La présentation du projet de loi relative aux activités nucléaires, devant l'Assemblée populaire nationale(APN) est prévue la semaine prochaine. Il s'agit de définir le cadre législatif et réglementaire des activités liées à la recherche, la production et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire dans le respect des obligations internationales auxquelles a souscrit l'Algérie. Selon les explications rapportées par l'APS , ce projet de loi a de même pour objectif de fixer les principes de base qui régissent les installations nucléaires ainsi que l'assurance de la protection de la santé, de l'environnement et des générations futures contre les nuisances potentielles liées à l'utilisation des rayonnements ionisants. Ces principes sont relatifs aux principes de la radioprotection, la sûreté et la sécurité. Le texte du projet de loi relatif aux activités nucléaires, relève que l'Algérie n'a pas de loi nucléaire, bien que les activités dans ce domaine soient parmi les plus développées en Afrique, alors que l'exercice des prérogatives d'une autorité régalienne qui veille au respect des règles et des bonnes pratiques n'est pas conforme aux pratiques dans le domaine. Le même texte a relevé, par ailleurs que les infractions dans les pratiques ne sont sanctionnées que par des mesures administratives, alors que la répartition des rôles des différents intervenants n'est pas clairement établie. D'ailleurs , le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, a rappelé jeudi passé, à l'Assemblée populaire nationale (APN), que l'Algérie avait signé des conventions de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire avec nombre de pays et d'instances à l'instar de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) exerce actuellement les prérogatives de contrôle réglementaire des activités nucléaires, a fait savoir le ministre, tout en expliquant que pour être au diapason des textes en vigueur sur la scène internationale, il est indispensable de séparer la fonction de contrôle réglementaire des autres fonctions (promotion, utilisation et développement). Ainsi, le ministre a ajouté qu'il est impératif de créer une autorité gouvernementale jouissant des prérogatives requises et de l'autonomie demandée et dotée des moyens nécessaires.
