et des artisans ayant entamé la réalisation de leurs projets à partir du dispositif mis à leur disposition par la Caisse nationale d'assurance chômage Cnac. Ces mêmes mesures que nous venons de mettre en application conjointement avec les responsables concernés au niveau de la direction des impôts de la wilaya, visent à mettre en application sur le terrain de multiples facilitations afin que les créateurs de projets que nous considérons comme de véritables opérateurs économiques, puissent s'acquitter de leurs dettes fiscales sans encombre et loin des tracasseries bureaucratiques habituelles", indiquent des sources de la caisse.
De son côté, le chargé de la communication de la Cnac avait déjà fait savoir que les mesures de facilitation engagées consistent également à assainir toute la situation fiscale de l'ensemble des entreprises concernées qui activent dans toutes les communes de la wilaya.
Le même responsable avait aussi annoncé que, dans le cadre desdites facilitations, les entrepreneurs qui procèdent à l'acquittement de la totalité de leurs dettes ne seront aucunement concernés par des pénalités de retard normalement infligées aux retardataires conformément à la réglementation en vigueur. "Les mêmes mesures de facilitation permettront aussi aux concernés de procéder au règlement de leurs dettes par tranches et selon un tableau établi administrativement sur un délai de 60 mois avec un premier versement qui ne dépassera pas les 10% de la totalité de la dette. Que les créateurs de projets Cnac prennent dès maintenant attache avec les services de la direction des impôts territorialement compétents dans toutes les communes de la wilaya afin de bénéficier des avantages des mesures de facilitation que nous considérons comme une opportunité à saisir", concluent les sources de la Cnac de Chlef.
AHMED CHENAOUI


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