Bounedjah buteur contre Umm Salal (Vidéo)    Le 31e vendredi de mobilisation citoyenne : Marche grandiose contre Gaïd Salah    Convergence des objectifs nationaux du peuple algérien et de son armée    Une cache d'armes et de munitions découverte près des frontières à Adrar    Rahabi appelle à juger Bouteflika !    Salon du Sport et de la remise en forme    Les conditions pour une participation honorable à l'élection présidentielle du 12 décembre 2019    Ooredoo sponsor du Global Startup Weekend Women Edition    Chakib Khelil est de retour    Décès de l'ancien président Zine el Abidine Ben Ali    Le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 31 octobre    Le jour où le monde a basculé dans l'ère de la lutte technologique asymétrique    Le décret présidentiel portant convocation du corps électoral publié au JO    L'Algérie remonte à la 38e position mondiale    Nouvelles révélations sur le transfert de Griezmann contesté par l'Atletico    JSMB-JSMS et MCEE-USMAn avancés à 17h    CORRUPTION ET MALVERSATIONS : Le MJS charge et accuse Mustapha Berraf    Des experts de l'ANP participent au processus de la réforme du baccalauréat    Relizane : affrontements à Oued R'Hiou, deux jeunes morts    Plus de 100 familles de La Casbah relogées à Baba Ali    Le miroir enchanteur d'une belle époque    USA et super-héros à l'honneur    Traduction théâtrale vers l'arabe    AIGLE AZUR : Quatre candidats pour reprendre la compagnie    Guelma : « Un visa pour Alger ! »    DANGERS D'UTILISATION DES JEUX ELECTRONIQUES : La police sensibilise les écoliers    CANASTEL (ORAN) : Les eaux usées menacent les fonds marins    ETAT LAMENTABLE DE L'ECOLE ‘'CHAHID MEZHOUD AHMED'' : Des parents d'élèves de Tiaret bloquent la RN14    Biskra : Rejet de la feuille de route du pouvoir    LEVEE DE L'IMMUNITE PARLEMENTAIRE DE BAHA-EDDINE TLIBA : La Commission des affaires juridiques adopte le rapport    L'AMBASSADEUR LEE EUN-YONG REVELE: 2,5 milliards de dollars d'échanges entre l'Algérie et la Corée    Lourde défaite de Mönchengladbach et Bensebaini face à Wolfsberger    Les chaines qui diffuseront les rencontres de nos Pros, ce vendredi    DNCG : le nouveau gendarme du football algérien    «Yetnahaw gaâ !» à la tunisienne    .sortir ...sortir ...sortir ...    Séminaire international sur la traduction, le théâtre et l'identité    Grand hommage aux victimes du 14 juillet 1953 à Paris    Participation de 15 pays    L'Algérie parmi les quatre derniers    Béchar : La surcharge des classes est un épineux problème    LA BEA appelée à la rescousse    G5 Sahel : Les financements se font toujours attendre    Inondations: La protection civile sensibilise    Riyad ripostera-t-il aux attaques contre ses installations pétrolières?    Tunisie: La fin d'une époque politique ?    Une nouvelle amnistie générale décretée    Parution. L'Encyclopédie algérienne (édition 2019) : Un coffret fort intéressant    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Les modalités de fonctionnement d'un compte d'affectation spéciale fixées au JO
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 08 - 2019

Les modalités de fonctionnement d'un compte de gestion des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n49.
Signé par le Premier ministre, Noureddine Bedoui le 30 juillet dernier, ce décret a pour objet de fixer «les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-146 intitulé «compte de gestion des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger». Ainsi, il est ouvert dans les écritures du trésorier principal, un compte d'affectation spéciale n° 302-146 intitulé «compte de gestion des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger». L'ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé des Affaires étrangères, tandis que les chefs de postes diplomatiques et consulaires, sont ordonnateurs secondaires de ce compte.
Le compte d'affectation spéciale retrace en recettes les produits de cession et de location des biens immobiliers relevant du domaine privé de l'Etat à l'étranger, les dotations, éventuelles, du budget de l'Etat et les reliquats des opérations financées à travers ce compte. En dépenses, ce compte retrace les frais de mise en sécurité des biens immobiliers de l'Etat à l'étranger, désaffectés, les frais de charges, d'assurances et de taxes des biens immobiliers de l'Etat à l'étranger.
Ainsi que les frais des actes et de représentation judiciaire liés aux opérations immobilières de l'Etat à l'étranger, les frais d'entretien, de réhabilitation et de remise aux normes des biens immobiliers de l'Etat à l'étranger, désaffectés, les frais d'acquisition des biens immobiliers, bâtis et non bâtis, pour les représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger, les frais de construction de bâtiments pour les besoins des représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger. Les dépenses englobent aussi les frais d'aménagement, de réaménagement, de réhabilitation, de remise aux normes et d'équipement des locaux des représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger, les frais de consultation d'experts, de bureaux d'études et/ou d'agences spécialisées liées aux opérations des biens immobiliers de l'Etat à l'étranger.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des Affaires étrangères et du ministre chargé des finances, déterminera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte. Enfin, il est indiqué que les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-146, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des Affaires étrangères et du ministre chargé des Finances. Pour rappel, le ministre des Affaires étrangères avait présenté lors d'une réunion du Gouvernement tenue le 19 juin dernier, un exposé sur un projet de décret exécutif fixant les modalités de gestion du Compte d'affectation spéciale portant sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger.
Il est institué en vertu de la loi des Finances (LF) 2017 visant «la mise en place de mécanismes assurant la bonne gestion des domaines de l'Etat à l'étranger ainsi que leur entretien et leur exploitation au profit du Trésor public». Par ailleurs, Bedoui s'est félicité de l'incidence positive de ce texte pour les domaines de l'Etat, à travers le contrôle des recettes et dépenses relatives à ce fond, selon le communiqué rendu public suite à cette réunion.
Il avait également souligné l'«impératif de créer une base de données globale de tous les domaines de l'Etat à l'étranger, et non seulement le foncier à caractère diplomatique». Le Premier ministre avait ordonné, dans ce sens, le recensement de tous les biens à l'étranger, relevant, actuellement des autres secteurs à l'image des Affaires religieuses et des Sports, et la recherche des voies et moyens de leur valorisation et optimisation au profit de la communauté nationale à l'étranger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.