«Les importateurs des biens et marchandises destinés à la revente en l'état sont tenus de restituer les conteneurs, avant l'expiration de la période de la franchise, afin de permettre au Trésor public une économie substantielle de devises étrangères», a indiqué, hier, un communiqué commun du ministère du Commerce et de la promotion des exportations et du ministère des Transports. Désormais, la rétention des conteneurs en dehors de la période de franchise «expose les opérateurs à des mesures conservatoires», a averti le ministère du Commerce. Ces sanctions portent, selon le ministère, sur «le retrait du certificat de respect et l'inscription au fichier national d'auteurs d'infractions frauduleuses». Cette décision est prise dans l'objectif de réduire la durée de présence des conteneurs sur le sol algérien et «leur restitution dans les délais fixés par le transporteur maritime pour éviter le paiement des pénalités de retard en devise». Cette question a été abordée, la semaine dernière, par le ministre des Transports, Aïssa Bekkaï, lors de sa réunion consacrée à l'examen des mesures opérationnelles susceptibles de résoudre le problème de surcharge enregistré au niveau de certains ports, notamment le port d'Alger avec des responsables de son département et de ceux du secteur du Commerce. Il a mis, pour rappel, l'accent «sur les responsabilités qui incombent aux intervenants à chaque étape et sur la possibilité de former des équipes mixtes qui veilleront, à plein temps, à accélérer le dépotage des conteneurs, en sus du déchargement, du contrôle et du dédouanement des marchandises et leur remise à l'importateur». Une semaine après cette rencontre, le ministère du Commerce intervient pour résoudre ce problème de surcharge. «Le ministère du Commerce et de la promotion des exportations et le ministère des Transports invitent les opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation des biens et marchandises destinés à la revente en l'état à l'obligation de la restitution des conteneurs aux armateurs et/ou transporteurs maritimes, avant l'expiration de la période de la franchise», a précisé la même source. «Les consignataires de navires et de marchandises agréés par le ministère des Transports sont tenus au respect des règles et mesures prévues en la matière notamment celles relatives aux dispositions des articles 26 et 27 du décret exécutif n° 20-348 du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime», a ajouté le même document. Les deux ministères ont enjoint la restitution des conteneurs aux armateurs dans «les délais impartis, en dehors de ceux qui font l'objet d'un contrôle aux frontières ou qui présentent un litige, afin de permettre au Trésor public une économie substantielle de devises étrangères». Pour rappel, le ministère des Transports avait souligné, la semaine dernière, dans le même registre, «l'impératif d'élaborer des textes juridiques régissant les différentes opérations liées au traitement des conteneurs, insistant sur l'impératif de numériser ces opérations».
