Combien d'organismes bureaucratiques censés promouvoir l'emploi Andi, Ansej, Cnac, Angem, en plus du comité d'investissement présidé par le Premier ministre pour de grands montants, avec de longs circuits bureaucratiques et pour la finalisation passant par les banques primaires et la banque de garantie pour le financement et le terrain par les wilayas. Combien de codes d'investissement et de lois promulgués depuis plus de 40 ans avec d'importants avantages financiers et fiscaux dont il conviendra de dresser le bilan, pour dynamiser le tissu productif dont l'épine dorsale de toute économie, les PMI-PME. Les impacts négatifs ont pour origine la contrainte de l'environnement des affaires, devant s'attaquer au fonctionnement de la société : la rénovation des institutions avec une réelle décentralisation autour de pôles régionaux, la bureaucratie étouffante, réhabiliter l'économie de la connaissance avec l'inquiétante baisse du niveau au niveau de l'école primaire aux universités, rénover le système financier lieu de distribution de la rente, concilier flexibilité et équité au niveau du marché du travail, libérer le foncier et se mettre au diapason de la nouvelle révolution économique 2020/2030 qui s'annonce irréversible. Cela implique de profondes réformes structurelles d'ensemble, une vision stratégique d'adaptation au nouveau monde fondée sur les nouvelles technologies 1- Bilan des PMI-PME au 31/12/2019 Selon des données du ministère de l'industrie et des mines bulletin d'information numéro 35 de novembre 2019, à la fin du premier semestre 2019 une grande partie du tissu économique est constituée de PMI-PME au nombre de 1.171.945 entreprises dont 99,98% pour le secteur privé. Les personnes morales –secteur privé souvent de petites SARL sont de 659.573, les personnes physiques 512.128 dont 243.759 professions libérales, 268.369 activités artisanales et pour le secteur public 344 personnes morales Par taille 97% sont des TPE de moins de 10 salariés (1.136.787 unités) 2,6% entre 10 et 49 salariés, avec 30.471 et seulement 0,4% avec 4.688. Par répartition sectorielle pour les personnes morales l'agriculture représente 1,12%, hydrocarbures, énergie-mines et services liés 0,46%, le BTPH 28,54%, les industries manufacturières 15,48% et les services 54,41%. Par régions, pour le secteur privé, le Nord concentre 70% des activités les Hauts plateaux 22% et le Sud 8% et en terme de densité au 01 janvier 2018 en référence à la population 42,2 millions d'habitants tenant compte de la répartition spatiale, nous avions 28 PME pour 1000 habitants dont 31 pour le Nord, 21 pour les hauts plateaux et 24 pour le Sud. Quant à la création d'emplois à la fin du premier semestre 2019, l'effectif global est de 2.818.736 dont seulement 20.955 pour le secteur public répartis ainsi : salariés 1.575.003 (58,54%) et employeurs 1.093.170 (40,63%) montrant la dominance des unités personnelles. Signalons que l'enquête en question pour cette période, l'investissement étranger a été nul, la majorité étant de projets locaux pour un montant de 533.195 millions de dinars. Pour les projets financés par Ansej, la Cnac et l'Angem le bilan du ministère est le suivant. Ainsi pour l'ANSEJ pour un montant global d'investissement de 1.225.545 millions de dinars (cout moyen de la création d'une micro-entreprise environ 3, 213 millions de dinars), avec une percée pour l'entrepreneur féminin 34.495 femmes contre 374.932 hommes, (10%) au nombre de 381.427 au 30/06/2019 sont structurés ainsi : agriculture 5% ; artisanat 17% ; BTP 2% ; hydraulique 4% ; industries diverses 15% ; maintenance 2%, pêche 1% ; profession libérale 46% et service 17% (soit à eux deux 63% du total), transport frigorifiques 3%, transport de marchandises 1% et transport de voyageurs qui par le passé accaparait plus de 30% des projets 3%. Pour le dispositif de l'organisme ANGEM, le un financement global durant cette période a été de 57.995.775 millions de dinars nous avons la ventilation suivante : agriculture 13,73% ; TPI 39,42% ; BTP 8,64%, services 20,07% ; artisanat 17,61%, commerce 0,45% pêche 0,09% pour un nombre de projets octroyés de 889.148. Pour la CNAC nous avons un total de financement de 491.238 millions de dinars avec la prépondérance des services 110.990 millions de dinars, le transport de marchandises 118.383 millions de dinars, l'agriculture représentant 88.886 millions de dinars, l'industrie 52.779 millions de dinars et le BTP 34.031 millions de dinars. Quant à l'ANDI en nous en tenant au bilan de l'année 2018 pour les intentions de projets à ne pas confondre avec réalisation, le nombre des investissements nationaux et étrangers enregistrés avait atteint 2 293 projets pour un montant de 1,676.milliard de dinars (investissements locaux 1,53 milliards de dinars avec 96,20%, et 0,145 millions de dinars pour les étrangers, 2,73% et 1,07% pour le Mixte) contre pour 2017, 5.057 projets pour un montant de 1.905 Milliards DA dont 68,51% pour la création, 29,40% pour l'extension et 2,10 % pour la réhabilitation. L'agriculture a représenté 6,48%, le BTPH 8,58%, l'industrie 64,34%, le transport 0,09%, le tourisme 12,15% et les services 5,15% Pourtant l'important n'est pas de quantifier le nombre de projets mais surtout leurs réalisations et de voir leurs mortalités après avoir bénéficié de nombreux avantages, la vulnérabilité dépendant pour leur majorité de la demande publique qui détermine via les hydrocarbures toute la croissance de l'économie nationale comme le montre le taux dérisoire de 2/3% en moyenne annuelle du taux de croissance entre 2000/2019 pour une entrée de devises ayant dépassé 1000 milliards de dollars dont 98% provenant de Sonatrach avec les dérivées, et des importations en devises de biens et services de plus de 920 milliards de dollars. D'où l'importance d'avoir une vision stratégique de la dynamisation des PMI-PME épine dorsale de toute économie autour de neuf axes. 2- Les neuf axes pour dynamiser des PMI-PME – Premièrement, L'environnement juridique, administratif, fiscal et social est particulièrement complexe et instable pour une très petite entreprise, la mise à niveau pour un nouveau management stratégique étant primordial pour la majorité des PMI/PME qui ne maîtrisent pas les nouvelles technologies, je propose de créer une Agence de service aux petites entreprises de moins de 20 salariés.. En qualité d'employeur, une TPE est aujourd'hui en relation avec plusieurs dizaines d'organismes du fait de la lourdeur bureaucratique. Pourquoi ne pas s'inspirer du Small Business Service, interlocuteur administratif unique pour les très petites entreprises créé par le gouvernement britannique? – Deuxièmement, pour le délai de paiement, je propose d'imposer une loi si nécessaire ou un décret exécutif pour le paiement aux PME à moins de 30 jours à compter de la date de livraison. Une telle décision permettra aux PME de recouvrer les milliards de dinars de trésorerie pour toutes les livraisons aux grandes entreprises et pour tous les marchés passés avec les collectivités publiques, les longs retards accumulés dans le paiement devenant étouffant supposant de revoir les procédures des finances publiques – Troisièmement, il s'agira de réduire le délai de remboursement de la TVA aux PME à 15 jours maximum ou devra être exigé que l'administration fiscale rembourse dans les 15 jours la TVA aux PME, sauf interrogation motivée sur un risque de fraude. En cas de dépassement, l'administration fiscale devra être pénalisée selon les mêmes modalités que celles appliquées aux entreprises. – Quatrièmement, il faudrait élargir les possibilités de financement des PME en introduisant le Leasing, le capital-développement afin de financer les petites et moyennes entreprises à un stade un peu avancé de leur expansion car la majorité des entreprises familiales rechignent à chercher du capital à l'extérieur, et plus encore à entrer en Bourse d'Alger qui est d'ailleurs en léthargie depuis des années. – Cinquièmement, contraindre les grandes entreprises publiques dont Sonatrach, Sonelgaz notamment à réaliser de la sous traitance par un co-partenariat. Il ne s'agit pas là de prendre des décisions administratives, mais d'en appeler à des changements de mentalité chez les dirigeants des grandes entreprises. À l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays, les grandes entreprises algériennes fonctionnant d'ailleurs avec des fonds publics, pourraient s'appuyer sur des réseaux puissants de PME qui peuvent leur apporter des sous-traitants fiables, des innovations et des centres de recherches compatibles avec leurs propres activités. L'expérience allemande qui considère les PME comme des partenaires égaux contrairement à la France où existe l'effet de domination étant intéressant à étudier. – Sixièmement, Les règles comptables régissant les PMI-PME sont très lourdes et ne sont pas utiles à toutes les entreprises. On pourra donc s'orienter vers une comptabilité de trésorerie pour les entreprises de moins de 10/20 salariés. Cette mesure permettrait de réduire leur charge administrative. Cependant cela ne concerne pas les PMI/PME empruntant ou augmentant leur capital qui devront répondre comme à l'heure actuelle aux demandes d'information des investisseurs et des banquiers. – Septièmement, il serait souhaitable de soumettre les petites PMI/PME à un régime fiscal et social spécifique notamment pour ceux dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10.000.0000 dinars avec un prélèvement libératoire de 10 à 15 % assimilable à l'impôt dur le revenu, se substituant à tous les impôts directs. – Huitièmement, alléger la procédure des 49/51%, ce que j'ai demandé au gouvernement depuis 2010, pour le partenariat avec l'étranger pour les activités non stratégiques à lister, dont les petites et moyennes entreprises, en introduisant la minorité de blocage d'environ 30% et l'obligation d'un transfert technologique, managérial et d'une balance devise positive pour l'Algérie. – Neuvièmement, faire un bilan du crédit documentaire Crédoc qui n'a pas permis de limiter la facture d'importation, ni de dynamiser le tissu productif et en le combinant avec le Remdoc pour certaines petites et moyennes entreprises et donc adapter les règles aux besoins du tissu économique algérien cas par cas. 3- Améliorer le climat des affaires par la dé-bureaucratisation Il faut le reconnaitre que la majorité, existent quelques exceptions, les PMI/PME algériennes ne sont pas comparables aux PMI-PME des pays développés fondées sur l'innovation permanente et ne peuvent contribuer dans la situation actuelle sans revoir leur mode de fonctionnement à la dynamisation des exportations hors hydrocarbures. Par ailleurs, existe une différence entre intentions contenues dans des textes et pratique sur le terrain et sans une vision stratégique d'ensemble, tout texte juridique aura un impact mitigé. Combien d'organisations et de codes d'investissement depuis l'indépendance politique et l'Algérie en ce mois de janvier 2020 est toujours une économie rentière. Au final, cela passe par l'amélioration du climat des affaires en synchronisant la gouvernance centrale, locale et la gouvernance d'entreprise et une lutte contre le cancer de la bureaucratie, la corruption. L'on devra éviter tant l'illusion monétaire que mécanique des années 1970, le système socio-éducatif devant reposer sur la qualité, le marché du travail conciliant flexibilité et protection sociale, et réformer le marché du foncier afin de pouvoir faire face à la concurrence internationale en termes de coût/qualité et donc à l'inexorable défi de la mondialisation. (A suivre) Dr Abderrahmane Mebtoul, professeur des universités, expert international
